Bien être et santé au travail
Outils : les accords du dialogue social européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...
2 août 2007
Outils : accords sur l’implication des travailleurs dans une société européenne
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
1 août 2007
Outils : accords-cadres internationaux (ACI)
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1 août 2007
Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion
Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...
30 juillet 2007
Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières
Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...
30 juillet 2007
Linde AG : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen
Suite à la fusion, réalisée le 6 septembre 2006, entre les sociétés allemande Linde et britannique The BOC Group, la nouvelle société, The Linde AG (50000 salariés), spécialisée dans les...
30 juillet 2007
Fresenius SE : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
cialisé dans l’équipement et les services médicaux et pharmaceutiques, s’est transformé en société européenne, le 13 juillet 2007 (v...
30 juillet 2007
Alcan : le CE européen consulté sur le projet d’OPA amicale du groupe Rio Tinto
Le comité d'entreprise européen du groupe canadien Alcan s'est réuni en séance extraordinaire, le 25 juillet 2007, à Zürich, en présence de Pdg du groupe, Dick Evans, afin d'être informé et...
26 juillet 2007
Irlande : l’encadrement planifié des activités des entreprises de travail temporaire pourrait être contraire au droit communautaire
Selon « The Irish Times », la Commission européenne aurait attiré l'attention du gouvernement irlandais sur le fait que certaines dispositions du projet de loi sur le travail temporaire...
26 juillet 2007
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
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29 janvier 2026
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Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
13 janvier 2026
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TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
27 janvier 2026
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UE : 21 pays européens ont augmenté leur salaire minimum début 2026
Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
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France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
21 janvier 2026
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France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...
29 janvier 2026