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UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance
Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains...
24 avril 2024
États-Unis : fin des clauses de non-concurrence
La Federal Trade Commission (FTC) a publié le 23 avril une nouvelle réglementation (final rule) interdisant les clauses de non-concurrence à l’échelle nationale...
France : vers la création d’un compte épargne temps universel
L’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale minoritaire représentant les TPE et artisans, ainsi que les syndicats - CFDT, la CFTC, CGT et FO -, sont parvenus le 23 avril à...
UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement
Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux...
23 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
États-Unis : victoire historique du syndicat UAW chez Volkswagen dans le Sud du pays
L’UAW – Union Auto Workers – a remporté le 19 avril une victoire historique dans le Sud des États-Unis en gagnant l’adhésion des 5 500 salariés...
Tchéquie : un projet de loi pour “accroître la flexibilité des relations de travail”
Le ministre du Travail Marian Jurečka a soumis à la Chambre des représentants une série d'amendements visant à “assouplir” le Code du travail. Le projet de texte favorise la prise d’un congé...
Pays-Bas : le Sénat a voté contre une augmentation du salaire minimum supérieure à l’indexation régulière
En janvier dernier, le gouvernement avait annoncé une augmentation du salaire minimum légal supplémentaire de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024, qui devait...
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures
À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”. Le temps de travail hebdomadaire va passer de 45 heures, actuellement...
Michelin déploie un salaire décent partout dans le monde depuis fin 2023
Le fabricant de pneumatique a reçu la certification “Global Living Wage Employer” attestant la mise en place d’un “salaire décent” à l’échelle mondiale. Depuis fin 2023, ses 130 000 salariés...
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale
Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre...
Pays-Bas : suppression de l’indemnisation versée aux entreprises embauchant des seniors
Un projet de loi visant à supprimer progressivement “l’indemnisation pour coût salarial” (Loonkostenvoordelen, LKV) a été approuvé par le...
17 avril 2024
Canada : création d’un Conseil pour les emplois durables avec les partenaires sociaux
La Chambre des représentants du Canada a approuvé en troisième lecture le 15 avril un projet de loi pour soutenir la création d’emplois durables pour les...
16 avril 2024
France : négociation paritaire sur le Compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles
À l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale qui représente les TPE et les artisans, les syndicats - CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC - se retrouvent...
Portugal : le nouveau gouvernement veut améliorer la qualité de l’emploi
Le nouveau Premier ministre Luís Montenegro (droite modérée), qui a remporté les législatives le 10 mars dernier, a présenté sa feuille de route au Parlement jeudi 11 avril. Le programme du...
Italie : accord de renouvellement générationnel pour la filiale de BNP Paribas
L’accord signé le 9 avril entre BNL-BNP Paribas et tous les syndicats du secteur bancaire prévoit 908 départs volontaires en préretraite et en retraite, pour 776...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025