Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
Portugal : impôt exceptionnel et modifications du Contrat du travail au programme du nouveau gouvernement
Impôt exceptionnel. Le gouvernement social-démocrate (centre droit) dirigé par Pedro Passos Coelho a annoncé la levée d’un impôt à titre exceptionnel sur la prime de Noël des travailleurs. Soumise...
Australie : une même loi sur la sécurité et la santé au travail pour tous les Etats et territoires à partir du 1er janvier 2012
Une volonté d’unifier les standards sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement australien (Australian Commonwealth Government) avait identifié la question de la sécurité et de la santé au...
Italie : le parlement a définitivement approuvé la loi sur « la parité d’accès » aux conseils d’administration des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques
« C’est une grande occasion de démontrer que nous ne sommes pas une démocratie réduite de moitié. C’est un texte commun, équilibré, avancé : je suis honorée de l’avoir proposé et fait avancer »...
France : le forfait jours des cadres n’est pas remis en cause, mais reste sur la sellette
Un forfait-cadre pointé du doigt au niveau européen. Au mois de décembre 2010, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS), qui est chargé de statuer en droit sur la conformité des situations...
France : dernière ligne droite pour la transposition de la directive CE européen
OPA. La première retouche concerne la disposition articulant le droit boursier et l'obligation d'information-consultation du CE européen. Le premier projet d'ordonnance reprenait ce qui existe...
Italie : coup d’envoi du « Pôle unique du welfare »
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au  +33 (0) 1 53 34 68 83 ou en envoyant un mail à planetlabor@planetlabor.com
UE : la Commission européenne a mis en ligne un tableau sur l’état des transpositions de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte)
mis en ligne, sur la sa page dédiée à cette directive, un tableau récapitulant l’état des transpositions dans les 27 Etats membres de l’UE de la...
Allemagne : Berlin ouvre son marché de l’emploi aux ingénieurs et médecins du monde entier
Favoriser l’immigration de spécialistes non-européens... Jusqu’à présent, les entreprises allemandes souhaitant recruter un travailleur en provenance d’un pays « hors UE » devaient attendre que...
Etats-Unis : la Cour suprême met fin aux plaintes collectives géantes
« L'affaire WalMart était la plus grande plainte collective de l'histoire des États-Unis, maintenant c'est la plus petite » a commenté John Fox, le spécialiste en droit du travail du cabinet...
UE : les partenaires sociaux pourraient négocier le futur cadre pour les restructurations socialement responsables
Faire attention au calendrier. « Les restructurations sont au cœur des relations industrielles au niveau de l’entreprise. Les partenaires sociaux européens ont travaillé intensivement sur cette...
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À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...