Allemagne : le salaire minimum de branche du secteur postal est déclaré illégal en seconde instance
La coalition au pouvoir à Berlin a outrepassé ses compétences en imposant le salaire minimum négocié par la Deutsche Post à l’ensemble du secteur. C’est ce qu’ont décidé les juges du tribunal...
Portugal : la législation portugaise en matière de chômage partiel
La suspension du contrat de travail pour crise entrepreneuriale. L’article 330 du Code du travail énonce que l’employeur peut suspendre l’exécution du contrat de travail dans un nombre de...
Pays-Bas : plus de 100 demandes pour le nouveau dispositif de chômage partiel
Planet Labor, 19 décembre 2008, n°081036 - www.planetlabor.com
Espagne : le point sur le dispositif de chômage partiel continu et discontinu
La note jointe à cette dépêche reprend l'intégralité du texte ci-dessous de manière plus lisible.
Autriche : le chômage partiel explose et est étendu aux intérimaires
Les effets de la crise sont désormais bien visibles sur le marché de l’emploi autrichien. Côté chômage, la détérioration suit encore une pente douce. Après un léger recul en octobre dernier, le...
Slovénie : le programme de la nouvelle coalition gouvernementale en matière sociale
Augmenter le taux d’emploi. Les principaux objectifs des membres de la coalition en ce qui concerne les politiques de l’emploi sont le renforcement du marché du travail par l’augmentation du taux...
France : revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel dès janvier 2009
Alors que les annonces de mise en chômage technique se multiplient, en particulier dans le secteur de l'automobile, les partenaires sociaux français se sont réunis sur fond de crise économique, le...
UE : le Parlement européen défie les Vingt-Sept sur le temps de travail
Dans le cadre de l’accord dégagé en juin au Conseil (v. dépêche n°080482), les Etats membres ont convenu, après plusieurs années de blocage, de pérenniser l'utilisation de l'opt-out  (la...
Autriche : les conflits sociaux sont désamorcés à la Poste autrichienne et chez Telekom Austria
Les deux conflits sociaux qui menaçaient de gâcher les fêtes des Autrichiens et du nouveau gouvernement fédéral ont été désamorcés, tant à la Poste que chez Telekom Austria. Les directions des...
Italie : la négociation pour l’accord d’entreprise du groupe Fiat se heurte à la crise qui entraîne la fermeture de tous les sites pour chômage partiel
Le premier rendez-vous pour le renouvellement de l'accord d'entreprise du groupe Fiat (v. dépêche n° 080805) a eu lieu le 16 décembre 2008, à Turin. C'est la première fois qu'une telle négociation...
Pays-Bas : le gouvernement refuse l’enregistrement obligatoire des agences d’intérim
‘est dégagée, le 12 décembre 2008, en faveur de l’enregistrement obligatoire des agences d’intérim, mais Piet Hein Donner, le ministre des Affaires...
UE : les principales nouveautés de la future directive sur les CE européens
Le texte convenu par le Parlement européen et le Conseil des ministres (v. dépêche n°081006) doit encore faire l’objet d’un peaufinage linguistique (traductions dans les multiples langues de l’UE)...
UE : la Commission propose de réviser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour améliorer son efficacité face à la crise
«En deux années d'existence, le Fonds d'ajustement à la mondialisation a déjà aidé plus de 15 000 travailleurs licenciés. Notre objectif est à présent de renforcer son rôle d'instrument...
Portugal: le gouvernement lance un plan anticrise de 2,5 milliards d’euros destiné à relancer l’économie et à soutenir l’emploi
Une stratégie qui repose sur 5 piliers. Ce plan définit cinq axes considérés comme structurants : modernisation des écoles ; énergie durable ; modernisation des infrastructures technologiques ;...
Allemagne : les grandes entreprises vont-elles s’engager sur une garantie de l’emploi en 2009 ?
Alors que l'Allemagne s'apprête à s'enfoncer l'an prochain dans la plus sombre récession de son histoire récente avec un PIB en recul de 3% selon de nouvelles estimations du gouvernement, citées...
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Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
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