Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
UE : les discussions autour des projets de directive travail temporaire et temps de travail rempilent en 2008
A priori, il s'agit d'un échec complet sur les trois fronts. Les ministres de l'Emploi des Vingt-Sept, réunis le 5 décembre, n'ont pas abouti à des accords politiques dans les dossiers clés que...
Pologne : le Tribunal constitutionnel remet en cause les règles de l’indemnisation des salariés en cas de licenciement illégal
Saisi d’un recours individuel, le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 27 novembre 2007, a déclaré contraires à la Constitution les règles du Code du travail relatives aux indemnités...
UE : le Parlement européen adopte en première lecture le projet de règlement « Rome I »
La Convention de Rome a encore le caractère d’un traité international signé entre les Etats membres de l’UE, ce qui implique certains inconvénients (possibilité pour les Etats membres de déroger...
UE : le Conseil des ministres de l’Emploi du 5 décembre pourrait parvenir à trois accords politiques sur des directives « sociales »
Astucieuse Présidence portugaise qui, en liant le sort des deux projets de directives - temps de travail et travail intérimaire - a bien compris que les compromis trouvés sur l’une pouvaient...
Agenda social européen du 10 décembre 2007 au 20 juin 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : les eurodéputés rapprochent le concept de flexicurité du citoyen
L’avis adopté par le Parlement européen sur la communication de la Commission européenne adoptée en juin dernier (v. dépêche n°070579) offre une « vision plus équilibrée » selon la Confédération...
UE : publication au JOUE du 3ème paquet ferroviaire
Le troisième paquet ferroviaire - qui programme la libéralisation du marché du transport international de personnes, réglemente les droits et obligations des voyageurs et met en place un système...
Grande-Bretagne: des sanctions dissuasives pour les employeurs embauchant de la main d’oeuvre en situation irrégulière
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures faisant partie de son programme de lutte renforcée contre l'immigration illégale. Désormais, les employeurs qui utilisent de la main d'oeuvre en...
Allemagne: la pénurie de main-d’oeuvre spécialisée freine l’externalisation d’activités chez Nokia Siemens Networks
Quelques semaines après sa création en avril dernier, Nokia Siemens Network (NSN), dont le siège est en Finlande, avait annoncé la suppression d’environ 9 000 postes sur les 60 000 que compte la...
France : des pénalités financières pour les entreprises qui ne mettront pas en place un plan d’égalité salariale entre les hommes et les femmes
Une loi prévue pour mi-2008 va prévoir des sanctions financières à l'encontre des entreprises qui n'auront pas mis en place de plan de résorption des écarts salariaux entre les sexes d'ici la fin...
UE : la CJCE est appelée à juger si une femme en attente d’insémination artificielle bénéficie de la protection contre le licenciement
Une femme a fait objet d’un traitement hormonal en vue d’une fécondation in vitro. Alors que ses ovocytes avaient été fécondés dans un laboratoire et avant le transfert des embryons dans son...
Grande-Bretagne: des propositions en vue de durcir les sanctions des entreprises impliquées dans des accidents de travail mortels
Le cabinet de conseil du gouvernement a présenté deux mesures concernant les entreprises qui seront reconnues coupables d'avoir causé la mort d'un salarié : une amende qui pourrait atteindre 10%...
Danemark : les syndicats se mobilisent pour faire face aux problèmes générés par l’augmentation des travailleurs de l’Est de l’Europe
Augmentation des accidents du travail, danger de dumping social et dérégulation du marché de travail : les problèmes générés par l'importante immigration de travailleurs de l'Est au Danemark...
UE : la Commission européenne a consacré un forum « restructuration » sur l’anticipation du changement dans les PME
organisé un forum « restructuration » dédié à l’anticipation du changement dans les PME, les 26 et 27 novembre derniers, à Bruxelles...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
2
France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
3
Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
4
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
5
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
6
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...