Lituanie: discussions en cours sur la baisse des cotisations sociales et des impôts
Cette semaine, les hommes politiques, les entrepreneurs et les syndicats, invités au Parlement lituanien, discutent du sort des cotisations sociales et des impôts (Réf. 061019)
UE : lancement de la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a démarré, le 12 octobre dernier, la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces derniers se...
Danemark: les cancers professionnels liés à l’amiante seront automatiquement indemnisés
Le Ministre de l’Emploi, Claus Hjort Frederiksen, a annoncé sa décision d’amender la loi sur l’amiante afin que le Registre danois du Cancer transfère automatiquement les cas de cancers dus à...
France : le tabac banni des entreprises à compter du 1er février 2007
Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, le 8 octobre, la publication d'un décret interdisant de fumer dans les entreprises à compter du 1er février 2007. Les cafés, restaurants...
Danemark : le temps de travail annuel n’atteint pas 1600 heures
« Si les Danois travaillaient 1700 heures par an (comme les Finlandais, par exemple), cela équivaudrait à 200.000 emplois supplémentaires », calcule Mads Lundby Hansen, économiste en chef au...
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux...
Grande-Bretagne : Peugeot annonce qu’il fermera l’usine de Ryton six mois plus tôt que prévu
Le groupe PSA a indiqué que le nombre d'employés qui se sont portés volontaires pour partir plus tôt est important et ne permet pas de maintenir l'usine ouverte jusqu' à mi 2007. La fermeture de...
UE : présentation du premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur le télétravail
Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une...
Pologne : les effectifs des syndicats en hausse constante
e-europnews 13 octobre 2006, n°061015 -www.eeuropnews.com
EADS : l’information passera d’abord par le CE européen
e-europnews 12 octobre 2006, n° 061010 – www.eeuropnews.com
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
Portugal : accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur une réforme des retraites
Le gouvernement portugais et les partenaires sociaux sont parvenus, le 10 octobre 2006, à un accord sur une profonde réforme des retraites qui doit permettre de faire face vieillissement de la...
Grande-Bretagne : du plombier au comptable polonais
Près de 3% des offres d'emploi concernant un poste de comptable ont été pourvues par un Polonais ces 12 derniers mois. Par ailleurs, 3425 des 60000 Polonais qui travaillent légalement à Londres...
Belgique : reclassement professionnel des prépensionnés de moins de 58 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 6 octobre, un projet d'arrêté royal qui prévoit que les prépensionnés de moins de 58 ans doivent suivre une procédure de reclassement professionnel...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...