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Allemagne : vers une nouvelle loi sur l’immigration économique
Dans leur accord préliminaire en vue de former un futur gouvernement, présenté le 12 janvier (v. dépêche n°10520), les conservateurs (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) ont annoncé leur...
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16 janvier 2018
Suède : un nouveau plan d’actions pour d’égalité salariale entre les femmes et les hommes
“Halva makten, hela lönen” (la moitié du pouvoir, tout le salaire) Car c’est entendu : le pouvoir se partage mais le salaire doit être égal… C’est en substance, le message qui a été lancé...
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16 janvier 2018
Turquie : quelques développements juridiques de l’année 2017
Nous proposons ici une compilation des articles portant sur les changements intervenus dans la sphère du droit du travail sur le site du cabinet d’avocat Gün+Partners qui nous a gentiment...
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16 janvier 2018
Revue d’actualité du 12 janvier 2018
Au menu : l'espoir d'un gouvernement en Allemagne ? LafargeHolcim revient sur sa décision de signer un accord cadre mondial, Nouvelle plainte en France contre Samsung concernant les conditions de...
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12 janvier 2018
Grande-Bretagne : une stratégie industrielle pour le secteur automobile
Après avoir présenté un premier «sector deal» avec la construction en novembre et un second avec le secteur des sciences de la vie en décembre, le gouvernement britannique a dévoilé le 10 janvier...
11 janvier 2018
Allemagne : de plus en plus de jeunes parents optent pour le « salaire parental plus »
Selon un rapport du ministère de la Famille, adopté le 10 janvier par le gouvernement, le dispositif du « salaire parental plus » (Elterngeld plus), entré en vigueur le 1er juillet 2015, rencontre...
11 janvier 2018
Etats-Unis : l’association new yorkaise Fast Food Justice défend les salariés du secteur
Les travailleurs de la restauration rapide n'ont pas réussi à se syndiquer à New York. Le processus d'introduction d'un syndicat dans l'entreprise est trop long et complexe. Les grandes chaines du...
11 janvier 2018
Grèce : la réforme du droit de grève doit être votée par le Parlement lundi 15 janvier
La réforme du droit de grève fait partie d’un ensemble de lois que le Parlement grec doit voter avant la réunion des ministres des finances de l’Eurozone le 22 janvier. Les syndicats grecs qui...
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11 janvier 2018
2018, une année importante pour le chantier de l’OIT sur l’Avenir du Travail
L'initiative sur “l'Avenir du travail” a été décidée lors 102e sessions (2013) de la Conférence internationale du Travail comme l'un des sept thèmes centraux qui devront marquer le centenaire de...
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10 janvier 2018
Suisse : FAIRLOG, une nouvelle plateforme syndicale dans le transport et la logistique
Les syndicats SEV, syndicom et Unia, impliqués tout ou partiellement dans les secteurs du transport et de la logistique ont créé en décembre dernier l’alliance FAIRLOG pour mieux représenter les...
10 janvier 2018
Revue d’actualité du 9 janvier 2018
Au menu : la justice espagnole oblige les entreprises à appliquer leurs plans d'égalité aux salariés intérimaires, menace de grève dure dans la métallurgie allemande, le ministère du Travail...
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9 janvier 2018
France : la réforme du droit du travail pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018
Les 26 décrets des cinq ordonnances de réforme du droit du travail (sur cette réforme, v. dépêche n° 10330) ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017 afin que les mesures...
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8 janvier 2018
Italie : les mesures sociales de la loi de finances 2018
La loi de finances, publiée sur la « Gazzetta Ufficiale » (JO) du 29 décembre 2017, comprend des mesures permanentes d’allègements de charges sociales sur les embauches des moins de 30 ans (moins...
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8 janvier 2018
ENGIE : signature d’un nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui met l’accent sur la mise en oeuvre
Le groupe énergétique ENGIE et les fédérations syndicales européennes - IndustriAll Europe et EPSU (service public) et FETBB (bâtiment) - ont signé, le 21 décembre, un nouvel accord européen...
22 décembre 2017
UE : la Commission veut moderniser les règles sur les contrats de travail
La Commission européenne a présenté, aujourd’hui 21 décembre, une proposition de directive qui modernise et remplace la directive 91/533 obligeant les employeurs à communiquer par écrit les...
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21 décembre 2017
La France se joint à l’initiative mondiale du Global Deal
Emmanuel Macron avait annoncé la nouvelle lors du Sommet social européen de Göteborg (17.11) : la France allait rejoindre le Global Deal, l’initiative internationale lancée en septembre 2016 par...
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21 décembre 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...