Espagne : le syndicat UGT demande une révision de la fiscalité des indemnités de licenciement économique au nom de l’égalité
L’égalité géographique. En Navarre ou au Pays Basque, la législation a été « améliorée »  par rapport à ce qui est vigueur dans le reste du pays. Dans ces deux régions, le traitement fiscal des...
Agenda social européen du 14 janvier au 27 mai 2009
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Danemark : l’engagement social des entreprises peut aussi représenter une charge pour les salariés
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la politique de diversité sur le marché du travail et l’engagement social des entreprises, le Centre national de recherche (Det Nationale Forskningscenter for...
12 janvier 2009
Italie : le point sur la procédure de Mobilità
La procédure de Mobilità a été instituée avec la loi 223 du 23 juillet 1991 dans le but de résoudre les problèmes dus à l’absence de legislation sur les licenciements collectifs  suite à la...
UE : la Commission consulte les partenaires sociaux européens sur le tabagisme passif au travail
La législation existante. Dans le document présenté aux partenaires sociaux, l’exécutif européen rappelle les effets néfastes du tabagisme passif. Il relève que, selon la Fondation britannique de...
Espagne : l’autorisation administrative accordée à Renault pour recourir au chômage partiel provoque l’ire des syndicats
Ainsi, en ce qui concerne l’unité de carrosserie et de montage de Valladolid, la durée de mise chômage partiel (v. dépêche n°081033 sur le détail du dispositif) sera de 50 jours maximum par...
Pays-Bas : temps de travail réduit pour la totalité des effectifs de Nedcar
Le temps de travail des 1787 salariés de l’usine de Nedcar à Born sera donc réduit, sur une période initiale de six semaines. Cette période este renouvelable jusqu’à 3 fois. L’assurance chômage...
Grande-Bretagne: l’ACAS lance une consultation pour rendre la représentation du personnel plus effective
En décembre 2008, l'ACAS (le service de consultation, de conciliation et d'arbitrage qui a notamment pour mission d'améliorer les relations professionnelles) a ouvert une consultation sur un...
Italie : Fiat met ses cols blancs au chômage partiel
Comme annoncé en décembre (v. dépêche n°081029) , Fiat met une partie de ses cols blancs au chômage partiel. Les employés visés sont les 1200 salariés des établissements d'Orbassano et de Volvera...
Italie : le gouvernement propose de réduire le temps de travail pour prévenir les licenciements
die la mise en place de « la semaine courte », de 3-4 jours de travail, pour éviter les licenciements de masse et faire face à la crise. Tout en approuvant la mesure, les...
UE : UNI-Europa Finance renforce sa coordination des négociations nationales et fixe une procédure pour les accords transnationaux
a fédération syndicale européenne sectorielle UNI-Europa Finance à approfondir sa stratégie de coordination des négociations collectives au niveau...
Pays-Bas : 164 entreprises bénéficient de la réduction du temps de travail indemnisée
Les entreprises peuvent demander l’aide de l’Etat jusqu’au 15 janvier 2009, pour réduire le temps de travail de leurs effectifs, sans avoir à licencier (v. dépêche n°081049). L’assurance-chômage...
France : un « label » décerné aux entreprises engagées en faveur de la diversité et de la prévention des discriminations
Annoncé par le Président de la République le 17 décembre 2008 lors de son discours sur l’égalité des chances dans le monde du travail, le « label diversité » est désormais opérationnel, la...
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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026