UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
7 mars 2023
France : allongement du congé pour décès d’un enfant
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 mars, un amendement à la proposition de loi sur « la protection des familles d’enfants...
6 mars 2023
Italie : Intesa Sanpaolo signe un accord sur la semaine de 4 jours avec les syndicats de sa branche Assurances
L’accord que la branche « Insurance » du groupe bancaire Intesa Sanpaolo a signé le 21 février avec les syndicats First-Cisl, Fisac-Cgil, FNA, SNFIA et Uilca...
3 mars 2023
Pérou : application de la loi sur le télétravail
Les modalités de mise en œuvre du télétravail sont enfin précisées. Un décret publié au Journal officiel, le 26 février, rappelle son caractère volontaire et réversible et fixe les droits et...
3 mars 2023
Italie : le smart working à nouveau prorogé pour certaines catégories de travailleurs
Le “droit au smart working” institué durant la pandémie pour certaines catégories de travailleurs a été de nouveau prorogé. Selon la loi...
2 mars 2023
Sodexo crée un socle mondial de protection sociale pour ses salariés
L’entreprise française de services aux entreprises, spécialisée dans la restauration et le facility management, a annoncé le 21 février la création...
1 mars 2023
Espagne : El Corte Inglés lance un plan de départs volontaires en faveur des seniors
La chaîne de distribution El Corte Inglés, principale enseigne de grands magasins en Espagne, a présenté aux syndicats un projet de réorganisation pour faire face aux transformations du secteur du...
1 mars 2023
Allemagne : légalité des primes de nuit différenciées (jugement)
Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être...
28 février 2023
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
28 février 2023
Grande-Bretagne : bilan positif pour la semaine de quatre jours
Plus de 90 % des entreprises britanniques ayant pris part au projet pilote sur la semaine de quatre jours ont décidé de poursuivre l’expérience. Le bilan de ce test de six mois, réalisé à grande...
22 février 2023
France : les partenaires sociaux signent un accord sur le partage de la valeur, le gouvernement suit
Les partenaires sociaux ont conclu le 10 février un accord sur le partage de la valeur pour faciliter le recours à la participation et l’intéressement ainsi qu’aux primes défiscalisées, dans...
Pays-Bas : le salaire minimum légal deviendra horaire à partir de 2024
Le Sénat neerlandais a adopté, le 14 février, l’introduction d’un salaire horaire minimum légal. Le projet de loi, qui entrera en vigueur à partir du...
20 février 2023
France : comment Malakoff Humanis détecte les arrêts maladie suspicieux
Dans le cadre de sa stratégie de maîtrise de la sinistralité, Malakoff Humanis a développé depuis 2018 un algorithme basé sur l'intelligence artificielle afin de repérer les arrêts de travail...
20 février 2023
Semaine de quatre jours : les expérimentations se multiplient un peu partout dans le monde
Plusieurs pays testent actuellement la semaine de travail de quatre jours sous l’impulsion de leur gouvernement ou du groupe de lobby 4 Day Week Global. Les différents modèles mis en place...
16 février 2023
Grande-Bretagne : McDonald’s s’engage à mettre fin au harcèlement sexuel
Alors que les plaintes contre la chaîne de fast-food pour harcèlement sexuel se sont multipliées ces dernières années dans le monde entier, McDonald's vient de signer en Grande-Bretagne un accord...
14 février 2023
Grande-Bretagne : les entreprises réticentes à embaucher des 50 ans et plus (étude)
Selon une étude du Chartered Management Institute (CMI) menée cet automne auprès de plus de 1 000 managers britanniques, seuls 42 % d’entre eux se disent ouverts au...
10 février 2023
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...