Actualités
France : les coursiers à vélo sont des salariés pour la Cour de cassation
Pour la haute juridiction, les coursiers de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy - employés formellement en indépendants - sont bien des salariés. Peu importe qu’ils puissent choisir...
29 novembre 2018
Allemagne : la compagnie Sun Express accepte la création d’un comité d’entreprise dans la perspective de l’adoption de la « Lex Ryanair » (en bref)
Le projet d’amendement du ministre du Travail, destiné à faciliter la mise en place d’un CE dans le secteur aérien et surnommé communément « Lex Ryanair » (v. dépêche n°10897), semble faire ses...
29 novembre 2018
Alcoa : une juridiction néerlandaise juge que l’information et la consultation du CE européen peuvent se dérouler en même temps que la consultation au niveau national
Le 27 novembre 2018, le tribunal de Rotterdam a rejeté l'argument du CE européen d’Alcoa selon lequel l’entreprise devait d’abord achever la procédure de consultation de l’instance européenne...
28 novembre 2018
Grèce : le gouvernement d’Alexis Tsipras avance doucement dans des réformes post-austérité
Aujourd’hui 28 novembre, la Confédération générale des travailleurs grecs (GSEE), principal syndicat du privé, appelle à une grève générale de 24h avec pour mot d’ordre « le retour au salaire...
28 novembre 2018
Allemagne : le taux d’emploi des seniors a fortement augmenté
Le taux d’emploi des 60-64 ans a augmenté Outre-Rhin de manière plus forte que dans l’ensemble des autres pays de l’UE, passant de 20% en 2000 à près de 58% en 2017. C’est ce qui ressort du 3e...
28 novembre 2018
Revue d’actualité du 27 novembre 2018
On the menu : au UK,les grandes entreprises appelées à révéler volontairement leur taux d'emploi de personnes handicapées, en Italie les CDD en chute après l’adoption du Décret-loi Dignité, en...
27 novembre 2018
Revue d’actualité du 26 novembre 2018
En Irlande, le syndicat Fórsa appelle à la semaine de travail de quatre jours, aux Etats-Unis, les employés somaliens s'organisent chez Amazon.
26 novembre 2018
Telefónica reconnait le droit à la déconnexion à tous ses travailleurs dans le monde
Vendredi 23 novembre, l’opérateur téléphonique espagnol a signé un document « avec l’aval des syndicats UGT et CCOO » souligne le communiqué de presse publié le même jour, dans lequel l'entreprise...
26 novembre 2018
France : un index sur les différences salariales entre hommes et femmes pour pouvoir sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’égalité
Le gouvernement entend s’attaquer aux inégalités au sein d’une même société. Depuis 1972, le code du travail prévoit que « tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un...
23 novembre 2018
UE : la commission Emploi du Parlement européen renforce les droits à participation des travailleurs dans le projet de directive transformations, fusions, scissions transfrontalières
Dans un avis adopté le 15 novembre, la commission Emploi du Parlement propose de renforcer les droits à information et consultation et participation des travailleurs en cas de transformations...
23 novembre 2018
Espagne : Banco Santander s’engage à une fusion non traumatique avec Banco Popular (en bref)
Banco Santander et les syndicats ont signé, le 21 novembre, un document baptisé "Protocole de fusion", selon lequel la direction renonce expressément à toutes mesures traumatiques lors des futurs...
23 novembre 2018
Allemagne : comment les syndicats et les employeurs entendent consolider le système des accords collectifs en pleine érosion
Les dates anniversaires sont souvent l’occasion de dresser un bilan et de révéler les divergences de fond. A l’occasion du centenaire de la première convention collective signée le 15 novembre...
22 novembre 2018
UE : la CJUE rappelle que le travailleur en CDD n’est pas placé dans une situation comparable à celui embauché en CDI en ce qui concerne l’indemnité de rupture
En rejugeant l’affaire Diego Porras (v. dépêche n°9818) - sur invitation des juridictions espagnoles- qui était à l’origine d’une décision controversée imposant l’alignement de l’indemnité de...
22 novembre 2018
Inde : OIT, gouvernement, employeurs et syndicats s’engagent à promouvoir des emplois de qualité
Le Programme de promotion du travail décent (PPTD), arrêté entre le gouvernement, les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs indiens et l’OIT fournit un cadre censé...
22 novembre 2018
UE : la commission Affaires juridiques du Parlement européen introduit la protection du lanceur d’alerte qui dénonce une violation des droits au travail
La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport de la député Virginie Rozière (Socialistes et Démocrates) sur le projet de directive sur la protection des lanceurs...
21 novembre 2018
Allemagne : un arrêt du Tribunal fédéral du travail renforce le droit de grève
Donnant raison au syndicat des services Verdi contre Amazon, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht - BAG) a jugé, dans un arrêt rendu le 20 novembre, qu’un syndicat avait le droit...
21 novembre 2018
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
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Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
25 août 2026