Actualités

Grande-Bretagne : une nouvelle décision du CAC sur le CE européen et le transfert de la représentation de la direction centrale en Irlande suite au Brexit
Le CAC (Central arbitration committee, qui traite en première instance des contentieux sur les droits collectifs) a rendu hier 16 février une nouvelle décision (ici) sur une affaire concernant une...
17 février 2021
France : signature de 3 accords chez Airbus Helicopters pour agir sur 5 leviers de compétitivité et garantir l’avenir des 2 sites français
Le 8 février, les 3 syndicats de la filiale qui fabrique des hélicoptères du groupe aéronautique Airbus - CFE-CGC, CFTC et FO – ont conclu plusieurs accords pour garantir l’avenir des deux sites...
16 février 2021
Grande-Bretagne : la justice écossaise met un coup d’arrêt au système de « fire-and-rehire » pratiqué par les supermarchés Tesco
En plein boom dans les entreprises depuis la pandémie, la tactique du "fire-and-rehire" consiste à contraindre un salarié à quitter son emploi pour signer dans la foulée un nouveau contrat au même...
16 février 2021
Allemagne : la coalition gouvernementale promet une loi sur l’obligation de diligence dans les chaines d’approvisionnement pour la fin mars 2021
Les ministres de l’Economie, de l’Emploi et de la Coopération se sont finalement mis d’accord, vendredi 12 février, sur les grandes lignes d’une « loi sur les chaines d’approvisionnement » qui...
15 février 2021
France : le climat s’invite dans le champ du dialogue social
Le gouvernement a adopté aujourd’hui 10 février le « projet de loi portant lutte contre les dérèglements climatiques et renforcement de la résilience face à ses effets » qui « vise à accélérer la...
10 février 2021
France : Michelin va négocier une RCC tous les ans jusqu’en 2023 pour gérer les 2300 suppressions d’emplois annoncées
Le fabricant de pneumatiques et 3 de ses organisations syndicales représentatives (CFDT, le CFE-CGC et SUD, donc sans la CGT) ont convenu d’une méthode pour gérer les 2 300 suppressions de postes...
10 février 2021
Allemagne : quels enseignements tirés de la situation actuelle par les DRH allemands
Depuis le début de la crise de la pandémie de Covid-19, le déploiement massif du télétravail a transformé les entreprises en un immense terrain d’expérimentation sur les nouvelles façons de...
9 février 2021
Italie : conclusion de la convention collective de branche de la métallurgie
Il aura fallu 15 mois de négociations, entrecoupés de suspensions, pour parvenir, le 5 février dernier au renouvellement de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie, arrivée...
8 février 2021
Autriche : les entreprises vont devenir d’importants centres de test
Comme prévu après la signature entre les partenaires sociaux, le 15 janvier dernier (v. dépêche n°12313), d'un accord collectif général sur les tests en entreprise, le gouvernement autrichien a...
8 février 2021
Allemagne : signature d’un accord collectif « itératif » pour CSO, le nouveau développeur de logiciels de Volkswagen
Le syndicat IG Metall et la direction du groupe Volkswagen ont annoncé, jeudi 28 janvier dernier, avoir signé un accord maison pour les 4000 salariés de la société de développement de logiciels...
3 février 2021
Chine : l’OIT alerte sur le manque de réglementation et les conditions de travail sur les plateformes
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le 2 février un remarquable rapport de réflexion sur les plateformes chinoises de travail en ligne. Comme l’indique son titre Online digital...
3 février 2021
Espagne : pré-accord sur la nouvelle convention collective du secteur bancaire qui encadre notamment le télétravail
L’association patronale de la banque AEB et les représentants des organisations syndicales CCOO, UGT et FINE ont conclu, le 29 janvier, un accord sur les grandes lignes de la nouvelle convention...
2 février 2021
Inde : le gouvernement veut étendre la protection sociale aux travailleurs de la « gig economy »
Lors de la présentation du budget pour l’année fiscale 2021-2022, la ministre des Finances a fait part lundi de la volonté du gouvernement d’instaurer à terme le salaire minimum et étendre la...
2 février 2021
UE : la commission des affaires juridiques du Parlement a adopté sa résolution sur le devoir de vigilance des multinationales
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence...
28 janvier 2021
Espagne : les mécanismes de chômage partiel reconduits jusqu’au 31 mai
Au lendemain de son adoption par le Conseil des ministres, le décret-loi de « renfort et consolidation des mesures sociales en défense de l’emploi » a été publié au bulletin officiel le 27...
27 janvier 2021
Etats-Unis : les premières mesures pro-syndicales et sur la santé et la sécurité au travail de Joe Biden
A peine installé à la Maison Blanche, Joe Biden imprime sa marque dans les relations entre l’administration et les syndicats. Le nouveau président américain a décidé de limoger l'avocat général...
27 janvier 2021
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026