Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale
Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à...
Pays-Bas : des « contrats spéciaux » pour attirer la main d’oeuvre frontalière
aire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, a proposé le 24 août de faciliter l’embauche de ressortissants belges et allemands par des entreprises...
Italie : coup d’envoi de la réforme du système de protection de la santé et de la sécurité au travail
La loi 123 du 3 août, publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 10 août, pose les fondements de la grande réforme des règles de santé au travail que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans les neuf...
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’accès au marché du travail à certains travailleurs qualifiés des pays d’Europe centrale et orientale
Une ouverture sans condition. L'Allemagne est prête à accueillir à partir du 1er novembre les ingénieurs et techniciens qualifiés en provenance des pays de l'Est de l'Union européenne, spécialisés...
Grande-Bretagne: l’entreprise sera pénalement responsable en cas de négligence provoquant le décès d’un salarié
Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de...
Suède : vers un encadrement des arrêts de travail pour surmenage et dépression
Les lignes directrices des autorités nationales de santé et des assurances sociales, qui devraient entrer en vigueur en octobre prochain, préconisent une restriction considérable du recours aux...
Luxembourg : le projet de loi sur le statut unique pour les salariés du secteur privé en discussion à la rentrée
Ce texte qui tend à mettre en place un statut unique pour les salariés du privé, voulu par le gouvernement, est le fruit d’une longue négociation tripartite (v. dépêche n° 070159). Le texte vise à...
Pologne : l’Inspection du travail épingle les grandes surfaces pour leurs mauvaises conditions de travail
Le 20 août dernier, lors d'une conférence de presse organisée pour l'occasion, le chef de l'Inspection nationale du travail, Bozena Borys-Szopa, a présenté les résultats des contrôles opérés dans...
Italie : l’INAIL s’engage à promouvoir la culture de l’égalité des chances dans le monde du travail et à mieux cibler sa politique de prévention en fonction du genre
L'organisme de sécurité sociale italien qui gère la branche AT/MP s'est engagé, avec les services du gouvernement en charge de l'égalité des chances, à intégrer les problématiques de genres et de...
Finlande : le gouvernement souhaite favoriser l’embauche des handicapés et de travailleurs immigrés pour remédier à la pénurie de main d’oeuvre
Le taux de chômage finlandais, en baisse constante (6,7 % en juin 2007) n’est pas sans incidence sur la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, comme la construction et les travaux...
Irlande : la Cour du travail publie son rapport annuel
La juridiction suprême du travail en Irlande (Labour Court) a publié son rapport d'activité 2006. Il fait ressortir les tendances générales du contentieux social et dresse un bilan des activités...
International : la Chine se dote d’une nouvelle règlementation sur les relations de travail
Une nouvelle règlementation du travail, plus protectrice des travailleurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Contrat de travail écrit, respect du salaire minimum, fixation d'indemnités du...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...