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Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
PSA : les syndicats espagnols incrédules après l’annonce du plan de relance par la direction du groupe
L'annonce des réductions d'effectifs annoncés par PSA le 26 septembre dernier a provoqué la surprise et l'incrédulité des syndicats espagnols UGT et Commissions ouvrières (CCOO). (Réf. 06953)
SABMiller Europe : un CE européen régi par la loi hongroise
La direction de SABMiller Europe et les représentants du personnel du groupe spécial de négociation ont signé, le 16 août 2006, un accord sur la mise en place d'un CE européen régit par la loi...
VWR International : analyse de l’accord sur la mise en place du CE européen
La société allemande VWR International a signé, le 14 juin 2006, un accord de création d'un CE européen qui couvre 13 Etats membres ainsi que la Norvège et la Suisse. Le comité est présidé par la...
Espagne : accord du gouvernement et des organisations professionnelles sur le statut du travailleur indépendant
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, et les représentants des deux organisations professionnelles qui représentent les travailleurs indépendants- UPTA et ATA- ont signé...
Pays-Bas : le Parlement débat d’un projet de loi sur le temps de travail
La version finale du projet de loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW) est en discussion au Parlement. Après débat, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail a...
Axa : discussions autour du sort du CE européen de Winterthur
Lors des prochaines réunions du bureau et du secrétariat du CE européen d’Axa, qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2006, les représentants des salariés et la direction devraient s’accorder sur le...
UE : lancement de la consultation sur la mobilité des patients et les soins transfrontaliers
La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à...
Grande-Bretagne : plusieurs lois importantes entrent en vigueur le 1er octobre
L'entrée en application de la loi contre les discriminations basées sur l'âge est une réforme importante et très attendue. Un autre texte viendra règlementer la fourniture de main d'oeuvre dans...
Pays-Bas : grève dans les transports publics à Rotterdam
Une grève de 24 heures, déclenchée par les syndicats, le 25 septembre, dans les transports publics de Rotterdam, a été suivie à 100%. Son objectif : protester contre les conséquences sociales de...
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
Le TUC demande au patronat et au gouvernement de faire davantage d’efforts pour garantir le respect du salaire minimum
La principale confédération syndicale, le TUC, attend du gouvernement qu'il augmente la pression et les sanctions sur les employeurs qui ne respectent pas les règles sur le salaire minimum. (Réf...
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
Smithfield : vers un CE européen suite au rachat de Sara Lee Food Europe
Suite à l'autorisation donnée par la Commission européenne, le 28 juillet 2006, au projet d'acquisition de Sara Lee Foods Europe (SFLE) par l'entreprise commune créée par Smithfield Foods et une...
Lettonie : vers une hausse significative des salaires
Les autorités lettonnes s'engagent à augmenter, dans le courant l'année prochaine, le salaire minimum de 90 lats (environ 128 euros) à 120 lats (environ 170 euros) afin de stimuler la croissance...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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