Grande-Bretagne : le résultat des négociations salariales reste sous l’inflation
Les augmentations salariales négociées au cours du deuxième trimestre 2006, d'un taux moyen de 3%, sont inférieures à l'inflation, selon la société d'édition Industrial Relation Services (IRS)...
25 juillet 2006
Espagne : le gouvernement envisage d’accorder des allocations de chômage aux indépendants
Le nouveau statut du travailleur indépendant prévoit d'octroyer des subsides temporaires aux indépendants en panne de travail. Mais l'exécutif pose deux conditions : les indépendants devront être...
25 juillet 2006
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
25 juillet 2006
Groupe Crédit agricole : vers la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe bancaire français envisage de lancer une négociation en vue de mettre en place un comité d'entreprise européen. Une première réunion du groupe spécial de négociation est prévue vers la...
25 juillet 2006
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
25 juillet 2006
Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » («...
25 juillet 2006
Grande-Bretagne : proposition de loi sur l’homicide involontaire de l’entreprise
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé "Corporate manslaughter and corporate...
25 juillet 2006
Pays-Bas : les droits des salariés face à la chaleur
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
UE : la Commission annonce son programme de travail de l’automne
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l'automne prochain...
24 juillet 2006
Allemagne : le SPD fait pression en faveur d’un salaire minimum
Dans un entretien à l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de...
24 juillet 2006
Pays-Bas : le projet de remise au travail des « assistés » est très contesté
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l'aide sociale (v. dépêche...
24 juillet 2006
Deuxième réunion du Forum européen sur les restructurations
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l'an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l'ordre du jour cette...
21 juillet 2006
La CJCE admet l’intégration des pensions dans l’assiette des cotisations, même lorsqu’elles sont versées par un autre Etat membre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l'institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature...
21 juillet 2006
Pologne : un dialogue social difficile à mettre en route
Les partenaires sociaux ignorent ou contournent les règles de la négociation. Des conflits sociaux récents et nombreux en apportent la preuve en permanence: hôpitaux, chantiers navals, mines...
21 juillet 2006
Pays-Bas : un syndicat pour les travailleurs clandestins
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la plus grande centrale des Pays-Bas, a annoncé le 19 juillet la création d'un syndicat pour les travailleurs clandestins. (Réf. 06746)
21 juillet 2006
Espagne: la réforme du marché du travail permet de doubler le rythme de conversion de CDD en CDI
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l'objet d'un...
20 juillet 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...