Grande-Bretagne : le gouvernement va réformer la réglementation en matière de santé-sécurité au travail
Zoom sur les entreprises à risque. Après les recommandations de Lord Young en octobre 2010 en matière de simplification des réglementations concernant la santé-sécurité au travail (v. dépêche n°...
Autriche : adoption de la « loi contre le dumping salarial et social » en prévision de l’ouverture du marché du travail le 1er mai 2011
Une loi valable pour tous. L’Autriche a décidé de se protéger par la loi du mouvement de dumping social et salarial que l’arrivée attendue de travailleurs venant des États baltes, de Pologne, de...
France : une circulaire précise la procédure de proposition de reclassement à l’étranger dans le cadre d’un licenciement économique
Rémunération équivalente. Jusqu’à la loi du 18 mai 2010 (v. dépêche n°100366), en cas de licenciement économique, l’employeur devait proposer toute opportunité de reclassement dans le groupe, y...
Roumanie : le nouveau Code du travail est adopté
Code adopté. Baptisée « Contre le Code Boc, faibles salaires, chômage important, sociétés en faillite », la motion de censure déposée par l'opposition sociodémocrate et libérale n'a pas été...
Autriche : le gouvernement autrichien introduit un quota de 35% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises publiques
« Ce n’est peut-être qu’une solution à l’autrichienne mais c’est un bon compromis » a déclaré la ministre sociale démocrate de la Femme Gabriele Heinisch-Hosek en présentant, mardi 15 mars 2011 à...
Allemagne : les salariés pourront réduire leur temps de travail à 15 heures par semaine pour soigner une personne dépendante
Le 17 février dernier, les partis au pouvoir (CDU/CSU et FDP) s’étaient accordés sur un projet de loi permettant aux salariés, à compter du 1er janvier 2012, de réduire jusqu’à 50% leur temps de...
UE : les partenaires sociaux du secteur de l’électricité pointent la dimension sociale de la politique énergétique extérieure de l’UE
Position conjointe. Eurelectric côté patronal et l'EPSU et l'EMCEF côté syndical y insistent sur la dimension sociale de la politique de l'UE dans ce domaine. Ils demandent en particulier que la...
UE : les États de la zone Euro s’engagent à prendre des mesures pour lier l’évolution des salaires avec celle de la productivité
Les 17 pays de la zone Euro ont donné leur accord de principe, samedi matin, à un Pacte destiné à rapprocher leurs politiques économiques, afin d'éviter une nouvelle crise de la dette en Europe...
Espagne : adoption du projet de loi de transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Effectivité des droits. Le projet adopté par le gouvernement espagnol le 8 mars dernier ne prend pas de liberté par rapport au texte de la directive 2009/38. Il reprend textuellement les...
UE : les États membres insistent sur le respect de leur compétence nationale en matière de retraite
Liberté de choix. « C'est un sujet qui compte pour les citoyens européens car tout le monde veut pouvoir compter sur une pension sûre et un nombre d'années de cotisations qui ne sera jamais...
Italie : le ministre du Travail a présenté ses lignes directrices pour la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Sous le titre « Nouvelles relations industrielles et de travail au soutien des politiques de conciliation », le ministre du Travail, Maurizio Sacconi, a présenté aux partenaires sociaux, le 1er...
Espagne : les infarctus pendant les heures de travail sont des accidents de travail
La Haute juridiction a tranché en ce sens alors que deux jugements précédents, énoncés par le Tribunal des affaires sociales et le Tribunal supérieur de justice, avaient donné raison à...
Roumanie : le projet de réforme du Code du travail adopté, le gouvernement engage sa responsabilité sur le texte
Version adoptée. Lundi, le gouvernement de centre droit d'Emil Boc réuni en séance extraordinaire a donc adopté le promet de réforme du Code du Travail, après des longues semaines de négociations...
Italie : le Sénat a approuvé définitivement le 8e décret-loi « mille prorogations »
Le recours contre le licenciement abusif. La réforme du contentieux du travail limite le délai de recours contre un licenciement abusif à 60 jours à compter de la notification du licenciement (v...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...