Relations sociales transnationales
Royaume-Uni : l’entrée en campagne du parti travailliste achoppe sur les droits des travailleurs
Le Parti travailliste britannique (Labour), annoncé gagnant des législatives du 4 juillet prochain, avait établi à l’été dernier un "accord pour les droits des travailleurs", en concertation avec...
30 mai 2024
Canada : la Chambre des communes adopte un projet de loi pour renforcer le droit de grève
La Chambre des communes a adopté à l’unanimité le 27 mai un projet de loi de modification du Code du travail. Il vise à renforcer la lutte contre les pratiques...
29 mai 2024
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
21 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
UE : les partenaires sociaux de la banque signent une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle
Trois fédérations patronales (EBF, ESBG et EACB) de la banque et la fédération syndicale UNI Europa Finance ont signé ce 14 mai une déclaration conjointe sur les aspects liés à l’emploi de...
14 mai 2024
UE : la directive sur les travailleurs des plateformes approuvée définitivement par le Parlement
Le Parlement européen a validé en séance plénière le 24 avril le projet de directive créant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques considérés comme des faux...
25 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale
Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre...
17 avril 2024
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE)...
3 avril 2024
UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens
Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la...
26 mars 2024
UE : les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration signent une déclaration conjointe sur les pénuries de compétences
Dans un texte commun publié le 19 mars, l’EFFAT, la fédération syndicale des travailleurs de l’hôtellerie, et l’HOTREC, fédération...
22 mars 2024
Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen
Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses...
21 mars 2024
UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages
La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant...
20 mars 2024
UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes
Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement...
12 mars 2024
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance
Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des...
5 mars 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
22 octobre 2026
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
15 octobre 2026
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France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...
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France : l’accord seniors de Keolis valorise l’expérience et l’ancienneté
L’info. Le groupe de transports publics français Keolis (1 916 salariés, dont 2% seulement de plus de 50 ans), la CFDT et le Syndicat national des activités du...
14 octobre 2026
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Royaume-Uni : les syndicats bénéficient désormais d’un droit d’accès légal à l’entreprise
L’info. Depuis le 30 octobre, les syndicats britanniques (certifiés indépendants) peuvent accéder physiquement aux locaux des entreprises de plus de 21 salariés...
2 novembre 2026