Contrat et organisation du travail
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
France : une loi sur la prévention des conflits sociaux et l’organisation du service en cas de grève dans les transports
Très critiquée par les syndicats, une loi portant sur la prévention des conflits et l'organisation du service en cas de grève dans le service public de transport terrestre régulier de personnes...
14 septembre 2007
UE : la CJCE juge que le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs en CDI et en CDD s’applique aux éléments de la rémunération
Dans l’espèce en question, une employée du service de santé publique espagnol avait intenté un recours en discrimination contre le refus de son employeur de lui verser une prime au motif qu’elle...
14 septembre 2007
GDF : CE européen et direction s’accordent pour reprendre la procédure d’information et de consultation sur la fusion avec Suez depuis le début
Nouveau dossier, nouveau dispositif d'information et de consultation. Réuni en séance extraordinaire le mercredi 12 septembre, le CE européen de Gaz de France a obtenu de la direction qu'elle...
13 septembre 2007
Italie : le comité central de la FIOM rejette l’accord sur le pacte social signé en juillet dernier
Les membres du comité central du syndicat (125 votes favorables sur 159 votants) ont voté majoritairement en faveur du document d’orientation de Gianni Rinaldini, secrétaire général de la FIOM...
13 septembre 2007
Suède : fusion en cours pour former le principal syndicat du secteur privé
Deux fédérations syndicales suédoises ont décidé de fusionner pour former, l'an prochain, "L'Union" qui, avec plus de 500 000 membres, deviendra le principal syndicat suédois représenté dans le...
12 septembre 2007
UE : la Commission européenne enquête sur l’aide à la formation destinée à Volvo Cars Gent
La Commission européenne a entamé, le 12 septembre 2007, une enquête approfondie pour établir si la subvention de 6,02 millions d'euros que la région flamande prévoit d'accorder pour soutenir les...
12 septembre 2007
Danemark : le Ministre du travail appelle les partenaires sociaux à s’accorder dans les conventions collectives sur des incitations aux congés paternité
Afin d'inciter les pères à partager le congé parental avec la mère, le Ministre du travail a invité les partenaires sociaux à trouver des compensations salariales incitatives lors des négociations...
12 septembre 2007
UE : les syndicats européens des industries de réseau demandent à la Commission européenne d’agir de manière plus transparente et participative
La fédération européenne des services publics (EPSU), la fédération européenne des transports (ETF) et la fédération des services Uni-Europa ont réagi conjointement à la présentation faite par la...
12 septembre 2007
Saint-Gobain : les syndicats belges et internationaux s’inquiètent du nombre des accidents du travail mortels
Des chiffres alarmants. Alors que l’entreprise annonçait l’année dernière une réduction du nombre des accidents du travail, le syndicat belge FGTB a tiré la sonnette d’alarme au sujet du nombre...
12 septembre 2007
Alcan-Rio Tinto : les organisations syndicales reçues au ministère français de l’Economie
Les cinq organisations syndicales françaises du groupe Alcan ont été reçues, le 11 septembre 2007, à leur demande, par le ministère de l'Economie et des Finances, pour exposer leurs craintes et...
12 septembre 2007
Portugal: le projet de réforme des règles sur les accidents du travail inquiète les associations de victimes
L'ANDST- Association nationale des accidentés du travail - dénonce les propositions contenues dans le projet de loi 88/X qui réactualise la législation sur les accidents du travail en vigueur pour...
11 septembre 2007
Suède : un projet de loi en préparation pour interdire la discrimination en raison de l’âge
Le gouvernement suédois présentera au printemps 2008 un projet de loi interdisant la discrimination des travailleurs en raison de leur âge, afin de se conformer pleinement à la directive...
11 septembre 2007
France : réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaires
Une loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour les salariés et les...
11 septembre 2007
Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise
Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de...
11 septembre 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
6
Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025