RSE
Italie : la région du Latium a conclu un pacte avec les syndicats pour sortir de la crise
« Le futur au-delà de la crise ». C’est le titre du Pacte conclu entre la région du Latium et les confédérations syndicales CGIL, Cisl et Uil. Présenté par les signataires le 22 juillet, il...
30 juillet 2009
Allemagne : les « sociétés de transfert » se disputent sur la qualité de leurs services
Un système avantageux pour tous. Dernier rempart avant le chômage, la société de transfert est mise en place dans le cadre d’un plan social négocié entre la direction et le comité d’entreprise (v...
30 juillet 2009
Grande-Bretagne : forte hausse des contentieux du travail selon le rapport annuel de l’Acas
Explosion des plaintes pour licenciement abusif. La sévérité de la récession économique et son impact sur le monde professionnel sont révélés par le rapport annuel d’Acas sur le marché du travail...
30 juillet 2009
Slovénie : analyse de la nouvelle loi sur le remboursement partiel de l’indemnisation versée aux salariés par l’employeur qui suspend l’activité
Une réglementation sur l’interruption temporaire de l’activité. En vertu de la loi 42/2009, le droit à compensation des salaires et le droit au remboursement partiel de cette compensation ne...
29 juillet 2009
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut prolonger le dispositif des préretraites progressives
Une prolongation sous condition. La loi sur les préretraites progressives (Altersteilzeitgesetz) permet aux salariés à partir de 55 ans de réduire de moitié leur temps de travail tout en touchant...
29 juillet 2009
Italie : coup d’envoi de la négociation pour le renouvellement de la convention collective nationale de la métallurgie
uvellement de la CCN des métallurgistes s’est ouverte le 24 juillet sous le signe du conflit. Des deux plate-formes séparées, l’une des organisations syndicales...
29 juillet 2009
Brésil : les enregistrements seront admis comme preuves dans les contentieux du travail
Les tribunaux du travail brésiliens devront désormais considérer comme licites les enregistrements audio ou vidéo, les photographies, les échanges téléphoniques et les courriers électroniques...
29 juillet 2009
Club Med : l’accord sur les droits fondamentaux et la mobilité transnationale devrait être signé en septembre
Signature de l’UITA. Lors du comité européen du Club Med du 23 juillet, Christian Juyaux, secrétaire de l’instance de représentation européenne mandaté pour les fédérations internationale UITA...
28 juillet 2009
Italie : rupture de la négociation pour le renouvellement de la convention collective nationale de l’agroalimentaire
Une « rupture politique ». Arrivée à la phase finale, après trois jours de pourparlers sans interruption, la négociation pour le renouvellement de la convention collective nationale (CCN) de...
28 juillet 2009
Allemagne : les formateurs et maîtres d’apprentissage devront à nouveau justifier d’une formation agréée à partir du 1er août 2009
Plus d’apprentis mais un taux d’interruption élevé. C’est le résultat de la double évaluation réalisée en 2007 par l’Institut fédéral de la formation professionnelle (BIBB) auprès de 15 000...
28 juillet 2009
Suède : un nouvel accord collectif applicable au secteur des centres d’appel vise à moraliser la profession
Planet Labor 28 juillet 2009, n° 090769- www.planetlabor.com
28 juillet 2009
UE : le nouveau règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale va pouvoir entrer en application
Le règlement d’application. Le règlement d’application régit principalement les rapports entre les administrations nationales chargées de l’application des règles de coordination. Il prévoit...
27 juillet 2009
Brésil : début de la « campagne salariale » pour les métallurgistes et les travailleurs des banques
Comme leurs salaires sont actualisés en septembre, les travailleurs métallurgistes et bancaires du Brésil, qui figurent parmi les mieux organisés du pays, mettent habituellement à profit la fin...
27 juillet 2009
Italie : Telecom Italia conclut un accord avec les syndicats qui évite les licenciements grâce à la mise en place de contrats de solidarité
Le maintien de l’emploi. Après l’accord syndical de septembre dernier sur la « mobilità » de 5000 salariés (v. dépêche n°080724), le 21 juillet, Telecom Italia et les syndicats du secteur...
27 juillet 2009
Allemagne : l’IG Metall réclame une participation des salariés au capital du futur groupe intégré Volkswagen-Porsche
Unité retrouvée. Le matin même du 23 juillet, le constructeur de voitures de luxe Porsche, écrasé par plus de 10 milliards d’euros de dettes, avait reconnu sa défaite et annoncé le départ de son...
27 juillet 2009
Hongrie : deux dérogations au code du Travail prévues pour le travail intérimaire ont été déclarées inconstitutionnelles
Plusieurs plaintes portées devant la Cour constitutionnelle alléguaient que certaines règles du code du Travail relatives aux travailleurs intérimaires ne respectaient par les principes de...
24 juillet 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...