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Espagne : des mesures pour assurer le suivi de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, a présenté, le 19 octobre 2007, un train de mesures visant à garantir l'effectivivité de la loi sur l'égalité entre les hommes et...
23 octobre 2007
Allemagne : la Deutsche Bahn licencie deux conducteurs grévistes sans préavis
Pour la première fois depuis le début du conflit opposant le syndicat des conducteurs de locomotive (GDL) à la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemande a confirmé, le 22 octobre 2007...
23 octobre 2007
Luxembourg : adoption d’un projet de loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Concernant les citoyens de l’UE, ils se voient reconnus un droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire luxembourgeois en vertu de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative...
22 octobre 2007
Italie : accord définitif entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur le texte de loi ratifiant le protocole social
Réuni en séance extraordinaire, le Conseil des Ministres a approuvé, le 17 octobre dernier, la version définitive du projet de loi reprenant le Protocole du 23 juillet, modifié après trois jours...
22 octobre 2007
Finlande : le syndicat de la construction dénonce l’inertie de l’administration face au recours à la main d’oeuvre illégale
Le syndicat des travailleurs de la construction (Rakennusliitto) a fortement critiqué le laxisme de l'administration face au non respect de la nouvelle législation sur la responsabilité du...
22 octobre 2007
UE : publication de l’analyse conjointe des défis du marché du travail et des recommandations des partenaires sociaux européens
Lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation par les partenaires sociaux européens de leur « analyse conjointe des défis du marché du travail », qui contient un constat commun des...
19 octobre 2007
UE : premier séminaire pour le futur comité de dialogue social européen sur les métaux non ferreux
D’après Bart Samyn, Secrétaire général adjoint de la FEM, c’est « un programme de travail ambitieux » qui a été préparé dans le cadre de ce premier « séminaire technique » à défaut d’être une...
19 octobre 2007
Danemark : les partenaires sociaux ont signé un accord pour renforcer la formation professionnelle
Satisfaction des partenaires sociaux. Au-delà des polémiques sur l’affectation des fonds, le patronat et le syndicat se disent satisfait de la signature de l’accord. « Un pas de plus pour assurer...
18 octobre 2007
Agenda social européen du 22 octobre au 14 décembre
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
18 octobre 2007
Pays-Bas : avoirs gelés pour les dirigeants en cas de cession de leur société
Le Parlement néerlandais a décidé, le 17 octobre 2007, de geler les avoirs en options et parts sociales des directeurs de sociétés cotées, dès lors que ces dernières deviennent la cible d'un...
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18 octobre 2007
Allemagne : réforme prudente du statut de 360 000 fonctionnaires fédéraux
La réforme adoptée le 17 octobre 2007 par le Bundeskabinett apporte de nombreux correctifs à la loi qui règle le statut des fonctionnaires fédéraux. Les principales mesures sont les suivantes :
18 octobre 2007
UE : un partenariat européen pour l’anticipation du changement dans le secteur automobile
Un résultat concret de l’initiative de la Commission européenne en matière de restructurations. Le document a été discuté dans le cadre de la préparation du forum sur les restructurations dans le...
18 octobre 2007
Autriche : Vienne ouvre son marché du travail à l’est pour 50 professions supplémentaires
Selon l’Agence autrichienne pour l’emploi (Arbeitsmarktservice – AMS), il manque à l’Autriche près de 7000 travailleurs qualifiés dans de nombreux secteurs d’activité. Pour Martin Bartenstein, il...
18 octobre 2007
Allemagne: le syndicat des conducteurs de la Deutsche Bahn durcit son mouvement
Le GDL a refusé la dernière offre de la Deutsche Bahn qui, selon le syndicat, ne répond en aucun cas aux exigences de fond du GDL. L’augmentation générale des salaires proposée ne dépasse pas les...
17 octobre 2007
Hongrie : modification du dispositif sur le temps de garde pour se conformer au droit communautaire et constitutionnel
Suite à une décision de la Cour constitutionnelle et afin de se conformer au droit communautaire, le législateur a modifié, à partir du 1er juillet 2007, les règles relatives au temps de garde...
17 octobre 2007
UE : la Commission européenne demande à huit Etats membres de transposer la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a décidé, le 17 octobre 2007, d'adresser un avis motivé, dernière étape avant le dépôt d'une plainte devant la Cour de justice, à la Grèce, à l’Italie, à la Lituanie, au...
17 octobre 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026
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Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...
19 mars 2026