Espagne : le décret d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur de la construction est publié
Ce décret royal publié le 25 août s'inscrit dans la double lignée de la loi d'octobre 2006, qui régule le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction (v. dépêche n°061055), et...
Danemark : un autre éclairage sur le temps de travail des danois
En réponse à l'étude de l'OCDE sur le temps de travail en 2005 (voir dépêche 061021) qui place le Danemark au 24ème rang juste devant la France et qui est souvent invoquée au Danemark par les...
Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale
Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à...
Pays-Bas : des « contrats spéciaux » pour attirer la main d’oeuvre frontalière
aire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, a proposé le 24 août de faciliter l’embauche de ressortissants belges et allemands par des entreprises...
Italie : coup d’envoi de la réforme du système de protection de la santé et de la sécurité au travail
La loi 123 du 3 août, publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 10 août, pose les fondements de la grande réforme des règles de santé au travail que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans les neuf...
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’accès au marché du travail à certains travailleurs qualifiés des pays d’Europe centrale et orientale
Une ouverture sans condition. L'Allemagne est prête à accueillir à partir du 1er novembre les ingénieurs et techniciens qualifiés en provenance des pays de l'Est de l'Union européenne, spécialisés...
Grande-Bretagne: l’entreprise sera pénalement responsable en cas de négligence provoquant le décès d’un salarié
Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de...
Suède : vers un encadrement des arrêts de travail pour surmenage et dépression
Les lignes directrices des autorités nationales de santé et des assurances sociales, qui devraient entrer en vigueur en octobre prochain, préconisent une restriction considérable du recours aux...
Luxembourg : le projet de loi sur le statut unique pour les salariés du secteur privé en discussion à la rentrée
Ce texte qui tend à mettre en place un statut unique pour les salariés du privé, voulu par le gouvernement, est le fruit d’une longue négociation tripartite (v. dépêche n° 070159). Le texte vise à...
Pologne : l’Inspection du travail épingle les grandes surfaces pour leurs mauvaises conditions de travail
Le 20 août dernier, lors d'une conférence de presse organisée pour l'occasion, le chef de l'Inspection nationale du travail, Bozena Borys-Szopa, a présenté les résultats des contrôles opérés dans...
Italie : l’INAIL s’engage à promouvoir la culture de l’égalité des chances dans le monde du travail et à mieux cibler sa politique de prévention en fonction du genre
L'organisme de sécurité sociale italien qui gère la branche AT/MP s'est engagé, avec les services du gouvernement en charge de l'égalité des chances, à intégrer les problématiques de genres et de...
Finlande : le gouvernement souhaite favoriser l’embauche des handicapés et de travailleurs immigrés pour remédier à la pénurie de main d’oeuvre
Le taux de chômage finlandais, en baisse constante (6,7 % en juin 2007) n’est pas sans incidence sur la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, comme la construction et les travaux...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...