Réglementaire UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens Législations européennes La direction du groupe chimique belge et les membres de son CE européen « ont décidé que, compte tenu de l'importance du dialogue social dans l'entreprise, la continuité devait prévaloir et que, par conséquent, les deux sièges actuellement occupés par les représentants du personnel de Solvay UK devaient rester, avec les mêmes droits et le même statut, au sein du CEE Solvay ». C’est ce que prévoit l’avenant à l’accord de CE européen signé le 15 mars.
UE : ce que va changer la révision de la directive sur les CE européens Législations européennes La publication de l’accord trouvé en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens clarifie l’ampleur des changements qui vont affecter l’information et la consultation transnationales. mind RH fait le point avec deux experts pour analyser la portée des changements pratiques pour les 700 entreprises concernées et les représentants de leur personnel.
UE : accord en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens Législations européennes Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise (CE) européens qui doit renforcer le droit des travailleurs à la consultation. Le texte de compromis devra être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement pour entrer en vigueur.
Royaume-Uni : nouvelle décision du CAC sur la visioconférence dans les CE européens Relations sociales transnationales Le comité d’arbitrage (CAC) a rendu le 23 décembre dernier une décision sur la tenue de réunions en visioconférence dans le cadre de l’information-consultation des CE européens relevant du droit britannique.…
Réglementaire UE : la Pologne présente le programme social de sa présidence Législations européennes À la tête du Conseil européen du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne a présenté son programme de travail. Sur le plan social, le gouvernement centriste annonce des initiatives législatives sur le télétravail,…
Réglementaire UE : la commission emploi du Parlement prête à un trilogue sur la directive CE européens Législations européennes Après avoir arrêté sa position en mars, la commission emploi du Parlement européen a voté le 3 décembre pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens.…
Création d’un comité d’entreprise européen unifié chez Stellantis Relations sociales transnationales La direction du groupe automobile, le Groupe spécial de négociation et l’organisation syndicale IndustriAll Europe ont signé le 19 septembre, à Amsterdam, un accord instituant un comité d'entreprise européen (CEE). La nouvelle instance d’information-consultation transnationale, dont les compétences incluent les préoccupations environnementales, comptera 36 membres représentant près de 100 000 salariés dans 12 pays.
Réglementaire UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens Législations européennes Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier, vise à rendre effectif le droit à l’information-consultation, souvent contourné.
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens Législations européennes La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) présentée par la Commission le 24 janvier. Le texte voté par les députés durcit notamment les sanctions en cas de non-respect du droit à l’information-consultation et introduit la possibilité de suspendre les décisions pour lesquelles il n’a pas été respecté.
Réglementaire UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens Législations européennes Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens,…
