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Etats-Unis : la Californie à l’heure du congé parental payé de 6 mois
Le nouveau gouverneur californien Gavin Newsom veut mettre en place des congés payés de 6 mois pour les nouveaux parents. Une initiative pionnière qui veut servir d'exemple au reste de l'Amérique.
9 janvier 2019
H&M et IndustriALL Global complètent leur accord-cadre avec des recommandations pour résoudre les conflits
L’accord-cadre mondial d’H&M est singulier en ce qu’il prévoit des comités nationaux de suivi (National Monitoring Committee -NMC) en charge de le mettre en œuvre au niveau local. Ils sont...
Italie : première convention collective nationale pour les grandes chaines de distribution
Après plus de cinq ans de conflit (v. dépêche n°9699), la Federdistribuzione, organisation patronale autonome qui regroupe les très grandes chaines de supermarchés (Auchan, Carrefour, Esselunga...
Allemagne : les conducteurs de train obtiennent un droit à la déconnexion
Quelques semaines après avoir conclu un premier accord avec le grand syndicat du rail, EVG, Deutsche Bahn a signé un autre accord collectif, vendredi 4 janvier, avec le syndicat des conducteurs de...
Revue d’actualité du 7 janvier 2019
Au menu : Un arrêt de la Cour de Cassation sur l’obligation d’information-consultation du CE de la filiale française en cas d'OPA sur sa maison mère étrangère qui n'a pas de CE européen (ou dont...
7 janvier 2019
Revue d’actualité du 21 décembre 2018
Au menu : les partenaires sociaux du secteur bancaire mettent en place la commission bilatérale sur les politiques commerciales, le gouvernement mexicain mise sur la plus forte hausse du salaire...
21 décembre 2018
France : un arrêt sur l’obligation d’information-consultation du CE de la filiale française en cas d’OPA sur une maison mère étrangère dont l’accord de CE européen ne définit pas l’articulation entre les différents niveaux de représentation
C’est dans le cadre de l’OPA lancée par Thales auprès de la société Gemalto NV, holding de droit néerlandais, que s’inscrit ce contentieux. Le comité central d’entreprise de la société française...
20 décembre 2018
UE : l’ancienneté requise pour prétendre au congé paternité, dernière question à trancher pour permettre l’adoption du projet de directive ‘conciliation’
Les co-législateurs sont à deux doigts de parvenir à un accord sur le projet de directive ‘conciliation’ (v. article n°10177). Lors de leur réunion de négociation censée être finale le 14...
20 décembre 2018
Grande-Bretagne : la confédération patronale rejette en bloc le plan migratoire post-Brexit
A 100 jours du divorce avec l'UE, le gouvernement a dévoilé le 19 décembre son très attendu livre blanc sur la question migratoire post-Europe. La création d'un permis de travail d'un an pour les...
20 décembre 2018
Italie : la procédure d’infraction UE sur le budget évitée, moins de fonds pour le revenu de citoyenneté et les retraites (en bref)
Le gouvernement Conte a revu sa copie sur le projet de budget 2019, notamment en portant le déficit prévu à 2,04% du PIB contre 2,4% dans la version initiale, pour obtenir un prudent feu vert de...
Allemagne : le pays ouvre ses portes aux travailleurs qualifiés du monde entier
Enterrant 30 ans d’affrontements idéologiques sur la nécessité d’élaborer une loi sur l’immigration économique et de considérer ou non l’Allemagne comme un « pays d’immigration », le gouvernement...
19 décembre 2018
France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi qui traduit certaines des annonces formulées par Emmanuel Macron en réponse aux gilets jaunes
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, adopté en Conseil des ministres aujourd’hui 19 décembre, définit les modalités de mises en œuvre des mesures annoncées par le...
19 décembre 2018
Allemagne : Verdi et Deutsche Post dressent un bilan positif de leur modèle de retraite à temps partiel
Mis en place en 2011 chez Deutsche Post, le modèle de retraite anticipée à temps partiel (Altersteilzeit), baptisé « contrat de génération », rencontre un vif succès auprès des postiers et vient...
Revue d’actualité du 18 décembre 2018
Au menu : le ministère du Travail français répond aux questions les plus fréquentes que se posent les entreprises françaises par rapport au Brexit, l'UE exhorte la Corée du Sud à ratifier les...
18 décembre 2018
Grande-Bretagne : May dépoussière le code du travail, sans toucher aux contrats zéro heure ni à la gig economy
Le gouvernement britannique a dévoilé le 17 décembre une réforme de l'emploi qu'il estime être la plus importante depuis 20 ans. Au programme de ce plan Good Work, qui est une réponse au rapport...
17 décembre 2018
Allemagne : les salariés de Deutsche Bahn pourront à nouveau choisir entre plus d’argent ou plus de temps libre
A l’issue de négociations difficiles marquées par une grève d’avertissement ayant paralysé lundi 10 décembre une grande partie du trafic ferroviaire outre-Rhin, Deutsche Bahn, la société des...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
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UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025
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Allemagne : un “syndicat” proche de l’extrême droite à l’assaut des CE de Volkswagen
À l’occasion de l’élection des comités d’entreprise (CE) allemands au printemps prochain, le “syndicat alternatif” Zentrum, lié au parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), va...
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UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025