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Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une...
24 juin 2020
Grande-Bretagne : retour au travail en août pour les personnes vulnérables face au coronavirus
Le gouvernement a annoncé, le 22 juin, la fin du confinement imposé aux plus fragiles. Ces derniers, qui pourront commencer à sortir de chez eux le 6 juillet, pourront...
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24 juin 2020
Finlande : fin du télétravail recommandé à compter du 1er août
Les employeurs, qui auraient souhaité que cela se produise plus tôt, ont applaudi l’annonce faite par le gouvernement le 23 juin de ne plus recommander le...
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24 juin 2020
UE : les partenaires sociaux européens signent un accord cadre sur la transformation numérique
Aujourd'hui 22 juin, les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, CEEP et SMEunited côté patronal et CES coté syndical), ont signé un accord-cadre sur la transformation numérique qui...
22 juin 2020
Grèce : prolongement des mesures de soutien à l’emploi
Mi-mars, au début du confinement dans le pays qui a mené à la fermeture de la majorité des entreprises, le gouvernement avait décidé d’accorder une allocation de 800 euros, versée à partir...
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22 juin 2020
France : nouvel accord à la Société Générale pour la période post-confinement
L’engagement avait été pris dans un premier accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération (v. dépêche n°11816) de poursuivre les discussions sur un dispositif post-confinement...
19 juin 2020
Brésil : Petrobras étudie le « télétravail permanent » pour son personnel administratif
C’est en tout cas ce que la compagnie pétrolière publique brésilienne aurait confié à Reuters pour après la levée du confinement. Les...
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19 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des...
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18 juin 2020
UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales
Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre...
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18 juin 2020
France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire...
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17 juin 2020
Japon : un budget supplémentaire record destiné à sauver l’emploi
Le 12 juin dernier, la Diet, le parlement japonais, a approuvé un second budget record de presque 32 000 milliards de yens (262 milliards d’euros) destiné à « parfaire les mesures du gouvernement...
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17 juin 2020
Chili : le gouvernement et l’opposition s’entendent sur un « accord Covid » pour faire face à l’impact économique et social de l’épidémie
Après des semaines d’âpres négociations, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) et les principaux partis d’opposition (le Parti Socialiste, le Parti Pour la Démocratie et la...
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17 juin 2020
Allemagne : les droits des salariés lors d’enquêtes internes, précisés dans un projet de loi sur l’intégrité du monde économique
Le conseil fédéral des ministres a adopté, mardi 16 juin, le « Projet de loi pour renforcer l’intégrité dans l’économie »...
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17 juin 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement précise les nouvelles modalités du chômage partiel
Le guide d'application du système de chômage partiel a été révisé afin de prendre en compte les nouvelles mesures et notamment la possibilité de cumul de «furlough» et travail qui sera possible à...
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16 juin 2020
Italie : les entreprises pourront utiliser la « Cassa Integrazione » (chômage partiel) sans interruption
Le Conseil des ministres du 15 juin a approuvé un décret-loi qui garantit la continuité de la « Cassa Integrazione » (CIG, chômage technique et partiel) mise...
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16 juin 2020
Etats-Unis : la Cour Suprême interdit la discrimination contre les employés LGBT
Les droits des travailleurs LGBT sont protégés sur les lieux de travail par la loi américaine des droits civils de 1964 contre les discriminations. C'est la décision historique rendue par la...
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16 juin 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
2 novembre 2026
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UE : la Commission souligne l’apport de la qualité de l’emploi pour la productivité des entreprises
L’info. Dans son édition 2026 des Perspectives sociales et sur l’emploi, la Commission européenne s’est penchée sur l’apport de la qualité de...
13 octobre 2026