Accords de CE européen et directive refonte
UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens
Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue...
4 octobre 2023
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur la révision de la directive CE européens
Quelques mois avant la fin de la mandature européenne, Bruxelles s’engage un peu plus pour un renforcement des comités d’entreprise européens. Après une...
29 août 2023
UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens
La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les...
12 avril 2023
France : une première décision judiciaire qui interprète une clause prévoyant un nombre minimal des sièges à des délégués non français contenue dans un accord de CE européen
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation minimale de délégués issus d’autres pays que celui de la maison mère implique-t-elle qu’il ne peut y avoir plus de...
31 mars 2020
Coca-Cola European Partners : signature d’un accord instituant un CE européen
L’accord trouvé le 25 novembre 2019 définit de manière très précise les différents temps des procédures d’information et de consultation selon les cas de figure. A la veille du Brexit, il...
29 janvier 2020
UE : les travaux du groupe d’experts sur les CE européens suspendus jusqu’à nouvel ordre
C'était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la...
18 juillet 2019
BEL : un accord de mise en place du CE européen
La direction du groupe fromager français Bel (près de 7000 salariés en Europe) et le groupe spécial de négociation (GSN), assisté de la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire...
26 juin 2019
Korian : signature de l’accord instituant un CE européen
Korian, l'une des plus importantes multinationales de l’aide à la personne et de la dépendance (plus de 52 000 travailleurs dans 6 pays européens) a signé avec le groupe spécial de négociation...
30 avril 2019
Solvay : accord sur le maintien du Royaume-Uni dans le périmètre du CE européen
La direction du groupe chimique belge et les membres de son CE européen « ont décidé que, compte tenu de l'importance du dialogue social dans l'entreprise, la continuité devait prévaloir et que...
19 mars 2019
Inditex : mise en place d’un CE européen
Au début de la semaine dernière, le groupe Inditex (Zara, Massimo Dutti et Pull & Bear, etc..), a signé un accord sur la mise en place d’un comité d'entreprise européen (CEE). L’accord...
1 octobre 2018
Airbus SE : le groupe aéronautique mise sur le dialogue social international et européen comme levier de transformation
Airbus SE va mettre en place un Forum de dialogue social international (Airbus Global Forum) afin de « renforcer le sentiment d'appartenance aux entités d'Airbus », et comme « levier de...
26 septembre 2018
UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens
La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres...
26 juillet 2018
Asahi Breweries Europ Group : accord de création d’un comité d’entreprise européen
Après des mois de négociations, auxquelles la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) a apporté son expertise, ABEG (entreprise exclusivement...
20 juin 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là...
28 février 2018
Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord...
16 février 2018
SNCF : signature d’un premier avenant à l’accord de CE européen
Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.
19 octobre 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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L’accord commercial conclu le 12 février entre les États-Unis et Taïwan va amener ce dernier pays à développer une politique de lutte contre le travail...
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Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...