Contrat et organisation du travail
Roumanie : les parents isolés ne peuvent plus être contraints à travailler de nuit
Depuis le 3 juin, les parents élevant seuls leurs enfants ne peuvent pas être contraints de travailler de nuit. Cette disposition, qui s’appliquait déjà aux femmes...
4 juin 2024
France : Biomérieux signe un nouvel accord de télétravail
L’entreprise de la chimie, qui compte environ 4 000 salariés, et les organisations syndicales ont signé le 10 avril 2024 un accord de télétravail, qui renouvelle...
29 mai 2024
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
Espagne : relance de la négociation sur la semaine de 37,5 heures
À quelques semaines des élections européennes, la ministre du Travail et de l’Économie sociale Yolanda Díaz a annoncé qu’elle allait...
22 mai 2024
Grèce : les entreprises vont pouvoir demander aux salariés de travailler six jours par semaine
À partir du 1er juillet, les employeurs auront la possibilité de demander à leurs employés de travailler exceptionnellement un sixième jour dans la semaine. Cette journée de travail supplémentaire...
22 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
Belgique : modification des conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mai un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en...
14 mai 2024
Argentine : la réforme du travail du gouvernement Milei franchit une étape décisive au Congrès
Le Congrès a approuvé le 30 avril une réforme qui figurait à l'origine dans un décret partiellement suspendu par la justice en décembre dernier. Elle prévoit, entre autres, la suppression des...
6 mai 2024
UE : lancement d’une première phase de consultation des partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion
La Commission européenne a ouvert le 30 avril la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une possible législation européenne sur le télétravail. Dans le document qui leur...
6 mai 2024
Allemagne : le casse-tête des initiatives d’entreprises contre l’extrême droite
Dans le monde très réglé de l’économie sociale de marché allemande, les entreprises ont généralement évité les prises de positions politiques en externe et, encore plus, en interne. Mais la forte...
29 avril 2024
Corée du Sud : Samsung invitent les managers à travailler 6 jours par semaine
Motivé par des résultats financiers plus mauvais que prévu, le fabricant de produits électroniques sud-coréen demande aux managers de ses filiales de venir travailler le samedi ou le dimanche pour...
26 avril 2024
Belgique : les personnes soumises à un traitement contre l’infertilité désormais protégées contre le licenciement
Une nouvelle loi, publiée au Journal officiel belge le 18 avril, étend la protection contre le licenciement des salariées enceintes aux personnes soumises à un...
26 avril 2024
États-Unis : fin des clauses de non-concurrence
La Federal Trade Commission (FTC) a publié le 23 avril une nouvelle réglementation (final rule) interdisant les clauses de non-concurrence à l’échelle nationale...
24 avril 2024
France : vers la création d’un compte épargne temps universel
L’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale minoritaire représentant les TPE et artisans, ainsi que les syndicats - CFDT, la CFTC, CGT et FO -, sont parvenus le 23 avril à...
23 avril 2024
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures
À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”. Le temps de travail hebdomadaire va passer de 45 heures, actuellement...
18 avril 2024
Michelin déploie un salaire décent partout dans le monde depuis fin 2023
Le fabricant de pneumatique a reçu la certification “Global Living Wage Employer” attestant la mise en place d’un “salaire décent” à l’échelle mondiale. Depuis fin 2023, ses 130 000 salariés...
18 avril 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
23 juillet 2026
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026