Devoir de vigilance
UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance
La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil...
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24 juin 2025
France : la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance confirmée en appel
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance au titre de la loi française. C’est la première décision de la chambre spécialisée sur les...
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18 juin 2025
UE : les positions des co-législateurs s’affinent sur l’allègement du devoir de vigilance et de la CSRD
Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen...
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13 juin 2025
Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment”
L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les...
UE : Emmanuel Macron s’attaque à son tour au devoir de vigilance
Alors qu’il l’avait soutenu, le président français s’en prend désormais au devoir de vigilance européen et réclame sa suppression, jugeant que la proposition de directive omnibus, qui allège déjà...
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20 mai 2025
France : le lourd impact social des importations agroalimentaires (étude)
Une étude publiée par des ONG et un think-tank met en évidence les conséquences sociales et environnementales dans les pays de production des importations françaises de 13 produits dont le café...
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22 avril 2025
UE : le Conseil veut préciser les changements de fond apportés par la directive omnibus
Selon un document diffusé le 17 avril, la présidence polonaise du Conseil de l’UE a déjà trouvé un compromis sur la deuxième partie du paquet omnibus portant sur les modifications de fond...
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17 avril 2025
Allemagne : la future coalition veut abolir les obligations issues du devoir de vigilance en attendant la directive européenne
Les partenaires du futur gouvernement allemand (CDU/CSU et SPD) se sont mis d'accord sur l'abrogation de la loi nationale sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG)...
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15 avril 2025
UE : le report de l’entrée en vigueur de la CSRD et du devoir de vigilance est définitif
Un peu plus d’un mois et demi seulement après sa présentation par la Commission, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la première partie du...
UE : les députés valident à leur tour le report du devoir de vigilance et de la CSRD
Le Parlement européen a approuvé à une large majorité ce jeudi 3 avril le texte dit “Stop-the-clock” de report de l’entrée en vigueur des directives CSRD et devoir de vigilance. Approuvée dans les...
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3 avril 2025
Lancement d’un centre de compétences syndical mondial sur les obligations de vigilance
Le 19 mars dernier, les confédérations syndicales mondiales Uni Global Union (services) et IndustriAll (Industrie/énergie), ainsi que la Confédération des syndicats allemands (DGB) et la fondation...
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3 avril 2025
UE : le Conseil se range derrière la Commission pour le report de la CSRD et du devoir de vigilance
Les États membres de l’UE ont adopté lors du Conseil Ecofin la première partie du paquet omnibus qui doit supprimer une bonne partie des obligations des entreprises liées aux directives CSRD et...
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27 mars 2025
UE : les chefs d’État et de gouvernement pressent les co-législateurs sur le paquet omnibus
Les conclusions du dernier Conseil européen, en date du 20 mars, marquent le soutien des chefs d’État et de gouvernement aux initiatives pour la compétitivité...
Allemagne : le groupe Edeka visé pour manque de vigilance sociale et environnementale au Guatemala
Deux ONG ont porté plainte fin février dernier auprès de l’Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations contre Edeka, l’une des principales chaînes de grande distribution allemande...
France : Carrefour assigné en justice pour un possible manquement à son devoir de vigilance
Les ONG Bloom et Foodwatch, respectivement spécialistes de la pêche et de l’alimentation, ont annoncé le 17 mars assigner en justice le groupe agroalimentaire Carrefour...
UE : les co-législateurs se saisissent du paquet omnibus sur la durabilité
Alors que la Commission européenne espère une adoption rapide de son paquet omnibus, les co-législateurs se sont déjà saisis du texte. Si l’exécutif espère tenir une position qu’elle estime...
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12 mars 2025
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Dans un position paper publié le 18 février, BusinessEurope réclame un“tournant”dans la politique sociale européenne pour“stimuler la compétitivité” et “réduire la complexité administrative”pour...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Près de deux ans après son implantation au sein de l’usine Chattanooga de Volkswagen (3 000 salariés), le syndicat UAW (Union Auto Workers) a obtenu un accord sur...
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026