Actualités
UE : la CJUE va devoir trancher si l’exclusion en droit français des contrats d’insertion du calcul du seuil d’effectif pour la représentation du personnel est conforme au droit communautaire
La Cour de Cassation française a demandé à la CJUE de se prononcer sur la compatibilité au droit communautaire de l’information et de la consultation de l’article du Code du travail français (L...
18 juillet 2013
Suède : la question du dumping social dans le cadre d’un changement d’opérateur est au cœur des négociations 2013 dans les transports
Les négociations dans le secteur ferroviaire et celui du transport en bus se sont accompagnées de mouvements sociaux. Si les augmentations de salaire ont été fixées à 6,8 % sur 3 ans, en ligne...
18 juillet 2013
Belgique : adoption de la loi qui assouplit le régime des heures supplémentaires
Le projet de loi relatif à la modernisation du travail, qui assouplit notamment le régime des heures supplémentaires, a été adopté le 17 juillet à la Chambre des députés. Il est très probable que...
18 juillet 2013
Espagne : la flexibilité s’inscrit dans les conventions collectives
L’Espagne a mené depuis 2010, date de la première grande réforme du marché du travail, une série de réformes successives qui visent à flexibiliser le marché du travail. L’introduction de leviers...
17 juillet 2013
Deutsche Bahn introduit une nouvelle procédure d’embauche des jeunes, centrée sur le profil et non les diplômes
Pour compenser le nombre des départs annuels, qui s’élève à environ 8000 sur un effectif total de 300 000 personnes, Deutsche Bahn, l'entreprise de transport ferroviaire allemande, multiplie les...
17 juillet 2013
Belgique : publication de la loi qui permet le recours à l’intérim pour motif « d’insertion » (essai) et encadre les contrats de travail temporaire journaliers successifs
La loi modifiant la législation sur le travail intérimaire, définitivement adoptée le 26 juin, a été publiée au Moniteur aujourd’hui 16 juillet. Elle met en œuvre l’accord négocié par les...
16 juillet 2013
Etats-Unis : les 1,3 millions de membres du syndicat de l’alimentaire devraient rejoindre l’AFL-CIO le mois prochain
Dans un contexte de recul global du syndicalisme, l’emblématique United Food and Commercial Workers International Union, à l’origine de grèves ayant bloqué des entrepôts alimentaires en Californie...
16 juillet 2013
Allemagne : le CE central de Volkswagen veut négocier avec les élus républicains du Tennessee aux Etats-Unis pour la création d’un CE à l’usine de Chattanooga
Le président du CE central de Volkswagen, Bernd Osterloh, vient de préciser la stratégie et le calendrier qu’il comptait suivre pour parvenir à faire élire un comité d’entreprise dans l’usine...
16 juillet 2013
Italie : participation importante à la grève générale contre le plan de restructuration d’Indesit
L’adhésion à la grève nationale de 8 heures et à la manifestation nationale du 12 juillet à Fabriano (Marche), où se trouve le siège d’Indesit Company, contre le plan de réorganisation du groupe...
15 juillet 2013
Luxembourg : protocole d’accord signé dans le secteur du bâtiment
Les partenaires sociaux du secteur du bâtiment luxembourgeois sont enfin sortis de l’impasse dans laquelle se trouvait la négociation de leur convention collective. Couvrant quelque 14 000...
15 juillet 2013
Mexique : depuis 2013, le coût de la main d’œuvre est moins élevé qu’en Chine
Plusieurs études récentes montrent que le Mexique est en train de devenir plus compétitif que la Chine en termes de coût du travail. Il y a dix ans, les salaires mexicains étaient encore trois...
15 juillet 2013
Italie : le groupe Menarini adopte les contrats de solidarité pour ses délégués médicaux
Après plus d’un an de négociation, le 9 juillet, le groupe Menarini - le plus grand groupe pharmaceutique italien- a conclu un accord avec ses RSU et les syndicats Femca-Cisl, Filctem-CGIL et...
15 juillet 2013
Belgique : le gouvernement prépare une révision de la loi sur les licenciements collectifs
Dans le courant des mois de mai et de juin, en commission des Affaires sociales de la Chambre, des parlementaires ont procédé à des auditions et un échange de vues sur la Loi Renault, qui définit...
15 juillet 2013
Allemagne : le tribunal fédéral du travail interdit l’emploi sans limitation de durée des travailleurs intérimaires
Un arrêt définitif rendu le 10 juillet par le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a donné raison au CE d’une entreprise qui avait refusé de donner son accord à l'embauche d'une travailleuse...
15 juillet 2013
Grande-Bretagne : publication du rapport annuel du CAC sur les procédures de reconnaissance syndicale légale
Le rapport annuel publié par le Comité central d’arbitrage (CAC), l’organisme qui gère la procédure de reconnaissance syndicale légale, montre que les demandes de reconnaissance syndicale sont...
12 juillet 2013
France : un accord sur la création du CDI intérimaire
La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont exprimé leur intention de signer l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, négocié avec l’organisation patronale du...
11 juillet 2013
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
4
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
5
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025
6
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025