République tchèque : commentaire de la récente réforme du Code du travail
Période d’essai. L’amendement prévoit la possibilité de stipuler, dans le contrat de travail, une période d’essai allant jusqu’à 6 mois pour les cadres (au lieu de 3 mois pour tous les salariés)...
Grande-Bretagne : le gouvernement publie un guide pour aider les entreprises à améliorer l’égalité hommes-femmes
endre public leur progrès en matière d’égalité professionnelle : tel est l’objectif de l’initiative lancée par la ministre en charge des Femmes...
UE : la rémunération du congé annuel doit intégrer toutes les contreparties financières liées de manière intrinsèque à l’exécution des tâches qui incombent au travailleur
Droit à congé, droit à rémunération. Les juridictions britanniques avaient saisi la CJUE pour savoir si la législation européenne sur le temps de travail impose de prendre en compte, pour le...
UE : le comité de dialogue social du secteur du gaz veut apporter sa contribution à la stratégie européenne sur l’énergie
péens du secteur du gaz se sont retrouvés le 12 septembre dernier pour une réunion de dialogue social sectoriel. Au menu de cette rencontre : l’examen des...
Allemagne : des informations sur le permis de travail en quelques clics
C’est avec une franchise peu commune que le gouvernement fédéral a expliqué les raisons de la création de ce nouveau service en ligne, « Migration-Check », par l’Agence fédérale pour l’emploi...
Espagne : le Parlement ratifie le dernier acte de la réforme du marché du travail
Le décret a été voté avec l’unique appui du parti socialiste avec 166 votes en faveur, 15 contre et 157 abstentions, issues des rangs du Parti populaire et du Parti nationaliste des îles Canaries...
Italie : les mesures du plan de rigueur budgétaire qui touchent le domaine social
Avec 314 votes favorables et 300 contraires, la Chambre des députés a définitivement approuvé, hier, le plan de rigueur gouvernemental. La version définitive issue des amendements gouvernementaux...
Chine : les modalités de la nouvelle obligation d’assujettir les travailleurs étrangers à la sécurité sociale chinoise doivent encore être précisées
Selon les statistiques, ils sont 600 000 étrangers à travailler en Chine. Certains sont employés directement par les employeurs chinois et peuvent voir un avantage à cette affiliation obligatoire...
UE : vers une obligation générale de prise en compte de la période de travail temporaire dans l’ancienneté d’un travailleur embauché à durée indéterminée
ptembre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a affirmé que la promotion interne d’un travailleur en CDI devait prendre en compte ses années d’ancienneté...
Pays-Bas : une proposition de loi sur le droit aux horaires flexibles et au télétravail
Depuis 2009, les chrétiens démocrates (CDA, centre droit) et les Verts (Groenlinks) planchent sur un projet de texte visant à introduire en 2013 un droit au “flextime” (horaires de travail à la...
Turquie : la nouvelle « Stratégie nationale pour l’emploi »
Une économie en pleine croissance ? 16e économie mondiale, la Turquie est membre du G20 depuis 1999. Avec une croissance du PIB réel de 8,9 % en 2010, le gouvernement se félicite d’avoir...
Allemagne : la Haute autorité fédérale de lutte contre les discriminations appelle à une meilleure protection contre les discriminations
Des discriminations encore fréquentes. Adoptée à l’issue d’amples controverses (v. dépêche n°06623), « la loi sur l’égalité de traitement » (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz – AGG) prohibe toute...
UE : le point sur les chantiers sociaux européens
Le Parlement européen appelle le Conseil des ministres à se positionner sur la congé maternité. La Présidence polonaise de l'UE, en fonction depuis le 1er juillet dernier, parviendra-t-elle à...
Portugal : adoption de la réforme du Code du travail qui réduit les indemnités de licenciement
Réforme. Décidée en conseil des ministres en juillet 2011 (v. dépêche n°110483), la réforme du Code du travail a été menée tambour battant. Elle entérine un changement des modalités du...
Grande-Bretagne : l’ACAS publie son premier guide sur l’utilisation des réseaux sociaux au travail
De nouveaux défis. L’Institute for Employment Studies, commissionné par l'ACAS, a voulu répondre à des questions pas encore explorées par les instituts de recherche : quelle est l’utilisation...
UE : les partenaires sociaux européens de la chimie signent une déclaration pour une politique industrielle durable dans leur secteur
Environnement et sécurité. L'ECEG, le Groupe des employeurs européens de la chimie et le Cefic, le Conseil européen de l'industrie chimique, côté employeurs, ainsi que l'EMCEF, la Fédération...
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...