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Grande-Bretagne : employeurs et syndicat signent une Charte sur la sécurité et les compétences dans le secteur du gaz de schiste pour encourager le développement de cette source d’énergie
Le syndicat GMB et la fédération patronale UK Onshore Oil et Gas (UKOOG) ont signé un « accord historique sur le gaz de schiste ». Il prend la forme d'une Charte conjointe qui met l’accent sur la...
11 juin 2015
UE : la Commission européenne définit ses « orientations » en matière de politiques sociales
Au cours d’un débat d’orientation qui s’est tenu ce mardi 9 juin, le collège des commissaires a fixé les grands axes de son programme en matière sociale. La Commission prévoit de travailler sur un...
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10 juin 2015
Danemark : la Cour suprême reconnaît que réserver certains bénéfices conventionnels aux membres des syndicats signataires ne viole pas la loi sur la liberté syndicale
La Cour suprême danoise a rendu un arrêt qualifié de « principiel » selon lequel le droit du syndicat de conclure des accords spéciaux pour ses membres lors de la signature des conventions...
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10 juin 2015
Sommet du G7 : les pays participants soutiennent explicitement l’établissement de minimas sociaux dans les chaines d’approvisionnement mondiales
C’est la première fois que le sujet des standards sociaux et environnementaux dans le monde du travail et les chaines d’approvisionnement figurait en si bonne place sur l’ordre du jour d’un sommet...
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10 juin 2015
Veolia : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 8 juin, l’entreprise de services collectifs a renouvelé son accord de CE européen. Ce dernier acte les modalités de participation des membres du bureau du comité au dialogue sur les...
10 juin 2015
Pologne : la Cour constitutionnelle juge la restriction de la liberté d’adhérer à un syndicat aux seuls salariés contraire à la Constitution
Dans une décision rendue le 2 juin, la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi sur les syndicats était contraire à la Constitution polonaise en ce qu’elle excluait les travailleurs sous...
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10 juin 2015
France : des mesures pour développer l’emploi dans les TPE-PME
Le premier ministre Manuel Valls a présenté, mardi 9 juin, un train de mesures pour développer l’emploi dans les TPE/PME. Sur les aspects qui touchent au droit du travail, ce qui est présenté...
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9 juin 2015
Irlande : ratification de la loi qui simplifie les autorités judiciaires et administratives qui traitent des différends entre employeurs et salariés
Cette réforme, qui doit entrer en application à partir du 1er octobre prochain, vise à réduire le nombre d’instances traitant des droits du travail et à rationaliser les procédures pour résoudre...
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9 juin 2015
Italie : premier essai de « partage des cerveaux » dans les entreprises italiennes
Le premier essai d’échange temporaire de personnel entre entreprises, inspiré de la sharing economy, vient d’être lancé en Italie par l’agence d’intérim et de recrutement Openjobmetis, convaincue...
9 juin 2015
Allemagne : lancement d’une grève illimitée chez Deutsche Post
Le syndicat des services Verdi a annoncé le lancement d’une grève générale illimitée chez Deutsche Post à partir de lundi 8 juin dans l’après-midi. Cette annonce suit la rupture définitive des...
8 juin 2015
Allemagne : la ligne de fracture patrons-syndicats entre flexibilité et protection du travail dans le contexte de digitalisation de l’économie s’esquisse nettement
La chancelière a réuni les partenaires sociaux et les ministres concernés par les questions de la digitalisation de l’économie au château de Meseberg (nord de Berlin) pour la 6e édition des...
8 juin 2015
France : entretien avec Jean-Christophe Sciberras, Président du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise et DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay
Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est engagé à reprendre l’essentiel des mesures préconisées par le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations au travail. Campagne de...
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8 juin 2015
Espagne : les salariés de l’usine Nissan d’Avila approuvent un plan de compétitivité dans la discorde syndicale
Le plan prévoit une augmentation de la charge de travail et l'introduction d'une double échelle de salaires, mais évite les 130 licenciements réclamés par la direction. Il a été négocié par les...
8 juin 2015
Belgique : le conseil des ministres a approuvé la réforme reculant l’âge de départ à la retraite à 67 ans à l’horizon 2030
Vendredi 5 juin, le gouvernement a adopté le projet réforme prévu dans l’accord de gouvernement. Ainsi, pas moins de cinq projets de loi et d’arrêtés royaux vont modifier le système des pensions...
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8 juin 2015
Italie : après une « dure opposition », la confédération des syndicats autonomes USB adhère à l’accord unitaire sur la représentation syndicale
Suite au rejet de son recours judiciaire contre l’accord du 10 janvier 2014 sur la représentation syndicale, la confédération des syndicats autonomes Unione Sindacale di Base (USB) a annoncé sa...
5 juin 2015
Pays-Bas : approbation de la réforme qui accélère le recul de l’âge de départ à la retraite
Un amendement à la loi générale sur les retraites (AOW) a été adopté par le Sénat le 2 juin. Cette dernière législation porte sur le premier pilier des retraites néerlandais. Le texte adopté...
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5 juin 2015
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5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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