ArcelorMittal : signature de l’accord cadre européen sur l’anticipation du changement et le dialogue social
Nous avions été les premiers à parler de cette négociation (sur le projet d’accord et la négociation v. dépêches n°090718 et n°090697). Conclu après cinq séances de discussion réunissant des...
Ukraine : un décret qui met l’accent sur la protection des droits humains au travail
Le Parlement ne peut pas adopter en principe de « décret » mais compte tenu de la situation politique pré-électorale et le blocage des activités législatives qui en résulte, il a néanmoins décidé...
UE : publication au JOUE du règlement d’application des nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale
Pilier de la libre circulation des personnes, liberté fondamentale de l’Union européenne et grand acquis de l’Europe sociale, le règlement 1408/71 a très souvent permis de neutraliser les effets...
Italie : coup d’envoi de la négociation pour le renouvellement de la convention collective nationale de l’énergie et du pétrole
Le risque d’un accord séparé. Le 21 octobre dernier, Confindustria Energia, Femca, Filcem, Uilcem ont donné le coup d’envoi à la négociation pour le renouvellement de la CCN de l’énergie et du...
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement, selon l’Avocat général Yves Bot
le 29 octobre dans une affaire danoise, l’Avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes d’affirmer que la...
UE : les Etats ne peuvent pas enfermer les voies de recours des femmes enceintes contre un licenciement dans des délais trop courts
Les faits.  Par courrier recommandé du 25 janvier 2007, la société luxembourgeoise T-Comalux notifiait à sa salariée, Mme Pontin, son licenciement pour faute grave motivé par une absence...
Grande-Bretagne : deuxième vague de grève à la poste après l’échec des négociations entre Royal Mail et syndicats
Echec des pourparlers. Les trois jours de négociation n’ont pas satisfait les représentants syndicaux de Royal Mail. Cette dernière a accusé le Communication Workers Union (CWU) de « s’éloigner »...
Allemagne : Verdi, l’IG BCE et IG Metall affichent des exigences salariales opposées pour 2010
L’IG Metall veut surtout préserver les emplois. « L’industrie automobile, les fabricants de machines-outils et leurs sous-traitants sont aux prises avec des ruptures de commandes sans précédent...
Italie : une nouvelle fédération pour les travailleurs intérimaires, indépendants et atypiques est née au sein de la Cisl
Organiser la galaxie du travail atypique et indépendant. La Cisl unit ses deux organisations, l’Alai (travailleurs atypiques) et la Clacs (travailleurs autonomes) dans une fédération unique, la...
Allemagne : BMW couple la progression salariale de ses cadres supérieurs à celle de ses ouvriers
C’est Harald Krüger, directeur du personnel de BMW, qui a annoncé la nouvelle dans une interview accordée le 24 octobre, à la Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. Le constructeur automobile...
UE : création d’un comité de dialogue social européen dans la métallurgie
Planet Labor 28 octobre  2009, n°090985 - www.planetlabor.com
Allemagne : introduction d’un salaire minimum de branche dans les secteurs des laveries industrielles et des services miniers
100 000 salariés dans trois secteurs. Sans doute conforté par l’annonce d’Angela Merkel qui, en dépit des réticences de son nouvel allié libéral, a garanti que le dispositif de négociation et de...
Slovaquie : le gouvernement augmente le salaire minimum de 4,1% pour 2010
La Confédération syndicale slovaque (KOZ SR) a motivé ses revendications élevées par la nécessité de diminuer la différence entre le salaire minimum et le salaire moyen (721,40 €). Elle s’appuie...
Italie : signature d’un accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective nationale des télécommunications
Un nouvel accord unitaire. Malgré la présence de trois différentes plates-formes de revendications, l’association patronale Asstel et les syndicats Fistel-Cisl, SLC-CGIL, Uilcom-Uil ont conclu, le...
Danone : élargissement du comité d’entreprise européen au niveau mondial
ue les 11 et 12 octobre dernier, Danone et la l’UITA, l’Union internationale des travailleurs de l’alimentaire, qui coordonne les organisations syndicales du groupe, se sont mis...
Grande-Bretagne : lancement de la seconde phase de consultation sur la transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Longtemps bloquée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Union européenne, la directive européenne sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080986) a finalement été adoptée 19 novembre 2008, peu après...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
6
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...