Les eurodéputés demandent la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs
En adoptant le 5 avril dernier, le rapport d'initiative du député hongrois Ory, les députés européens appellent les anciens Etats membres à ouvrir leurs marchés du travail. Le rapport intervient...
Luxembourg : la chambre des députés adopte une loi transposant la directive «temps de travail»
La chambre des députés a adopté le 5 avril une loi transposant en droit luxembourgeois la directive « temps de travail ». Les travaux parlementaires ont été accélérés par l’introduction par la...
La proposition modifiée de la Commission sur la directive « services » donne lieu à des réactions contrastées
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de proposition amendée sur la directive "services" les réactions se multiplient. Si la CES et des parlementaires européens sont...
Grande-Bretagne : le chantier de la réforme des retraites est lancé
La Commission des retraites, créée en 2002 par le gouvernement britannique a rendu publiques, mardi 5 avril, dans son troisième et dernier rapport, ses propositions de réforme définitives. Ces...
France : l’affiliation à la caisse des congés payés du BTP s’impose à l’employeur même si son siège social est à l’étranger
En application du droit européen, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la protection des salariés, concernant l'obligation pour une entreprise étrangère de cotiser à la caisse des...
Allemagne: les gérants de SARL resteront exonérés de cotisations retraites
Pour les gérants indépendants de SARL (GmbH), le soulagement est de taille. Ils devraient à l'avenir continuer à être libérés de l'obligation d'assurance retraite, comme l'a confirmé, le 4 avril...
Belgique : entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux restructurations
ign: justify; »>Un Arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à « la gestion active des restructurations » est entré en vigueur le 1er avril...
Pays-Bas : un congé paternité pour prendre la relève des mères
La proposition vient du Parti pour la démocratie et la liberté (VVD, conservateur), du D66 (centre droit) et du Parti du travail (PVDA, travailliste). Elle est défendue par Aart Jan de Geus, le...
République tchèque : le Sénat repousse le projet d’un nouveau Code du travail
Le Sénat tchèque a rejeté le projet de loi instituant le nouveau Code du travail, approuvé par les députés il y a quelques semaines. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, il doit de nouveau être...
Luxembourg : signature d’une convention collective relative au régime juridique du télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée, le 21 février 2006, entre les partenaires sociaux luxembourgeois afin de transposer l'accord-cadre européen sur le...
Pays-Bas : ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Toute restriction à l’immigration des ressortissants des huit nouveaux pays membres de l’Union européenne sera levée au 1er janvier 2007, ont annoncé, le 31 mars, les autorités néerlandaises...
Lituanie : une proposition de loi d’incitation à l’emploi
Le gouvernement lithuanien a adopté une proposition de loi qui devrait faciliter la recherche d'emploi des chômeurs et les aider à s'adapter aux besoins du marché du travail. (Réf. 06319)
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
Entrée en vigueur de la libre circulation des travailleurs entre la Suisse et les nouveaux Etats membres
La décision du Conseil du 27 février 2006 qui approuve le protocole relatif à la libre circulation des personnes entre la Suisse et les nouveaux Etats membres est publiée au Journal officiel de...
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France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
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TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
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Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
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France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
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France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...