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France : les partenaires sociaux démarrent leurs discussions sur le télétravail sans cap commun
Face aux interpellations de plusieurs organisations syndicales en faveur d’une révision des normes encadrant le télétravail pour tirer les leçons de cette...
France : signature chez EDF d’un accord relatif à la protection des salariés et aux mesures sociales dans le cadre de la relance de l’activité
L’accord, daté du 3 juin, signé avec toutes les organisations syndicales du groupe, aborde les enjeux de la relance de l’activité avec une approche globale. Au-delà de la gestion des congés, des...
Portugal : le chômage partiel simplifié prolongé jusqu’à la fin juillet et mise en place d’un nouveau dispositif pour la suite
Le gouvernement s’est inscrit dans une perspective de relance, en approuvant, hier 4 juin, un Plan de Stabilité Économique et Social. Ce dernier prévoit le l’aide au secteur productif et prolonge...
5 juin 2020
France : un plan de relance de l’apprentissage
À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l’exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a...
5 juin 2020
Allemagne : étude sur le « crowd-working interne » et ses implications sur les structures de l’entreprise
La fondation syndicale Hans Böckler présente sa première étude sur le phénomène du « crowd work interne » et ses implications pour l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines...
Italie : le tribunal de Milan place Uber Italy Srl sous administration judiciaire en raison des conditions de travail des riders de Uber Eats
La section « mesures de prévention » du tribunal de Milan a nommé le 30 mai un administrateur judiciaire chargé de gérer Uber Italy Srl pendant un an...
4 juin 2020
UE : la CJUE donne tort aux syndicats du commerce dans leur différend avec le groupe d’entreprises DIA et Twins Alimentación sur les modalités de prise des congés pour évènements personnels
L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt ici) provient du différend entre les organisations syndicales du commerce –...
4 juin 2020
TOTAL : signature de l’accord instituant le Comité européen de la future Société européenne
L’entreprise multi énergie française a conclu, le 15 avril, un accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société européenne dont la création par transformation a été votée par...
France : mise en place prochaine d’un dispositif d’activité partielle s’inscrivant dans la durée, mais devant être assorti de garanties de maintien de l’emploi
Assemblée nationale et Sénat sont sur le point d’adopter définitivement (d'ici le 10 juin) le projet de loi d’urgence elatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures...
3 juin 2020
UE : le projet de la Commission de garantir un salaire minimum décent à tous franchit une nouvelle étape
Aujourd’hui 3 juin la Commission européenne a lancé la 2nde phase de consultation des partenaires sociaux européens, étape obligatoire avant toute initiative de sa part dans le domaine social, sur...
3 juin 2020
Mexique : une reprise des activités économiques peu lisible et en ordre dispersé
Depuis le 1er juin, sous la pression des secteurs économiques et d’une partie de la population, le Mexique s’est engagé dans la « nouvelle normalité », selon l’appellation choisie par le...
3 juin 2020
Grande-Bretagne : le dispositif « test and trace » fait craindre une hausse des contentieux du travail
Licenciements déguisés, craintes pour la santé ou discrimination : selon des experts en droit du travail, le nouveau système de traçage lancé la semaine dernière dans le royaume pour lutter contre...
2 juin 2020
Espagne : publication du décret établissant le revenu minimum vital (IMV)
Le décret-loi qui réglemente le nouveau Revenu vital minimum (IMV), qui définit "le droit subjectif à recevoir un avantage de nature économique garantissant un niveau de revenu minimum" pour les...
2 juin 2020
Suède : un amendement au dispositif de chômage partiel permet de réduire l’activité jusqu’à 80%
Le 27 mai, le Parlement a adopté le projet du gouvernement visant ç renforcer le système de chômage partiel (Korttidspermittering) pour permettre une réduction des heures de travail jusqu'à 80% en...
2 juin 2020
Portugal : le télétravail n’est plus privilégié à compter du 1er juin et la 3e phase du déconfinement
A compter de cette date, les règles redeviendront celles prévues par le code du Travail. Ce dernier dispose (l’article 166) que le télétravail doit faire...
1 juin 2020
Grande-Bretagne : le chômage partiel cessera fin octobre et sera progressivement financé par les entreprises
Dès le mois d'août, les employeurs vont devoir participer au système de chômage partiel mis en place par l'exécutif pour contrer la crise liée au coronavirus en prenant en charge les cotisations...
1 juin 2020
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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie
Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
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UE : la Commission souligne l’apport de la qualité de l’emploi pour la productivité des entreprises
L’info. Dans son édition 2026 des Perspectives sociales et sur l’emploi, la Commission européenne s’est penchée sur l’apport de la qualité de...