Contrat et organisation du travail
UE : publication de la décision du Conseil sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
Cette décision permet à certains Etats membres d'appliquer ou de maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu'au 31 décembre 2010. La décision du Conseil met en œuvre les dispositions de la...
15 novembre 2006
Grande Bretagne : des « académies nationales d’apprentissage » pour résoudre les problèmes de qualification
Le gouvernement a donné son feu vert aux trois premières « Académies nationales d'apprentissage » (National Skill Academies), une nouvelle structure de formation professionnelle largement inspirée...
15 novembre 2006
UE: publication par la Fondation de Dublin de sa quatrième enquête sur les conditions de travail
Les résultats de l'enquête mettent l'accent sur les évolutions positives en matière de santé et de sécurité au travail, sur l'augmentation des compétences. On note par ailleurs d'avantage de...
15 novembre 2006
Quebecor : la fédération syndicale UNI Europa Graphical dénonce l’absence d’information du CE européen sur les restructurations en cours
La fédération syndicale européenne UNI Europa Graphical a réuni, le 14 novembre 2006, à Bruxelles, les représentants syndicaux belges, français, espagnols, suèdois et britanniques pour discuter de...
15 novembre 2006
UE : La Commission européenne valide la création du comité de dialogue social dans le secteur du gaz
La création d'un 34e comité de dialogue social sectoriel a été validée par la DG Emploi et Affaires sociales. Les partenaires sociaux du secteur gazier sont Eurogas (patronat) et les fédérations...
14 novembre 2006
Belgique : début de la concertation sociale en vue d’un nouvel accord interprofessionnel
Tous les deux ans, les interlocuteurs sociaux belges sont invités à négocier un accord qui fixe un cadre pour les évolutions salariales des années à venir et détermine un certain nombre de...
14 novembre 2006
Plusieurs fédérations syndicales européennes soutiennent les actions des syndicats lithuaniens contre la semaine de 60 heures
Plusieurs fédérations syndicales européennes ont fait part de leur solidarité aux syndicats aux travailleurs lithuaniens qui ont protesté, à Vilnius, le 10 novembre 2006, contre le projet du...
13 novembre 2006
Corus : accord de principe sur la sécurité de l’emploi des salariés néerlandais
Corus Nederland, la multinationale anglo-néerlandaise de l'acier qui compte 12 000 employés aux Pays-Bas, a donné, le 12 novembre 2006, son accord de principe sur la plupart des revendications...
13 novembre 2006
Grande-Bretagne : la nouvelle loi sur les discriminations liées à l’âge
La loi relative aux discriminations liées à l’âge 2006 (The Employment Equality (Age) Regulations 2006), qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2006 apporte les changements les plus...
13 novembre 2006
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail limite les droits des salariés en cas de licenciement collectif
Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land...
13 novembre 2006
L’Agenda social européen du 13 novembre au 4 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
13 novembre 2006
Grande-Bretagne : 400 000 femmes au foyer seraient prêtes à travailler si la culture des longues journées de bureau se perdait
Un cinquième des femmes au foyer britanniques seraient tentées par un emploi si les employeurs leur offraient plus de flexibilité, révèle une étude de la Commission pour l'égalité de chances, un...
10 novembre 2006
Pologne : allongement du congé maternité
Dans le cadre d'une récente réforme du code du travail, qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année, le congé de maternité est allongé de deux semaines. (Réf. 061127)
10 novembre 2006
Deutsche Bahn : la conclusion d’un accord sur la privatisation permet aux négociations tarifaires de se rouvrir dans la sérénité
Au lendemain de l'annonce surprise (8.11) d'un compromis sur la privatisation partielle de la Deutsche Bahn, la direction de la DB et les syndicats des cheminots Transnet et GDBA ont repris leurs...
10 novembre 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement veut accélérer la réduction des injustices raciales en matière d’emploi
Une jeune chômeur noir aura l'âge de la retraite quand il aura les mêmes opportunités d'emploi qu'un Blanc dans la même situation, révèle une étude de l'Office national des statistiques. Les...
10 novembre 2006
Espagne : les Espagnols travaillent 219 heures de plus par an en moyenne que l’UE à 15, mais ont l’une des productivités les plus basses de la région
Le Espagnols travaillent en moyenne 1 774 heures par an, soit 14% de plus que les 1555 heures de moyenne de l'Europe des 15, mais un peu moins que les 1 815 heures annuels des Américains, selon un...
10 novembre 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
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Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
18 septembre 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Florent Rispoli (ADP) : “Notre volonté est d’avoir une approche ouverte et inclusive de la parentalité”
Nommé en novembre 2025 DRH pour la France et la Suisse du spécialiste des solutions de gestion RH et de la paie ADP (2 000 collaborateurs en France), Florent Rispoli a signé le 3 juillet avec les...
23 septembre 2026