RSE
Portugal : une loi introduit un nouveau régime fiscal pour les indemnités de départ des dirigeants
Soumission au taux d’imposition d’IR le plus élevé. Les indemnités versées dans le cadre d’un départ intervenant avant le terme prévu seront désormais soumises à un impôt de 42 %, alors que ce...
16 septembre 2009
UE : BusinessEurope a élaboré une note sur l’impact de la nouvelle directive CE européen sur les accords en vigueur
Le guide de BusinessEurope. Le guide élaboré par l'organisation patronale européenne rappelle que tant que les accords sont en vigueur, ils échappent aux effets de la nouvelle directive. Seule...
15 septembre 2009
UE : un salarié dont le congé maladie chevauche ses congés annuels fixés au préalable a le droit de prendre ces derniers à un autre moment, selon la Cour
Les faits. Dans l’affaire portée devant la Cour, le requérant a demandé à son employeur à bénéficier d'une nouvelle période de congé payé car il s'était trouvé en congé maladie suite à un accident...
15 septembre 2009
Espagne : un arrêt du Tribunal suprême flexibilise le licenciement collectif
La décision du Tribunal suprême a été rendue dans le cadre de la fermeture d’un magasin de duty free de l’aéroport de Tenerife (Canaries), entraînant le licenciement économique des 27 salariés. Ce...
15 septembre 2009
General Motors : craintes autour du plan de reprise d’Opel par Magna
Contrepartie à l'aide allemande. Le Comité d’entreprise européen de Général Motors continue d’afficher son unité. « Nous sommes un même corps et nous partageons la même douleur » déclare Klaus...
15 septembre 2009
Mexique : une étude universitaire met en garde contre l’exode des jeunes Mexicains qualifiés
Des conditions démographiques inexploitées. Des créations d’emplois insuffisantes et la mauvaise qualité des nouveaux emplois : ce sont les deux facteurs mis en avant par des chercheurs mexicains...
15 septembre 2009
UE : le Parlement européen votera demain l’investiture de José Manuel Barroso qui a fait un mini virage social pour rallier le plus grand nombre
Soucieux des droits sociaux. « Je suis dévoué aux droits fondamentaux des travailleurs parce que je me souviens parfaitement de l’époque où ces droits n’existaient pas dans mon propre pays, le...
15 septembre 2009
Allemagne : l’IG Metall veut réformer ses structures et se concentrer sur le recrutement des adhérents
Conserver un poids politique. Pour M. Wetzel, qui a annoncé ses intentions de réforme dans les pages du quotidien Frankfurter Rundschau, la réforme de l’IG Metall n’a rien à voir avec la crise et...
15 septembre 2009
Allemagne : un conflit d’envergure menace d’éclater entre le syndicat ver.di et la Deutsche Post
Menaces d’externalisation. Depuis que le PDG de la poste allemande, Frank Appel, a annoncé en mai dernier un important programme de réduction des coûts (v. dépêche nº 090496), pas une semaine ne...
14 septembre 2009
Italie : coup d’envoi de la négociation entre les partenaires sociaux sur la participation des salariés aux bénéfices des entreprises
Obtenir « un avis commun » dans deux mois. A l’issue de la première rencontre sur « la participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises » qui a réuni les partenaires sociaux le 10...
14 septembre 2009
Autriche : la Société des chemins de fer autrichiens (ÖBB) collectait illégalement des informations sur la santé de son personnel
Le scandale de l’ÖBB, qui salarie environ 42 000 personnes, ne fait que commencer mais les accusations sorties dans la presse autrichienne ces derniers jours sont lourdes et n’ont pas été...
14 septembre 2009
Pologne : conflit social autour de la privatisation du groupe énergétique ENEA
« Non à la privatisation sauvage réalisée dans des conditions scandaleuses ! Il est temps de faire respecter nos droits » ont écrit, le 11 septembre, les syndicats Solidarnosc et l’Intersyndicale...
14 septembre 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement durcit sa législation sur le recrutement de travailleurs étrangers
Restriction des critères d’entrée sur le marché du travail britannique. Le gouvernement a suivi les recommandations exprimées par le Migration Advisory Committee le mois dernier, désireux de...
14 septembre 2009
Allemagne : la Cour suprême renforce la responsabilité des « Compliance officers »
Nombre accru de « Compliance officer ». Les responsables de la conformité et de l’éthique ont notamment pour tâche de veiller au respect, dans toutes les activités de l’entreprise, des...
14 septembre 2009
Italie : vers un accord séparé pour le renouvellement de la CCN de la métallurgie
Le poids des deux plate-formes. Le 10 septembre, lors de la reprise de la négociation pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes, le directeur général de Federmeccanica, Roberto...
14 septembre 2009
Allemagne : le ministre des Affaires sociales présente un projet de loi pour réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes
Le Ministre du travail Olaf Scholz a présenté, mercredi 9 septembre, un projet de loi sur « l'égalité salariale » qui doit « protéger les femmes de la discrimination salariale ». Le projet prévoit...
11 septembre 2009
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3 novembre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025
6
Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025