RSE
Belgique : transposition par les partenaires sociaux de la nouvelle directive sur les CE européens
Cette convention collective de travail entrera en vigueur le 6 juin 2011. La CCT transposant l'ancienne directive 1994/48 (CCT n°62) reste en vigueur, tout en étant adaptée (CCT n°62 quinquies)...
3 janvier 2011
Suède : IF Metall a conclu un accord sur l’apprentissage et l’insertion professionnelle très discuté
Un accord est accusé de dumping salarial. Mettant en avant le fait que la Suède connaît le taux de chômage des jeunes le plus élevé des pays nordiques, IF Metall a conclu un accord qui a vocation...
3 janvier 2011
Italie : nouvel accord dérogatoire conclu par Fiat pour son usine de Mirafiori
La nouvelle "newco" qui reprendra l’usine de carrosseries de Mirafiori sera, comme prévu (v. dépêche n°100895), soumise à un nouveau contrat collectif qui dérogera au cadre conventionnel et...
3 janvier 2011
Pologne : imbroglio autour du dispositif de cumul emploi-retraite
Le dispositif permettant de cumuler, sans condition, une activité salariée avec une pension de retraite a été introduit en janvier 2009. Ainsi, il a permis à quelque 60 000 travailleurs...
3 janvier 2011
Pologne : augmentation de 5,24% du salaire minimum au 1er janvier 2011
Cette augmentation du salaire minimum de 5,24% devrait concerner quelques milliers de travailleurs. Il s’agit, pour la plupart, de travailleurs peu qualifiés et de travailleurs handicapés. 1 386...
3 janvier 2011
Lettonie : les réformes fiscales adoptées dans le cadre du budget 2011 mécontentent les partenaires sociaux
Augmentation des cotisations sociales des employés de 2 % en 2011. La cotisation sociale payée par le salarié passe de 9% du salaire brut aujourd’hui à 11%, alors que la part employeur est...
23 décembre 2010
Suède : le nouvel accord de branche des postes et communication prévoit une augmentation de salaire de 2,9%
Un accord central qui colle aux réalités du marché. Les syndicats SEKO (syndicat d’ouvriers dans les domaines notamment de l’énergie, de la poste, des télécommunications, du trafic, des routes et...
23 décembre 2010
Estonie : les syndicats demandent une augmentation du salaire minimum et des budgets sociaux
Trop de flexibilité et pas assez de sécurité. La Confédération des syndicats estoniens (EAKL) a récemment attiré l'attention sur plusieurs problèmes. En octobre, elle a publié une étude nommée «...
23 décembre 2010
Portugal: le salaire minimum passera bien à 500 euros en 2011 mais de manière échelonnée
Augmentation échelonnée. Le salaire minimum portugais va augmenter de 10 euros par mois au 1er janvier 2011, soit 485 euros mensuels (+5,3 % pour une inflation à 2,2%). Ensuite il sera revu en...
22 décembre 2010
Allemagne : le commerce de détail se prépare à introduire un salaire minimum au 1er trimestre 2011
Un taux horaire d’environ 8 euros. Un salaire minimum dans le commerce de détail ? Personne ne s’attendait à ça même si les partenaires sociaux du secteur en discutent l’éventualité depuis 2008...
22 décembre 2010
UE : lancement de la seconde consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail
Planet Labor, 21 décembre 2010, nº 100906 – www.planetlabor.com
21 décembre 2010
Allemagne : le projet de transposition de la directive sur les CE européens vu par les syndicats
Tenu de transposer dans son ordre juridique, d’ici le 5 juin 2011, la nouvelle directive européenne sur les CE européens (2009/38) (v. dépêche n°081026), le gouvernement allemand a adopté, le 15...
21 décembre 2010
UE : point sur les travaux menés par le groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Mis en place dans le but « d’éviter des contradictions entre les transpositions nationales » et pour donner une réponse unique aux questions d’interprétation que soulève la directive 2009/38 dite...
21 décembre 2010
Grande-Bretagne : développement des « actions collectives à prix réduit »
Développement des « actions collectives à prix réduit ». Des 4 336 votes organisés ces cinq dernières années pour décider d’une action collective, dans 87% des cas les travailleurs ont répondu par...
20 décembre 2010
UE : regard sur l’impact du dialogue social sur la gestion de la crise dans le secteur automobile
Globalisation. Le constat de base d'Eurofound est sans appel : entre 2008 et 2009, la production automobile a chuté de 17% dans le monde. Cette récession ne s'est ressentie qu'en Europe (-9%) et...
20 décembre 2010
Italie : la cour d’Appel de Lecce a obligé l’Inail à reconnaître le carcinome rénal comme une maladie professionnelle
La Fiom-CGIL a diffusé à ses bureaux légaux le verdict du 1er octobre dernier rendu par la cour d’Appel de Lecce, considérant qu’il était très important. Pour l'organisation syndicale, ce verdict...
20 décembre 2010
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...