Actualités
SAS : les syndicats de la compagnie aérienne se sont résolus à accepter des concessions majeures
« Nous sommes parvenus à une profonde transformation de l'entreprise en un laps de temps très court. C'est une première étape mais une étape très importante » s'est félicité Rickard Gustafson, le...
22 novembre 2012
Deutsche Post -DHL : les syndicats forment un recours pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales
Plainte. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales sont un code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises. Ils ne lient pas juridiquement ces dernières...
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22 novembre 2012
Italie : signature formelle du « pacte sur la productivité », sans la CGIL
Abi, Ania, Confindustria, Lega Cooperative, Rete imprese Italia, côté patronal, et Cisl, Uil, UGL, côté syndical ont signé le "pacte sur la productivité" conclu la semaine dernière (v. dépêche n°...
22 novembre 2012
ThyssenKrupp Elevator : signature d’un accord européen avec IndustriAll Europe pour mettre en place un système de gestion des idées pour l’amélioration de la santé et de la sécurité
Ideamanagement Health&Safety. Cet accord a pour objectif « le développement et la mise en place d’une gestion globale et efficace au plan européen des idées promouvant et améliorant la...
22 novembre 2012
Norvège : face au développement de l’industrie pétrolière, le gouvernement augmente le coût pour les employeurs du secteur pétrolier du financement de la surveillance des conditions de travail
Un secteur en mutation. Depuis la découverte de gisements de pétrole dans la mer du nord en 1967 et la création de l’industrie pétrolière, il a été décidé que ces entreprises devraient rembourser...
22 novembre 2012
UE : adoption par la commission Emploi du Parlement du rapport qui presse la Commission européenne à légiférer sur les restructurations socialement responsables
Vers un cadre européen sur les restructurations. Si le Parlement européen adopte la résolution les 10 et 11 décembre (dates prévues), la Commission européenne sera obligée soit d'adopter une...
21 novembre 2012
Italie : les syndicats du textile et de la chaussure ont approuvé une plateforme unitaire pour le renouvellement de leur convention collective nationale
Après l’accalmie de 2010-2011, le contexte du renouvellement de la CCN du secteur textile est de nouveau « négatif », à cause de « la récession intérieure et de la faiblesse des principaux marchés...
21 novembre 2012
Portugal : début des négociations entre partenaires sociaux sur l’introduction du système duodécimal pour les primes
Primes. Elles sont de deux sortes au Portugal, et concernent la période de Noël, et la période de la plus grande tranche de congés du salarié, généralement les vacances d’été. Elles sont d'un...
21 novembre 2012
Belgique : gel des salaires en 2013 et 2014 sans remise en cause de leur indexation sur l’inflation
Gel. Plusieurs fois rappelée à l'ordre par la Commission européenne pour ses salaires jugés trop élevés par rapport à sa compétitivité, la Belgique a tranché en faveur d'une modération salariale...
20 novembre 2012
Allemagne : Verdi repart en guerre contre T-Mobile USA (Deutsche Telekom), accusé d’utiliser la « terreur psychologique » contre les salariés voulant se syndiquer
Des syndicats en échec depuis 2001. Depuis l’arrivée de T-Mobile aux USA, il y a une dizaine d’années, le CWA et Verdi essayent d’établir des représentations syndicales au sein des diverses...
20 novembre 2012
Suède : un salaire horaire garanti pour les intérimaires
Un nouveau salaire garanti. LO et Almega Bemanningsföretagen sont chacun satisfaits de l’accord qui a été trouvé après 7 mois de négociations difficiles. Les discussions ont surtout porté sur...
20 novembre 2012
Luxembourg : le projet de budget 2013 prévoit de nouvelles réductions des dépenses sociales
Objectif d'équilibre. À la suite des critiques de la majorité parlementaire, le gouvernement de Jean-Claude Junker a amendé son projet de budget présenté en octobre. Les députés du parti chrétien...
20 novembre 2012
UE : adoption prochaine d’un projet de directive sur le reporting extra-financier
À l’origine de la proposition, la Commission s’est appuyée sur un double constat : « Seules 2 500 des 42 000 grandes entreprises européennes publient formellement des informations non-financières...
20 novembre 2012
Italie : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur « le Pacte sur la productivité » voulu par Monti
Suite à une négociation marquée par plusieurs rebondissements, le texte définitif sur le « Pacte sur la productivité » fortement voulu par le gouvernement Monti a été peaufiné pendant la nuit du...
19 novembre 2012
Suède : pour contourner le veto des syndicats concernant la conclusion d’accords de crise, des entreprises négocient des avenants au contrat de travail directement avec leurs salariés
Le cas Parker Haffinin à Trollhättan. Fondée en 1918, Parker Hannifin Corporation est le leader mondial des fabricants de produits dans le domaine des technologies du mouvement et du contrôle. Le...
19 novembre 2012
ZF Friedrichshafen : conflit entre le syndicat IG Metall et l’équipementier automobile allemand sur la dissémination de l’accord-cadre international signé par l’entreprise
Depuis les années 90, le nombre d’ACI signés n’a cessé d’augmenter. L’IG Metall dénombre 80 à 90 accords-cadres négociés dans les « règles de l’art » (v. dépêche n°120627). Mais leur application...
19 novembre 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...