Immigration de travail
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
12 juillet 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
11 juillet 2011
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
8 juillet 2011
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
7 juillet 2011
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
7 juillet 2011
Portugal : impôt exceptionnel et modifications du Contrat du travail au programme du nouveau gouvernement
Impôt exceptionnel. Le gouvernement social-démocrate (centre droit) dirigé par Pedro Passos Coelho a annoncé la levée d’un impôt à titre exceptionnel sur la prime de Noël des travailleurs. Soumise...
4 juillet 2011
Australie : une même loi sur la sécurité et la santé au travail pour tous les Etats et territoires à partir du 1er janvier 2012
Une volonté d’unifier les standards sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement australien (Australian Commonwealth Government) avait identifié la question de la sécurité et de la santé au...
30 juin 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé la loi sur « la parité d’accès » aux conseils d’administration des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques
« C’est une grande occasion de démontrer que nous ne sommes pas une démocratie réduite de moitié. C’est un texte commun, équilibré, avancé : je suis honorée de l’avoir proposé et fait avancer »...
30 juin 2011
France : le forfait jours des cadres n’est pas remis en cause, mais reste sur la sellette
Un forfait-cadre pointé du doigt au niveau européen. Au mois de décembre 2010, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS), qui est chargé de statuer en droit sur la conformité des situations...
29 juin 2011
France : dernière ligne droite pour la transposition de la directive CE européen
OPA. La première retouche concerne la disposition articulant le droit boursier et l'obligation d'information-consultation du CE européen. Le premier projet d'ordonnance reprenait ce qui existe...
27 juin 2011
Italie : coup d’envoi du « Pôle unique du welfare »
Si vous avez des questions ou des commentaires
sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33 (0) 1 53 34 68
83 ou en envoyant un mail à planetlabor@planetlabor.com
23 juin 2011
UE : la Commission européenne a mis en ligne un tableau sur l’état des transpositions de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte)
mis en ligne, sur la sa page dédiée à cette directive, un tableau récapitulant l’état des transpositions dans les 27 Etats membres de l’UE de la...
23 juin 2011
Allemagne : Berlin ouvre son marché de l’emploi aux ingénieurs et médecins du monde entier
Favoriser l’immigration de spécialistes non-européens... Jusqu’à présent, les entreprises allemandes souhaitant recruter un travailleur en provenance d’un pays « hors UE » devaient attendre que...
23 juin 2011
Etats-Unis : la Cour suprême met fin aux plaintes collectives géantes
« L'affaire WalMart était la plus grande plainte collective de l'histoire des États-Unis, maintenant c'est la plus petite » a commenté John Fox, le spécialiste en droit du travail du cabinet...
22 juin 2011
UE : les partenaires sociaux pourraient négocier le futur cadre pour les restructurations socialement responsables
Faire attention au calendrier. « Les restructurations sont au cœur des relations industrielles au niveau de l’entreprise. Les partenaires sociaux européens ont travaillé intensivement sur cette...
20 juin 2011
UE : pas de progrès des discussions sur l’allongement du congé maternité
Refus d'avancer. Les euro-députés ont voté le 20 octobre dernier, à une large majorité, l’allongement du congé maternité à 20 semaines (v. dépêche n°100745), compensé ou rémunéré à 100%, ainsi que...
20 juin 2011
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025