Actualités
Portugal : concertation sociale sur la réforme du code du travail dans l’impasse mais sans rupture
Les partenaires sociaux poursuivent les négociations en concertation sociale. Au menu, une modification en profondeur du code du travail adopté durant la période d’austérité (2011-2014). Le...
2 mars 2018
Allemagne : les tentatives d’infiltration de l’extrême-droite au sein des usines suscitent l’inquiétude
Depuis plusieurs mois, les médias allemands tirent la sonnette d'alarme : le syndicat d'extrême-droite Zentrum Automobil (ZA) cherche à prendre pied au sein du secteur automobile, notamment à...
2 mars 2018
En bref, Theresa May évoque un accord de mobilité pour les travailleurs (Brexit)
Présentant ce vendredi 2 mars sa vision du "futur partenariat" (future partnership) post-Brexit qu'elle espère mettre en place avec l'Europe, la Première Ministre britannique a évoqué clairement...
2 mars 2018
France : la Société Générale signe un accord d’accompagnement social de la transformation de la banque de détail qui contient un volet RCC
Le groupe bancaire a annoncé, hier 1er mars, avoir signé avec les trois syndicats majoritaires (SNB/CFE, CGT et CFTC) un accord pour accompagner la transformation de ses métiers dans la banque de...
2 mars 2018
UE : un accord sur le détachement des travailleurs qui reste à confirmer
Une « approche commune ». C'est en ces termes que les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont présenté l'accord provisoire intervenu dans la soirée du 28 février sur la...
1 mars 2018
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie concluent un accord de réforme du modèle de négociation collective
Après un an et demi de discussions, le président de la Confindustria, Vincenzo Boccia, et les secrétaires généraux des syndicats Cgil, Cisl et Uil sont tombés d’accord le 28 février sur un texte...
1 mars 2018
Brexit : la Grande-Bretagne cède sur les droits des citoyens européens tout en rejetant fermement la première ébauche de traité
Présenté mercredi 28 février à Bruxelles, le projet de traité du Brexit établi par l’UE a traduit pour la première fois en langage juridique l’accord initial signé en décembre (v. dépêche n°10489...
1 mars 2018
France : l’attestation du commissaire aux comptes servant à la détermination d’une réserve de participation ne peut être remis en cause dans le cadre d’un litige sur cette dernière quand bien même les représentants du personnel dénoncent une fraude dans les actes de gestion de l’entreprise
Dans une décision du 28 février, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé sans renvoi une décision rendue, en février 2016 (v. dépêche 9486), par la Cour d’appel de Versailles qui avait...
1 mars 2018
Etats-Unis : le statut de co-employeur retrouve des couleurs
Une importante décision de l'agence fédérale américaine NLRB (National Labor Relations Board) sur les co-employeurs vient d'être annulée, car l'un des 5 membres du bureau n'aurait jamais dû...
28 février 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là...
28 février 2018
Le Global Deal sauce française met l’accent sur le dialogue social international
Lancé en septembre 2016 par le premier ministre suédois Stefan Löfven, le Global Deal veut réarticuler et rééquilibrer la dimension économique et sociale pour une mondialisation soutenable et...
27 février 2018
UE : l’Institut syndical européen (ETUI) plaide pour une réduction collective et organisée du temps de travail
L'Institut syndical européen (ETUI) s'intéresse de près à la question de la réduction du temps de travail. Lors d'un déjeuner-débat organisé le 22 février à Bruxelles, le centre de recherche de la...
26 février 2018
CEDH : l’employeur peut consulter des fichiers informatiques non identifiés comme privés
La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, le 22 février, a jugé que l'employeur peut consulter en dehors de la présence du salarié les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme étant «...
26 février 2018
Estonie : un accord « historique » dans le secteur de la finance
Certes, l’accord qui a finalement été conclu après 3 ans de discussion entre EFTL (le tout jeune syndicat estonien des employés du secteur financier) et Luminor, la 3e banque de la région baltique...
26 février 2018
Revue d’actualité du 22 février 2018
Au menu : deux arrêts de la CJUE sur temps de garde et sur licenciements collectifs et femmes enceintes, une enquête pour vérifier comment les entreprises abordent la diversité ethnique au UK, le...
22 février 2018
Allemagne : 4,3% d’augmentation salariale et une revalorisation des retraites d’entreprise pour les salariés de Volkswagen
Mettant fin à des négociations tendues, marquées pour la première fois en dix ans par des grèves d’avertissement, la direction de Volkswagen et le syndicat IG Metall ont annoncé avoir trouvé, dans...
21 février 2018
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
2
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
4
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
5
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...