Italie : renouvellement de la partie économique de la convention collective nationale du secteur de la chimie
Les partenaires sociaux (Filcem-Cgil, Femca-Cisl, Uilcem-Uil du côté syndicat et  Federchimica et Farmindustria du côté patronal) se sont réjouit de la conclusion rapide de l’accord de...
Luxembourg : transposition de la directive sur le temps de travail dans le transport routier
Le Parlement a adopté, le 6 décembre 2007, une loi de transposition de la directive 2002/15 du 23 mars 2002 sur le temps de travail des salariés du secteur des transports routiers (v. dépêche...
UE : la CJCE se prononce sur le droit d’agir des syndicats contre le dumping social
Viking Line, une société finlandaise propriétaire d’un ferry assurant la liaison entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de changer le pavillon du ferry en l’immatriculant en Estonie, afin de...
Italie : une circulaire pour clarifier des dispositions obscures de la loi 123 sur la sécurité
Suite aux difficultés d'interprétation de la loi 123 du 3 août 2007 (v. dépêche n° 070690) sur la sécurité dans les lieux de travail, signalées par l'INAIL (Institut national d'assurance contre...
UE : la CJCE compare la rémunération à parité d’heures pour déceler une discrimination sexuelle
Dans la fonction publique allemande, un enseignant travaillant à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires jusqu'à atteindre le même volume horaire qu'un enseignant à temps plein...
Pays-Bas : une prime pour rester travailler chez soi
Des députés de l'Appel chrétien démocrate (CDA), au pouvoir, ont proposé le 7 décembre 2007 l'instauration d'une prime non fiscalisée pour inciter les employés à travailler chez eux. L'objectif...
Grande-Bretagne: un nombre croissant des salariés travaille plus de 48 heures par semaine
Après dix ans de baisse de la durée du travail, la tendance semble s’inverser. Désormais, plus d’un salarié sur huit travaille plus de 48 heures par semaine, un ratio qui est d’un sur six à...
UE : la Commission souhaite adapter la législation sur la coordination des régimes de sécurité sociale avec les nouvelles formes de mobilité
Parmi les obstacles à la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne recensés par la Commission européenne, figure  l’inadaptation des règlements qui sont destinés à garantir aux...
Allemagne : le gouvernement d’Angela Merkel ne veut pas céder sur le salaire minimum dans le secteur postal
En dépit de l'annonce de licenciements massifs par Pin Group AG, l'un des principaux concurrents privés de la Deutsche Post, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il maintenait sa décision...
Allemagne : IG Metall signe un accord avec BMW qui établit l’égalité salariale entre les intérimaires et le personnel maison
« Nous n’acceptons pas qu’il y ait des salariés de 1re et de 2e classe au sein des entreprises, ni que le personnel maison soit peu à peu remplacé par des travailleurs intérimaires. Dans ce...
UE : les partenaires sociaux européens font le point sur la mise en oeuvre de leur cadre d’action sur l’égalité entre les sexes
Les priorités d’actions des partenaires sociaux nationaux ont légèrement changé par rapport à celles présentées dans le premier rapport d’évaluation (v. la dépêche n° 061266). Cette années, ils se...
Allemagne : en prévision des conflits à venir, Verdi veut imposer un code de conduite à la direction de Deutsche Telekom
Depuis sa privatisation en 1995, Deutsche Telekom a supprimé en moyenne 10 000 postes par an (sans licenciement). En juin 2007, 50 000 salariés de la branche T-Com ont été transférés vers...
UE : les partenaires sociaux européens seront consultés sur la révision de la directive sur les CE européens
La Commission européenne, comme annoncé dans son programme de travail 2008 et confirmé par son président José Manuel Barroso devant le Parlement européen, lancera prochainement la consultation des...
Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
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Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...