Accords de CE européen et directive refonte
UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens
Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue...
4 octobre 2023
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur la révision de la directive CE européens
Quelques mois avant la fin de la mandature européenne, Bruxelles s’engage un peu plus pour un renforcement des comités d’entreprise européens. Après une...
29 août 2023
UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens
La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les...
12 avril 2023
France : une première décision judiciaire qui interprète une clause prévoyant un nombre minimal des sièges à des délégués non français contenue dans un accord de CE européen
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation minimale de délégués issus d’autres pays que celui de la maison mère implique-t-elle qu’il ne peut y avoir plus de...
31 mars 2020
Coca-Cola European Partners : signature d’un accord instituant un CE européen
L’accord trouvé le 25 novembre 2019 définit de manière très précise les différents temps des procédures d’information et de consultation selon les cas de figure. A la veille du Brexit, il...
29 janvier 2020
UE : les travaux du groupe d’experts sur les CE européens suspendus jusqu’à nouvel ordre
C'était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la...
18 juillet 2019
BEL : un accord de mise en place du CE européen
La direction du groupe fromager français Bel (près de 7000 salariés en Europe) et le groupe spécial de négociation (GSN), assisté de la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire...
26 juin 2019
Korian : signature de l’accord instituant un CE européen
Korian, l'une des plus importantes multinationales de l’aide à la personne et de la dépendance (plus de 52 000 travailleurs dans 6 pays européens) a signé avec le groupe spécial de négociation...
30 avril 2019
Solvay : accord sur le maintien du Royaume-Uni dans le périmètre du CE européen
La direction du groupe chimique belge et les membres de son CE européen « ont décidé que, compte tenu de l'importance du dialogue social dans l'entreprise, la continuité devait prévaloir et que...
19 mars 2019
Inditex : mise en place d’un CE européen
Au début de la semaine dernière, le groupe Inditex (Zara, Massimo Dutti et Pull & Bear, etc..), a signé un accord sur la mise en place d’un comité d'entreprise européen (CEE). L’accord...
1 octobre 2018
Airbus SE : le groupe aéronautique mise sur le dialogue social international et européen comme levier de transformation
Airbus SE va mettre en place un Forum de dialogue social international (Airbus Global Forum) afin de « renforcer le sentiment d'appartenance aux entités d'Airbus », et comme « levier de...
26 septembre 2018
UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens
La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres...
26 juillet 2018
Asahi Breweries Europ Group : accord de création d’un comité d’entreprise européen
Après des mois de négociations, auxquelles la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) a apporté son expertise, ABEG (entreprise exclusivement...
20 juin 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là...
28 février 2018
Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord...
16 février 2018
SNCF : signature d’un premier avenant à l’accord de CE européen
Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.
19 octobre 2017
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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France : TotalEnergies renforce ses engagements en matière de handicap
L’énergéticien français TotalEnergies et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé, le 9 octobre, un nouvel accord handicap pour une durée de quatre ans. Ce texte, dont...
13 novembre 2025
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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Allemagne : adoption d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le travail illégal
Le Bundestag a adopté, jeudi 13 novembre dernier, un projet de loi visant à moderniser et à digitaliser le dispositif de lutte contre le travail dissimulé et la criminalité financière en...
20 novembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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UE : conclusion d’un accord législatif pour faciliter le recrutement international dans les métiers pénuriques
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord le 18 novembre sur le règlement portant création d’une plateforme numérique “Talent Pool” qui facilite le recrutement dans les professions...
19 novembre 2025