Devoir de vigilance
France : le lourd impact social des importations agroalimentaires (étude)
Une étude publiée par des ONG et un think-tank met en évidence les conséquences sociales et environnementales dans les pays de production des importations françaises de 13 produits dont le café...
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22 avril 2025
UE : le Conseil veut préciser les changements de fond apportés par la directive omnibus
Selon un document diffusé le 17 avril, la présidence polonaise du Conseil de l’UE a déjà trouvé un compromis sur la deuxième partie du paquet omnibus portant sur les modifications de fond...
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17 avril 2025
Allemagne : la future coalition veut abolir les obligations issues du devoir de vigilance en attendant la directive européenne
Les partenaires du futur gouvernement allemand (CDU/CSU et SPD) se sont mis d'accord sur l'abrogation de la loi nationale sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG)...
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15 avril 2025
UE : le report de l’entrée en vigueur de la CSRD et du devoir de vigilance est définitif
Un peu plus d’un mois et demi seulement après sa présentation par la Commission, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la première partie du...
UE : les députés valident à leur tour le report du devoir de vigilance et de la CSRD
Le Parlement européen a approuvé à une large majorité ce jeudi 3 avril le texte dit “Stop-the-clock” de report de l’entrée en vigueur des directives CSRD et devoir de vigilance. Approuvée dans les...
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3 avril 2025
Lancement d’un centre de compétences syndical mondial sur les obligations de vigilance
Le 19 mars dernier, les confédérations syndicales mondiales Uni Global Union (services) et IndustriAll (Industrie/énergie), ainsi que la Confédération des syndicats allemands (DGB) et la fondation...
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3 avril 2025
UE : le Conseil se range derrière la Commission pour le report de la CSRD et du devoir de vigilance
Les États membres de l’UE ont adopté lors du Conseil Ecofin la première partie du paquet omnibus qui doit supprimer une bonne partie des obligations des entreprises liées aux directives CSRD et...
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27 mars 2025
UE : les chefs d’État et de gouvernement pressent les co-législateurs sur le paquet omnibus
Les conclusions du dernier Conseil européen, en date du 20 mars, marquent le soutien des chefs d’État et de gouvernement aux initiatives pour la compétitivité...
Allemagne : le groupe Edeka visé pour manque de vigilance sociale et environnementale au Guatemala
Deux ONG ont porté plainte fin février dernier auprès de l’Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations contre Edeka, l’une des principales chaînes de grande distribution allemande...
France : Carrefour assigné en justice pour un possible manquement à son devoir de vigilance
Les ONG Bloom et Foodwatch, respectivement spécialistes de la pêche et de l’alimentation, ont annoncé le 17 mars assigner en justice le groupe agroalimentaire Carrefour...
UE : les co-législateurs se saisissent du paquet omnibus sur la durabilité
Alors que la Commission européenne espère une adoption rapide de son paquet omnibus, les co-législateurs se sont déjà saisis du texte. Si l’exécutif espère tenir une position qu’elle estime...
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12 mars 2025
UE : quelles conséquences du paquet omnibus sur le devoir de vigilance et la CSRD ?
Présenté hier, le paquet omnibus proposé par la Commission européenne va largement modifier la CSRD et le devoir de vigilance s’il est adopté par le Conseil et le Parlement. Vanté par Bruxelles...
UE : la Commission propose d’alléger très largement la CSRD et le devoir de vigilance
La Commission européenne a finalement présenté la proposition de directive omnibus. Elle sort 80% des entreprises concernées du cadre du reporting extra-financier CSRD mais s’attaque surtout au...
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26 février 2025
Allemagne : le BAFA précise le mode d’emploi de la loi allemande sur le devoir de vigilance
Alors qu’une plainte a été déposée fin février par un groupe de travailleuses thaïlandaises contre Otto, le géant allemand du retail, l’Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations...
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25 février 2025
Comment l’accord mondial sur la RSE va être déployé au sein d’EDF
Un nouvel accord mondial sur la RSE a été conclu fin janvier chez l’énergéticien français EDF pour la période 2025-2030. Signé à l’unanimité des organisations syndicales, il inclut les questions...
20 février 2025
UE : l’Espagne et le Danemark contre une large dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance
Alors que la directive omnibus de simplification de la CSRD et du devoir de vigilance est attendue pour le 26 février mais pourrait être reportée, les États membres s’affrontent sur le contenu du...
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18 février 2025
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
2
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...