RGPD

Sujets du moment

France : la Samaritaine (LVMH) condamnée à une amende pour surveillance des salariés

L’entreprise gérant le magasin La Samaritaine a été condamnée à une amende de 100 000 euros pour violation du RGPD. La Commission nationale informatique et libertés française juge que l’entreprise...

26 septembre 2025

Italie : l’utilisation d’un système de reconnaissance faciale pour contrôler la présence des salariés jugée illégale

L’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (GPDP), a condamné un concessionnaire automobile pour avoir violé les données personnelles de ses...

19 juillet 2024

Royaume-Uni : le traitement des données biométriques doit être “nécessaire et proportionné” selon l’ICO

Le Commissaire à l'Information (ICO), organisme britannique chargé de la protection des données et des droits à l'information, précise dans un avis d’exécution rendu le 23 février les conditions...

4 mars 2024

Royaume-Uni : l’ICO complète ses directives sur la protection des données personnelles

Le Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) a publié le 12 décembre deux nouveaux projets de directives relatives à la conservation et l’utilisation...

18 décembre 2023

Royaume-Uni : une directive de l’ICO sur la protection des données en cas de surveillance

Le Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) vient de publier des lignes directrices en matière de protection des données personnelles en cas de surveillance des salariés afin d’aider les...

5 octobre 2023

Inde : Une loi sur la protection des données plus flexible que le RGPD européen

La loi indienne sur la protection des données personnelles prévoit certains cas dans lesquels le consentement explicite n’est pas obligatoire, ce qui pourrait alléger les charges administratives...

7 septembre 2023

Pologne : l’employeur n’a pas le droit de recourir à des contrôles d’alcoolémie via les alcootests

Suite à une série de modifications du Code du travail pour intégrer le RGPD, le Conseil national pour la protection des données a été assailli de...

9 juillet 2019

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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”

La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...

20 octobre 2025

France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE

BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...

15 octobre 2025

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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”

Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...

3 décembre 2025

Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise

En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...

2 décembre 2025

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

8 décembre 2025

Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche

Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...

2 décembre 2025

Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group

Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...

12 décembre 2025

Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat

L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...

25 novembre 2025