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France : une nouvelle décision judiciaire qui ordonne la suspension de l’activité pour insuffisance d’association du CSE aux mesures prises pour éviter la propagation du Covid-19
Le tribunal du Havre, saisi par la CGT, a rendu une ordonnance de référé, jeudi 7 mai, imposant à l’usine de Renault à Sandouville, près du Havre, de suspendre ses activités, qui avaient repris...
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11 mai 2020
UE : les partenaires sociaux européens de la banque signent une déclaration conjointe sur les conditions de travail et d’emploi qui sous-tendent une fourniture éthique et responsable de services financiers
C’est un pas supplémentaire « vers la fourniture de services financiers fiables et durables » que réalisent les partenaires sociaux européens de la banque avec leur déclaration commune, signée le...
11 mai 2020
PSA va faire du télétravail la référence pour ses activités hors production
« Les enseignements issus de l’application du travail à distance généralisée permettent d’accélérer la transformation des modes de fonctionnement de l’entreprise au profit d’une agilité et d’une...
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7 mai 2020
France/Région Ile-de-France : partenaires sociaux, Etat, collectivités et opérateurs de transport public définissent des modalités d’organisation pour gérer la fréquentation des transports en commun en période de déconfinement
Le document, signé hier 6 mai, limite le recours aux transports en commun pour la reprise d’activité dans la Région, en incitant à la poursuite du télétravail, en élargissant les heures d’arrivées...
7 mai 2020
Finlande : la sécurité sociale tire les conséquences de l’expérimentation du revenu universel et pointe les faibles effets sur l’emploi, mais un impact bénéfique sur la santé mentale des bénéficiaires
« Les bénéficiaires du revenu de base étaient plus satisfaits de leur vie et éprouvaient moins de tension mentale que ceux du groupe témoin (un groupe non...
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7 mai 2020
Inde : les employeurs doivent s’assurer que les salariés téléchargent l’application de « contact tracing » pour éviter la propagation du Covid-19
Le gouvernement a rendu obligatoire l’utilisation de son application de « contact tracing », Aarogya Setu, pour tous les salariés des secteurs publics et privés. L’employeur négligent pourrait...
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6 mai 2020
Portugal: le contrôle des températures à l’entrée des entreprises est autorisé
Le gouvernement a tranché. Par décret-loi du 1er mai 2020 (ici) il autorise la mesure de la température corporelle des travailleurs à l’entrée des entreprises. Une décision prise dans le contexte...
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6 mai 2020
Italie : le futur président de l’organisation patronale Confindustria évoque l’idée de favoriser la négociation d’entreprise plutôt que de branche pour organiser le travail dans le contexte de crise
Jusqu’à présent président de Assolombarda, la puissante branche milanaise de l’organisation patronale, Carlo Bonomi prendra officiellement la tête de la Confindustria le 20 mai. Toutefois...
6 mai 2020
UE : la Commission va proposer l’année prochaine une réglementation sur une obligation de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
La presse européenne a relayé les propos tenus par le Commissaire à la Justice, Didier Reynders, le 29 avril, annonçant qu’il présentera...
Belgique : les partenaires sociaux du commerce ont approuvé un plan pour fixer les conditions pour un redémarrage de l’activité en toute sécurité
Les magasins non-alimentaires vont pouvoir rouvrir en Belgique à partir du 11 mai. Dans cette perspective les interlocuteurs sociaux ont signé une déclaration et...
5 mai 2020
Italie : le « revenu de citoyenneté » permet de lutter contre la pauvreté, mais n’est pas vraiment efficace en termes de réinsertion dans la vie active
Près d’un an après la mise en place de cette mesure phare du premier gouvernement Conte (v. aussi dépêches N° 10970et 11586), le revenu de citoyenneté...
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5 mai 2020
France : les partenaires sociaux de l’agroalimentaire ont élaboré un guide d’aide aux entreprises au déconfinement et/ou la reprise d’activité
Rendu public le 30 avril par ses co-auteurs (l’Association nationale des industrie agroalimentaire ANIA, La Coopération Agricole, les Organisations employeurs des Industries de la...
5 mai 2020
UE : les partenaires sociaux européens de l’intérim émettent des recommandations conjointes sur la gestion et la suite de la crise liée au Covid-19
Uni Europa, côté syndical, et WEC-Europe côté patronal, ont publié le 29 avril des recommandations conjointes pour « protéger les travailleurs lors de la pandémie COVID-19, préserver le travail et...
5 mai 2020
France : adoption de mesures pour réduire les délais d’information-consultation des CSE sur les décisions liées au Covid-19
Une nouvelle ordonnance et deux décrets, publiés au Journal Officiel du 2 mai, raccourcissent les délais d’information-consultation des CSE sur les mesures sur les décisions de l'employeur qui ont...
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4 mai 2020
France : diffusion du protocole national de déconfinement par les entreprises
Le ministère du Travail a diffusé, le 3 mai, le "protocole national de déconfinement pour les entreprises", qui vise à permettre la reprise d’activité prévue aujourd’hui pour le 11 mai dans des...
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4 mai 2020
Italie : les partenaires sociaux du secteur bancaire signent un nouveau protocole qui réorganise le travail en phase de déconfinement
Entré en vigueur lundi 4 mai, date du début du déconfinement en Italie (qui concerne pratiquement exclusivement les activités productives), le nouveau protocole redéfinit l’organisation du travail...
4 mai 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
18 septembre 2026