Contrat et organisation du travail
Pays-Bas : des inspections du travail plus serrées
Selon les derniers chiffres publiés par l'Inspection du travail, le 7 juillet, l'emploi de travailleurs clandestins n'a pas baissé en 2005 dans les secteurs de la construction et de l'agriculture...
12 juillet 2006
Les partenaires sociaux européens évaluent la mise en oeuvre de l’accord sur le télétravail
L'accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont...
11 juillet 2006
Grande-Bretagne : création d’un nouvel organisme pour lutter contre le chômage des minorités ethniques
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui 11 juillet, dans le cadre de son agenda social (Welfare reform agenda), la création d'un nouvel organisme indépendant et consultatif chargé de suivre et...
11 juillet 2006
La CJCE refuse d’assimiler le licenciement pour maladie à une discrimination fondée sur le handicap
Une salariée espagnole licenciée pour maladie a été tentée de se prévaloir du droit de la discrimination pour obtenir l'annulation de son licenciement. La Cour répond par la négative, refusant...
11 juillet 2006
Espagne : le ministre du Travail met en oeuvre le plan choc contre l’abus de CDD
Le ministre du Travail, Jesus Caldera, veut transformer 500 000 CDD en CDI d'ici la fin de l'année grâce au « plan de choc contre la précarité ». Ces premières mesures qui s'inscrivent dans le...
11 juillet 2006
Réunion du Conseil informel des ministres de Travail des Vingt-cinq
Les ministres européens de l'emploi, des affaires sociales et de la santé ont été réunis par la présidence finlandaise les 6 et 7 juillet 2006 à Helsinki pour un conseil informel consacré aux...
11 juillet 2006
Grande-Bretagne : interdiction de la campagne radio appelant au boycott de la marque Peugeot
Les syndicats Amicus et TGWU doivent renoncer à leur appel radiophonique au boycott des voitures Peugeot (v. notre dépêche n°06583), en vertu d'une loi qui interdit expressément de faire référence...
10 juillet 2006
Espagne : grève décriée des pilotes d’Iberia sur fond de création d’une compagnie low cost
Les pilotes de Iberia ont commencé aujourd(hui, le 10 juillet 2006, une grève de 7 jours pour exiger des garanties de maintien de l(emploi et des salaires après le lancement par la compagnie...
10 juillet 2006
General Motors : le président du comité d’entreprise d’Opel redoute une alliance avec Renault-Nissan
Dans une interview accordée au quotidien économique allemand Handelsblatt (10-07), le président du comité d'entreprise d'Opel, filiale européenne de General Motors (GM), écarte l'idée d'une...
10 juillet 2006
Belgique : adoption d’un avant-projet de loi pour lutter contre le phénomène des faux indépendants
Le Conseil des ministres du 7 juillet a approuvé un avant-projet de loi-cadre relative « à la nature des relations de travail ». Ce projet s'inscrit dans l'accord de gouvernement de juillet 2003...
10 juillet 2006
Luxembourg : adoption d’un avant projet de règlement sur la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Le Conseil de gouvernement du 7 juillet a adopté un avant projet de règlement grand-ducal modifiant un règlement du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques...
10 juillet 2006
La Commission européenne réunit le « Forum restructurations »
Après avoir réunis une première fois, le 23 juin 2005, le « Forum restructurations », la Commission européenne a décidé d'organiser une série de sessions dédiées à des aspects spécifiques des...
10 juillet 2006
Les députés européens socialistes proposent une directive-cadre pour les services d’intérêt économique général
Le groupe du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen a présenté, le 28 juin, sa proposition de directive-cadre sur les services d'intérêt économique général » (SIEG). Une initiative...
9 juillet 2006
UE : le chômage et l’élargissement préoccupent les européens
La Commission européenne a publié, le 6 juillet, les résultat de l'enquête d'opinion menée deux fois par an auprès de 29000 Européens (interrogés en avril). Le chômage reste la première inquiétude...
7 juillet 2006
Le Parlement européen presse la Commission de s’emparer du thème des restructurations
A l'occasion d'un débat au Parlement européen consacré à la décision de General Motors de fermer son usine portugaise d'Azambuja, les députés européens ont adopté, le 6 juillet, une résolution...
7 juillet 2006
Portugal : les fonctionnaires s’opposent aux réformes du gouvernement
Les trois principales organisations syndicales de la Fonction publique ont appelé à la grève, le 6 juillet, pour marquer leur mécontentement vis-à-vis des réformes du gouvernement qui souhaite...
7 juillet 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025