Contrat et organisation du travail
Espagne: la réforme du marché du travail permet de doubler le rythme de conversion de CDD en CDI
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l'objet d'un...
20 juillet 2006
Grande-Bretagne : publication d’un rapport national sur le handicap
Le Bureau chargé de la question du handicap (Office for disability issues), créé en décembre 2005 dans le cadre du lancement d'un grand combat national contre la discrimination à l'échelle de...
20 juillet 2006
Belgique : pour la CJCE, la condition de résidence imposée aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi est conforme au droit communautaire
La disposition qui subordonne le bénéfice de l'allocation chômage versée à des bénéficiaires dispensés de rechercher un emploi à la résidence effective sur le territoire belge ne s'oppose pas...
20 juillet 2006
Pays-Bas : plus de grèves mais de plus courte durée
Selon un rapport publié le 17 juillet par le Bureau des statistiques officielles (CBS), les salariés aux Pays-Bas font plus souvent la grève, mais pour des périodes de plus en plus courtes. Dans...
20 juillet 2006
Espagne : les principales mesures de l’accord des partenaires sociaux sur la réforme de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux espagnols ont négocié coup sur coup deux accords. Après celui sur la réforme du droit du travail (v. notre dépêche n°06472), les syndicats et le patronat se sont mis...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les syndicats montrent l’exemple du boycott de la marque Peugeot
Le syndicat britannique GMB, qui représente 700 000 travailleurs, a annoncé mardi 18 juillet que les voitures Peugeot ne feraient plus partie de sa flotte automobile, pour punir la marque "de la...
19 juillet 2006
Pologne : la Diète adopte un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur
La chambre basse du parlement a adopté, le 13 juillet dernier, un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur. Le texte doit être...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les salariés victimes de l’amiante seront intégralement indemnisés par un employeur peu importe si plusieurs employeurs sont responsables de l’exposition
En début de semaine, le gouvernement britannique a déposé devant le Parlement un projet de loi visant à contourner la décision de la Chambre des Lords qui permet à l'employeur d'indemniser le...
19 juillet 2006
La CJCE se penche sur la garantie des retraites d’entreprise
A l'occasion d'une affaire britannique, la CJCE va se prononcer sur la responsabilité de l'Etat lorsqu'un régime de retraite professionnel n'est plus en mesure de servir à ses affiliés les droits...
18 juillet 2006
Pays-Bas : l’épargne pour la pré-retraite prisée par les salariés les mieux payés
Selon une enquête publiée le 12 juillet par le bureau d'études Blauw Research et commandé par Randstad, une agence de recrutement d'Amsterdam, le nouveau plan d'épargne vie (levensloopregeling)...
18 juillet 2006
Pays-Bas : un projet de loi pour remettre « les assistés » au travail
Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, a proposé, le 14 juillet, devant le Parlement, une nouvelle loi qui vise à rendre le travail obligatoire, dès le 1er...
17 juillet 2006
Belgique : le point sur la réforme du droit des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprise
Le gouvernement belge a adopté, à la fin 2005, un Pacte de solidarité entre les générations dont les textes d'application ont profondément modifié le droit positif applicable aux restructurations...
17 juillet 2006
Grande-Bretagne : les projets de Nanjing Automobile pour le site Rover de Longbridge en deçà des espérances des syndicats
Le groupe chinois Nanjing Automobile Corporation (NAC), nouveau propriétaire de Rover, la marque britannique en faillite, a annoncé lundi 17 juillet son intention d'investir 10 millions de livres...
17 juillet 2006
Pays-Bas : alerte syndicale à la canicule
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) s'est déclarée "choquée", le 13 juillet, par le nombre et la gravité des appels reçus par des travailleurs souffrant de la chaleur. (Réf. 06729)
17 juillet 2006
General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
14 juillet 2006
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
14 juillet 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025