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Etats-Unis : l’Avocat général du National Labor Relations Board tente de faire évoluer la notion de co-emploi pour l’étendre aux rapports entre franchiseur et franchisés
Dans un communiqué de presse diffusé hier 29 juillet, l’Avocat général (General Counsel) du NLRB – qui mène les enquêtes et lance les poursuites pour pratiques sociales déloyales – a annoncé qu’il...
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30 juillet 2014
Espagne : partenaires sociaux et gouvernement se mettent d’accord sur un agenda pour consolider la sortie de crise et accélérer la création d’emplois
Aujourd'hui 29 juillet, le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, les leaders des organisations syndicales (CCOO et UGT) et patronales (CEOE et CEPYME) se sont mis d’accord sur un...
29 juillet 2014
France : le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier sur l’amélioration du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel
Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, a adressé aux partenaires sociaux, aujourd’hui 29 juillet, un document d’orientation qui ébauche les pistes de réforme...
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29 juillet 2014
Italie : la banque Intesa San Paolo a négocié un cadre pour sa politique de diversité
Le groupe Intesa San Paolo et les délégations syndicales du groupe ont signé, le 24 juillet, un « Protocole sur l’inclusion et l’égalité des chances », qui pose le cadre pour les futurs accords...
29 juillet 2014
Etats-Unis : les travailleurs des fast-foods prêts à intensifier leur action pour augmenter le salaire minimum et faire respecter leurs droits syndicaux
« Tout ce qu’il sera nécessaire ». Tel est le programme d’actions du mouvement de salariés de la restauration rapide s’apprêtant à fêter son deuxième anniversaire et réclamant une augmentation du...
29 juillet 2014
Italie : étude de la Banca d’Italia sur le développement et les perspectives de la négociation d’entreprise
L’étude de la Banque d’Italie, publiée ce mois-ci, décrit l’évolution de la négociation au niveau des entreprises surtout pour en pointer les blocages, au premier rang desquels...
25 juillet 2014
Pays-Bas : bilan des négociations collectives en 2013
Un rapport publié par le ministère du Travail et des Affaires sociales présente un bilan de la négociation collective en 2013. Il se base sur un échantillon de 100 conventions collectives couvrant...
24 juillet 2014
France : adoption de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée définitivement hier 23 juillet. Particulièrement large puisqu’elle aborde tant la parité dans les institutions que la...
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24 juillet 2014
France : adoption définitive du dispositif d’allègement du coût du travail
Mesure phare du plan de réformes du Président Hollande, et pomme de discorde pour les partenaires sociaux, le dispositif de réduction des cotisations sociales pour restaurer la compétitivité et...
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23 juillet 2014
International : les bases de données sociales, un outil au soutien de la coordination de la négociation collective au niveau mondial en plein développement
Récemment, dans deux grandes entreprises multinationales, Fiat-Chrysler et Petrobras, les alliances syndicales mondiales ont pris l'engagement, en conclusion de leur réunion annuelle, de...
23 juillet 2014
Italie : le groupe TNT a conclu un accord sur l’internalisation des activités d’handling
Les syndicats du transport ont conclu avec TNT le premier accord sur l’internalisation des activités de handling en Italie. Il se base sur le protocole signé en février dernier entre les syndicats...
23 juillet 2014
Etats-Unis : les discriminations sur l’orientation sexuelle toujours légales dans une majorité d’Etats, mais plus chez les prestataires du gouvernement fédéral
Les discriminations sur l’orientation ou l’identité sexuelles sont toujours légales dans une majorité des Etats de l’Union, mais pas au sein des entreprises prestataires du gouvernement fédéral...
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23 juillet 2014
Slovaquie : un amendement limite la durée des contrats de travaux réalisés en dehors d’une relation de travail
Le 1er juillet 2014 est entré en vigueur l’amendement au Code du travail qui limite « les contrats de travaux ou de mission réalisés en dehors d’une relation de travail », forme d’emploi atypique...
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22 juillet 2014
France : adoption des dispositions facilitant la reprise de leur entreprise par les salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 juillet, instaure une obligation d’information préalable des salariés...
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22 juillet 2014
Italie : les syndicats en ordre dispersé sur les « sacrifices » des travailleurs pour le sauvetage d’Alitalia
Après un accord-cadre séparé sur le licenciement de 1 635 salariés et la gestion des conséquences sur l’emploi de l’alliance avec Etihad, signé par les syndicats Fit-Cisl, Uil Trasporti-UIl et...
21 juillet 2014
Bulgarie : les conditions de pré-retraite actuelles sont prorogées jusqu’à fin 2017
La proposition de loi présentée par les députés socialistes (parti au pouvoir) a été approuvé en première lecture par la commission parlementaire responsable du travail et de la politique sociale...
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21 juillet 2014
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