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Suède : des amendements à la législation sur le détachement pour renforcer le modèle social suédois
Conscient que son économie a besoin de continuer à favoriser les échanges et les détachements, le gouvernement a décidé, le 14 décembre, de proposer une série d’amendements permettant de mieux...
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20 décembre 2016
Espagne : le congé paternité passera de deux à quatre semaines à partir du 1er janvier 2017
Le congé paternité passera de 2 à 4 semaines ininterrompues, non obligatoires mais non transmissibles, à partir du 1er janvier 2017 et sera le même, en cas de naissance comme d'adoption ou...
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20 décembre 2016
Daimler : un nouvel accord d’entreprise sur la santé introduit une prime d’assiduité controversée
Daimler a annoncé, mercredi 14 décembre, la signature d’un nouvel accord d’entreprise sur la santé entre la direction et le CE central. L’accord prend effet au 1er janvier 2017. Après deux ans de...
16 décembre 2016
Danemark : une politique pour mieux encadrer les entreprises qui sont certifiées en environnement professionnel
Au printemps dernier, un scandale avait éclaboussé certaines entreprises qui disposaient du label « sourire vert » (Krone Smiley) de l’Agence des Conditions de Travail Arbejdstilsynet qui aurait...
16 décembre 2016
Legrand : signature d’un avenant à l’ accord de CE européen
L’avenant signé le 22 juin amende l’accord du 21 novembre 2000 déjà révisé deux fois (2008 et 2013) .
15 décembre 2016
Visteon : l’équipementier automobile a renégocié un nouvel accord de CE européen placé sous législation droit britannique
C’était un des objectifs de longue date de l’entreprise américaine : faire glisser son CE européen, place sous législation allemande sous « pavillon » britannique (v. notre article 120351). Les...
15 décembre 2016
Allemagne : la page Facebook d’une entreprise soumise à la codétermination
Dans un arrêt de principe prononcé le mardi 13 décembre, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a infirmé une décision de seconde instance et estimé que toute présence sur Facebook d'une entreprise...
14 décembre 2016
Revue d’actualité du 15 décembre 2016
Au menu : un appel commun de syndicats de plusieurs pays en faveur d'une amélioration des conditions de travail des « crowdworkers », la réforme des retraites approuvée définitivement en Italie...
14 décembre 2016
Kering met en place une politique de parentalité globale
Le groupe français du luxe a annoncé, aujourd'hui 14 décembre, la mise en place de standards minimaux, dès le 1er janvier prochain, de congés maternité et d'adoption, rémunérés à 100% du salaire...
14 décembre 2016
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT met à disposition des représentants des CE européens et de ses coordinateurs une boite à outils en ligne
C’est une véritable palette de guides, d’outils de travail, de modèles que la fédération européenne des travailleurs du tourisme, de l’agriculture et de l’industrie alimentaire EFFAT a préparé et...
14 décembre 2016
Hongrie : le secteur du commerce sous tension pendant les fêtes
En dépit de l’augmentation de 25% du salaire minimum pour les travailleurs non qualifiés en 2017 (et de 12% en 2018, v. dépêche n°9927), les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur des...
14 décembre 2016
Allemagne : bilan des accords collectifs de 2016
Selon l'Institut économique et social (WSI) de la Fondation syndicale Hans Böckler, les hausses de salaire des travailleurs concernés par les accords collectifs de branche ont été cette année bien...
14 décembre 2016
Espagne : le gouvernement veut introduire un fonds personnalisé d’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail sur le modèle autrichien
La ministre du travail a annoncé une série de projets dont l'axe central serait la mise en place d'un fonds individualisé d'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail ouvrant la porte à...
14 décembre 2016
Allemagne : les cheminots de Deutsche Bahn pourront choisir entre plus d’argent ou plus de temps libre à compter de 2018
La direction de Deutsche Bahn (DB) et le grand syndicat du rail EVG ont écrit une page d'histoire : à l'issue de cinq rounds de négociations ardues, ils ont signé le 12 décembre un accord...
13 décembre 2016
Espagne : les salariés de l’usine Mercedes Benz de Vitoria (Pays basque) approuvent leur nouvelle convention collective sur fond de forte division syndicale
Le texte prévoit 1,8% d'augmentation annuelle et l'embauche en contrat fixe de 1.000 personnes actuellement en CDD. L'accord - négocié en minorité par UGT car CCOO et les syndicats nationalistes...
13 décembre 2016
France : première réunion de travail entre Uber et le syndicat CFDT à propos des chauffeurs indépendants
Les représentants de l'application Uber et de la CFDT transports se sont rencontrés lundi 12 décembre pour discuter des évolutions du métier de chauffeur VTC indépendant. A l’issue de ce...
13 décembre 2016
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...