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Objectif zéro dommage : le pari du britannique EDF Energy
Depuis 2008, EDF Energy - filiale britannique du groupe EDF qui compte plus de 15 000 salariés dans les domaines du nucléaire, du gaz et des énergies renouvelables - a mis en place un programme...
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17 décembre 2013
Espagne : les organisations syndicales et patronales soumises à la nouvelle loi sur la transparence
La loi sur la transparence, qui fixe les règles de l'accès à l'information sur la gestion et l'usage de l'argent public est entrée en vigueur le 10 décembre. Elle oblige les organisations...
17 décembre 2013
Portugal : de nouveaux critères pour pouvoir choisir le salarié qui sera licencié en cas de suppression d’un poste de travail
Le gouvernement prépare une liste de critères pour choisir la personne qui sera licenciée en cas de licenciement individuel pour suppression d'un poste de travail. Cette forme de licenciement a...
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16 décembre 2013
Grande-Bretagne : BMW conclut un accord avec Unite pour embaucher définitivement 1 000 travailleurs intérimaires
Suite à un accord conclu entre le syndicat Unite et le constructeur automobile allemand BMW, 1 000 travailleurs intérimaires se verront proposer un contrat à durée indéterminée (700 avant Noël...
16 décembre 2013
Allemagne : Andrea Nahles, 43 ans, la secrétaire générale du SPD, devient la nouvelle ministre de l’Emploi et des Affaires sociales
Après le feu vert donné le 14 décembre par les adhérents du parti social-démocrate SPD au contrat de coalition négocié depuis fin septembre par les Unions chrétiennes CDU/CSU et le SPD, Angela...
16 décembre 2013
France : les partenaires sociaux parviennent in extremis à un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle
Simplification des procédures de financement de la formation pour les entreprises, création d’un nouveau compte personnel de formation.. le projet d’accord auquel sont parvenus les partenaires...
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16 décembre 2013
UE : la Commission présente un guide de bonnes pratiques sur l’anticipation des changements et les restructurations
Aujourd’hui 13 décembre, la Commission européenne a présenté une communication sur un cadre de qualité sur l’anticipation du changement et les restructuration. C’est la réponse tant attendue à la...
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13 décembre 2013
Grande-Bretagne : les principaux changements du droit du travail en 2014
Plus de souplesse côté employeurs lors de la cession d'une entreprise ou encore nouvelle possibilité pour les salariés de demander un emploi du temps flexible, Planet Labor vous présente les...
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13 décembre 2013
UE : refuser aux salariés qui concluent une union civile avec une personne du même sexe un avantage conventionnel reconnu à ceux qui se marient peut être discriminatoire
Dans un arrêt rendu hier 12 décembre, la Cour de justice de l’UE a déclaré que constitue une discrimination directe une disposition d’une convention collective qui exclut un travailleur salarié...
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13 décembre 2013
Italie : Alenia Aermacchi a conclu un accord avec les syndicats sur un modèle horaire inédit dans le secteur aéronautique
Le 14 novembre, Alenia Aermacchi a conclu avec les syndicats Fim, Fiom, Uilm, et les représentants du personnel de son établissement de Grottaglie (Tarente), un accord sur l’organisation du...
13 décembre 2013
Danemark : la société qui gère la construction du nouveau métro de Copenhague a conclu un accord avec les partenaires sociaux pour prévenir le dumping social
Metroselskabet a conclu, le 10 décembre, un accord de partenariat avec les associations patronales et syndicales pour le renforcement de l’action commune contre le dumping social, afin que dans...
12 décembre 2013
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage atteint un nouveau niveau record dans la chimie
Le syndicat de la chimie IG BCE et la Fédération des employeurs du secteur BAVC ont dressé à l’unisson, le 11 décembre, un bilan très positif de leur accord collectif sur l’apprentissage, conclu...
12 décembre 2013
Grande-Bretagne : les entreprises ont payé 6,5 millions d’euros d’amendes pour non respect des règles de sécurité
Depuis un an, les entreprises britanniques ne respectant pas les règles de sécurité doivent payer les frais d'inspection du Health and Safety Executive. La première addition est salée et prouve...
12 décembre 2013
UE : accord entre le Parlement et le Conseil sur la préservation des droits à la pension professionnelle pour les travailleurs migrants
Le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE se sont accordés sur des règles permettant aux travailleurs européens qui s'établissent dans un autre pays de l'UE de sauvegarder leurs droits à...
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11 décembre 2013
Italie : le secteur textile a renouvelé sa convention collective nationale sous le signe de la flexibilité
Après « une longue et difficile négociation » de plus de huit mois, Filctem-CGIL, Femca-Cisl, et Uiltec-Uil, coté syndical, et SMI (Sistema Moda Italia) coté patronal, ont conclu, le 5 décembre...
11 décembre 2013
Allemagne : selon le tribunal fédéral du Travail, un intérimaire n’a pas droit automatiquement à un contrat de travail même s’il effectue une mission qui n’est pas « temporaire »
Dans un arrêt très attendu prononcé le 10 décembre, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a donné raison à un employeur qui avait refusé d’embaucher un travailleur temporaire ayant effectué une...
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11 décembre 2013
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...