Lettonie : les députés repoussent un amendement interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Ce vote négatif des députés lettons s'est heurté à de nombreuses critiques, en particulier de la Commission européenne. La Présidente de la République a décidé de ne pas promulguer le texte et de...
27 juillet 2006
Allemagne : le gouvernement prépare un projet pour favoriser l’emploi des plus de 50 ans
Le ministère du Travail a présenté un projet visant à faciliter l'emploi des plus de 50 ans. Intitulé «Initiative 50 Plus», ce programme doit permettre à court terme d'augmenter la part des...
27 juillet 2006
L’Italie ouvre son marché du travail aux ressortissants des nouveaux pays membres
L'Italie a annoncé la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs. Le nouveau gouvernement italien est donc revenu, le 21 juillet, sur la décision du gouvernement Berlusconi...
27 juillet 2006
Espagne : de plus en plus d’entreprises encouragent le « bénévolat corporatif »
Il s'agit d'un concept en plein essor : le "voluntariado corporativo", qui s'inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit, pour celles-ci, d'encourager leurs...
27 juillet 2006
Pologne : le chantier de la modification du Code du travail se poursuit
Le gouvernement polonais a déposé une proposition de loi supprimant l’obligation de rattraper certains jours fériés. Les syndicats souhaitent que le processus de la modification de la législation...
26 juillet 2006
Parution de la directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes
La directive relative "à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)" est publiée au...
26 juillet 2006
Les patronats français et allemand appellent à la construction d’une Europe plus efficace
Le Medef et deux organisations patronales allemandes, le BDI (Confédération de l'industrie allemande) et le BDA (Confédération des associations d'employeurs allemands), qui se sont réunis le 18...
26 juillet 2006
UE : le Conseil adopte sa position commune sur la directive « services »
Le Conseil européen a adopté, le 24 juillet, sa position commune sur la directive "services" dans le marché intérieur. Si cette position est proche, en substance, du texte adopté par le Parlement...
26 juillet 2006
Lituanie : le rythme de l’augmentation des salaires dépasse celui du PIB
La hausse des salaires en Lituanie, due notamment au manque de main d'œuvre qualifiée, se fait à un rythme accéléré. Les experts soulignent que ce phénomène n'est pas sans danger. (Réf. 06764)
26 juillet 2006
UE : proposition de la Commission sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
La Commission européenne a proposé, le 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à appliquer ou à maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu’au 31 décembre 2010. Cette proposition met en...
26 juillet 2006
Grande-Bretagne : le résultat des négociations salariales reste sous l’inflation
Les augmentations salariales négociées au cours du deuxième trimestre 2006, d'un taux moyen de 3%, sont inférieures à l'inflation, selon la société d'édition Industrial Relation Services (IRS)...
25 juillet 2006
Espagne : le gouvernement envisage d’accorder des allocations de chômage aux indépendants
Le nouveau statut du travailleur indépendant prévoit d'octroyer des subsides temporaires aux indépendants en panne de travail. Mais l'exécutif pose deux conditions : les indépendants devront être...
25 juillet 2006
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
25 juillet 2006
Groupe Crédit agricole : vers la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe bancaire français envisage de lancer une négociation en vue de mettre en place un comité d'entreprise européen. Une première réunion du groupe spécial de négociation est prévue vers la...
25 juillet 2006
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
25 juillet 2006
Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » («...
25 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...