Relations sociales transnationales
Canada : la Chambre des communes adopte un projet de loi pour renforcer le droit de grève
La Chambre des communes a adopté à l’unanimité le 27 mai un projet de loi de modification du Code du travail. Il vise à renforcer la lutte contre les pratiques...
29 mai 2024
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
21 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
UE : les partenaires sociaux de la banque signent une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle
Trois fédérations patronales (EBF, ESBG et EACB) de la banque et la fédération syndicale UNI Europa Finance ont signé ce 14 mai une déclaration conjointe sur les aspects liés à l’emploi de...
14 mai 2024
UE : la directive sur les travailleurs des plateformes approuvée définitivement par le Parlement
Le Parlement européen a validé en séance plénière le 24 avril le projet de directive créant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques considérés comme des faux...
25 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale
Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre...
17 avril 2024
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE)...
3 avril 2024
UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens
Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la...
26 mars 2024
UE : les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration signent une déclaration conjointe sur les pénuries de compétences
Dans un texte commun publié le 19 mars, l’EFFAT, la fédération syndicale des travailleurs de l’hôtellerie, et l’HOTREC, fédération...
22 mars 2024
Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen
Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses...
21 mars 2024
UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages
La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant...
20 mars 2024
UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes
Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement...
12 mars 2024
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance
Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des...
5 mars 2024
UE : la Commission et le Parlement veulent garder de l’espoir pour la directive sur les travailleurs des plateformes
Lundi 26 février, la session plénière du Parlement européen a été l’occasion d’un débat entre les députés et le...
27 février 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4 mars 2026
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026
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Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
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12 mars 2026