Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
2 avril 2008
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
2 avril 2008
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
2 avril 2008
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
2 avril 2008
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
2 avril 2008
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
2 avril 2008
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
2 avril 2008
Italie : un rapport de la Cgil analyse les caractéristiques et les tendances de la négociation collective de « deuxième niveau »
Lors du congrès national dédié au "Bilan et perspectives de la négociation du deuxième niveau", qui s'est tenu, le 18 mars 2008, au siège de la Cgil à Rome, l'Observatoire de la négociation...
2 avril 2008
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
1 avril 2008
Slovaquie : adoption de la loi permettant l’extension des conventions collectives
Si vous avez des questions ou des
commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33
(0) 1 76 70 26 11 ou en envoyant un mail à [email protected]
1 avril 2008
Allemagne : après l’échec des négociations chez Deutsche Post, Verdi lance les premières grèves d’avertissement
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1 avril 2008
République tchèque : le tribunal constitutionnel annule plusieurs dispositions du code du travail
Le code du travail connaît un dernier rebondissement. Dans une décision récente, le tribunal constitutionnel a donné droit à une grosse partie des demandes contenues dans la plainte des députés...
31 mars 2008
Allemagne : l’industrie automobile, à l’aube d’une nouvelle vague de délocalisations ?
Selon Ferdinand Dudenhoffer, directeur du CAR (Université de Gelsenkirchen), l’industrie automobile allemande s’apprête à vivre une nouvelle vague de délocalisations et devrait perdre de 15 000 à...
31 mars 2008
Italie : le site turinois de Thyssenkrupp a fermé et ses dirigeants sont poursuivis par le parquet de Turin
Alors qu’aura lieu, le 31 mars prochain, une tentative obligatoire de conciliation entre Thyssenkrupp et les familles des sept victimes de l’accident mortel ayant frappé des salariés de...
31 mars 2008
Italie : la désignation d’Emma Marcegaglia à la tête de la Confindustria lance une étape de renouveau dans la continuité
Planet Labor, 28 mars 2008, n° 080246 - www.planetlabor.com
28 mars 2008
Irlande : publication du projet de loi sur la conformité au droit du travail
Longuement attendu (v. dépêches n° 080120 et 080034), ce projet vise à renforcer les droits des travailleurs, un engagement du gouvernement qui se situe dans le prolongement du Pacte national pour...
28 mars 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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