Actualités

UE : les partenaires sociaux européens seront associés à la réflexion sur les moyens de lutter contre la crise
Une consultation au plus haut niveau. S'adressant aux partenaires sociaux européens lors du Sommet social tripartite*, le Commissaire Špidla a souligné: "La dimension sociale de la crise et son...
19 mars 2009
Allemagne : accord salarial à Deutsche Telekom portant sur des augmentations allant de 5,5 % à 8,6 %
La gestion du personnel et de l’évolution des salaires n’est pas chose simple chez Deutsche Telekom (DT). Premier opérateur européen du secteur, DT a déjà changé quatre fois de structures depuis...
19 mars 2009
République tchèque : des subventions pour permettre aux employeurs de former leur personnel en période de baisse d’activité
Les conditions. L’employeur pourra demander à bénéficier de l’aide à partir du 23 mars prochain. L’octroi de l’aide se fera sur une base discrétionnaire, en fonction de la taille de l’entreprise...
19 mars 2009
Pologne : un projet de loi pour modifier le mode de désignation des membres des conseils d’entreprise
Dans sa décision du 1er juillet 2008, le Tribunal constitutionnel a jugé que le mode de désignation des membres du conseil d’entreprise donnant la priorité au syndicat représentatif était...
19 mars 2009
Etats-Unis : le Sénat tarde à examiner le projet de loi sur l’équité salariale
Il aura fallu attendre 1963 et le Président Kennedy pour que soit promulguée la première loi sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes (Equal Pay Act for women) qui pose la règle selon...
18 mars 2009
Grande-Bretagne : les congés annuels de salariés travaillant en mer sont compris dans leur période de repos à terre
Saisi en appel, le tribunal du travail d’Edimbourg a considéré que les périodes de repos à terre de salariés travaillant en mer incluaient leur droit à congé annuel. Les requérants étaient des...
18 mars 2009
Pays-Bas : « Investir dans les minorités pour lutter contre les pénuries d’effectifs », entretien avec Mustapha Laboui
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et le meurtre du cinéaste Theo van Gogh en 2004, le climat s’est beaucoup durci aux Pays-Bas. Les gens ne sont plus si amicaux. La discrimination se fait...
18 mars 2009
UE : nouvel échec de la conciliation entre Parlement et Conseil sur le temps de travail malgré des efforts de part et d’autre
Des dérogations sectorielles sur le temps de garde. Chaque institution a fait un pas vers l’autre. Le Conseil des ministres, d’un côté, était prêt à assimiler la période inactive du temps de garde...
18 mars 2009
Allemagne : la moitié des salariés allemands de Siemens ont pris part au nouveau programme de distribution d’actions
Siemens a confirmé, le 14 mars 2009, que le programme de distribution d’actions lancé à l’automne dernier avait connu un important succès auprès des 132 000 des salariés allemands de l’entreprise...
18 mars 2009
France Telecom : la création du comité de groupe monde est dans sa phase finale
Un niveau d’information supplémentaire. Cette nouvelle instance de dialogue social viendra compléter une architecture interne qui compte déjà un comité de groupe européen et une alliance syndicale...
17 mars 2009
Allemagne : nouvelle vague d’annonces de chômage partiel
Pour limiter leurs stocks et économiser sur leurs coûts de personnel sans pour autant licencier, les entreprises allemandes font massivement appel au chômage partiel. Depuis le mois d’octobre...
17 mars 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement veut mieux informer les entreprises pour les aider à respecter la législation du travail
Une étude commandée l’an dernier. En mars 2008, le gouvernement avait demandé à Sarah Anderson, membre du Conseil des petites entreprises (Small Business Council, organe paragouvernemental...
17 mars 2009
Pologne : syndicats et employeurs ont élaboré « un paquet d’actions anticrise »
Le contenu du paquet. Le paquet est composé de trois parties dont chacune contient des pistes de solutions à adopter :
17 mars 2009
Allemagne : les syndicats proposent une fondation « cogérée » pour contrôler une partie du capital de l’équipementier Schaeffler/Continental
Le groupe Schaeffler (66 000 salariés), qui a racheté le géant Continental (166 000 salariés) en 2008 au moment où la crise financière se déployait, continue à se battre pour sa survie. Pour...
16 mars 2009
UE : le Parlement amende le projet de statut de société privée européenne pour mieux protéger la participation des travailleurs
Le statut  de la société européenne (SE) étant inadapté aux  besoins des petites et moyennes entreprises, qui représentent 99% des entreprises européennes, la Commission a présenté, le 25 juin...
16 mars 2009
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026