Allemagne : seuls 2,2 millions de salariés sont couverts par des salaires minima de branche, négociés entre les partenaires sociaux
 Salaire minimum pas encore en vigueur dans l’intérim. L’institut WSI distingue deux types de salaire minimum de branche : ceux rendus obligatoires à toutes les entreprises d’un même secteur par...
Brésil : huit millions de personnes bénéficieront d’un nouveau programme de formation professionnelle d’ici 2014
La formation des travailleurs a été classée au rang des priorités du gouvernement de Dilma Rousseff en matière d’emploi. Le projet de loi créant le Programme national d’accès à l’enseignement...
Allemagne : le conseil des « cinq Sages » demande le recul de l’âge de la retraite à 69 ans
Faut-il unifier l’âge de la retraite en Europe ? Les reproches émis par Angela Merkel à l’encontre des conditions de départ en retraite et la longueur des congés des salariés des pays du sud de...
Belgique : les négociations dans le textile en passe d’être conclues
Index. Le désaccord essentiel a porté sur l'index, pilier du système social belge. Fédustria, l'organisation patronale du secteur, réclamait une transformation de l'indexation des salaires en...
Suède : les syndicats du secteur de l’industrie ont adopté un nouveau modèle d’accord
Les principales règles du nouvel accord. Le nouvel accord développe deux aspects : 
Allemagne : le syndicat des conducteurs de train GDL signe un accord d’entreprise « maison » avec la société de fret ferroviaire SBB Cargo Deutschland
 Un accord maison plus avantageux que l’accord-cadre fédéral. Selon les dires du GDL, SBB Cargo Deutschland avait démarré les négociations en expliquant que l’accord maison devait reprendre les...
Danemark : accord historique sur la réforme des retraites
Après une négociation longue et difficile, la contrepartie ayant été pour le Parti du Peuple danois la hausse du contrôle aux frontières, le gouvernement a réussi, le 13 mai, à conclure un accord...
Belgique : le point sur les négociations dans le secteur de la métallurgie
Fabrications métalliques. Les fabrications métalliques (CP 111) sont le plus important secteur de la métallurgie. La CP regroupe notamment l'aéronautique, les constructions métalliques ou encore...
Grande-Bretagne : consultation sur un nouveau système de congé parental partagé et sur l’extension du travail flexible
Congé parental. Modifier des réglementations trop rigides afin de donner davantage de souplesse aux salariés qui deviennent parents : tel est l’objectif du gouvernement. Voici ses propositions ...
Roumanie : la Commission européenne exige des modifications dans le nouveau Code du travail
Au plus tard à l’automne. A peine entré en vigueur, le nouveau Code du travail roumain (v. dépêche n°110212) doit déjà subir quelques changements. La Commission européenne, qui a examiné...
Espagne : les lignes de travail des Commissions ouvrières pour l’avenir
Le texte présenté devant le conseil fédéral du syndicat par Ignacio Fernandez Toxo a été approuvé à 139 voix en faveur et 16 abstentions, le 12 mai dernier. Parmi les principaux points évoqués, M...
Pologne : selon le ministère du Travail, le plan d’action en faveur de l’emploi des seniors porte bien ses fruits
Le programme phare du gouvernement, « Solidarité des générations - Plan d'action pour accroitre l'activité professionnelle des personnes de plus de 50 ans », a été adopté en octobre 2008 (v. notre...
Grande-Bretagne : fin du conflit entre British Airways et le syndicat Unite
Le conflit a démarré en 2009 après l’annonce de réductions d’effectifs parmi le personnel navigant. Le syndicat s’opposait à la fois aux coupes et au fait que la décision avait été prise...
Italie : le décret sur la retraite anticipée pour pénibilité publié au Journal officiel
Les nouveautés. Les nouvelles règles précisent la liste des travaux pénibles incluant, entre autres, le travail de nuit selon certains critères*, le travail dans des espaces exigus, dans des...
Sodexo : l’entreprise de restauration collective et le syndicat SEIU règlent leurs comptes par actions judiciaires interposées
L’action du SEIU. L'affaire portée devant le NLRB concerne des événements qui ont eu lieu en février et mai 2010 dans les cuisines des universités Tulane et Loyola, lorsque les représentants du...
Espagne : la question des baisses de salaires et de la mobilité, premier écueil des négociations de la nouvelle convention collective du secteur des caisses d’épargne
Selon les prévisions d’inflation actuelles, la proposition patronale signifierait une réduction de salaire de 1% dès 2011 qui se répercuterait sur le calcul des années suivantes. Cette offre a été...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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