Ukraine : des mesures en faveur du marché du travail pour limiter l’impact de la crise
Contributions aux fonds de protection sociale. Afin d’équilibrer le budget du fonds d’assurance chômage, la loi a modifié les charges patronales et salariales aux autres fonds d’assurance sociale...
Bulgarie : entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code du travail
Le choix de la loi applicable aux parties à la relation de travail. Le code du travail prévoyait que le droit bulgare s’appliquait à la relation de travail contenant un élément d’extranéité sauf...
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) au secours des salariés de Dell en Irlande ?
La Commission européenne se montre extrêmement diligente ces derniers jours dans le traitement de l’affaire Dell. Peu après l’annonce par l’entreprise américaine de la délocalisation de ses...
Belgique : amélioration du sort des salariés placés en chômage partiel
Jusqu’à présent, les salariés qui sont placés en chômage partiel (« chômage temporaire ») perçoivent des allocations de chômage au taux de 60% pour ceux vivant avec un conjoint (« cohabitants »)...
Espagne : sanction requise contre Alcampo (Auchan) pour espionner les employés
Planet Labor 23 janvier 2009, n°090081 - www.planetlabor.com
Mexique : le chômage partiel se propage dans l’industrie automobile
Planet Labor 20 janvier 2009, n°090059 - www.planetlabor.com
UE : le Parlement appelle à une meilleure mise en oeuvre de la directive sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes
Plus de trois ans après l’échéance fixée, l’euro-assemblée regrette de n’avoir toujours pas reçu les rapports de transposition de la directive de 2002 sur la mise en œuvre de l’égalité de...
ArcelorMittal : le CE européen s’intéresse aux négociations des plans de départs volontaires au niveau local
Le 15 décembre 2008, la direction du géant sidérurgique ArcelorMittal s’était félicitée des résultats de la rencontre qui avait eu lieu avec le secrétariat du CE européen, et au cours de laquelle...
République tchèque : Hyundai est parvenu à un accord pour réduire le temps de travail dans son usine de Nosovice
L'usine tchèque de Hyundai a annoncé, le 7 janvier, qu'elle allait baisser sa production étant donné la faiblesse de la demande de nouveaux véhicules. L'entreprise a réduit la semaine de travail...
Hongrie : entrée en vigueur de certains amendements au code du Travail et à la loi sur la santé et la sécurité au travail
Des précisions sur l'aménagement du temps de travail. Les nouvelles dispositions clarifient la section 119 du code du Travail en ce concentrant non pas sur les limites maximales mais sur...
Belgique : le patron des patrons demande l’élargissement du chômage partiel à certains employés
« Au dernier trimestre 2008, nombreuses sont les entreprises qui ont pu survivre grâce au système de chômage économique, explique Pieter Timmermans. Mais celui-ci n'est possible que pour les...
UE : vers une coordination européenne des plans nationaux de soutien au secteur automobile
Les ventes ont baissé de 8 % en 2008 et la tendance semble s’accélérer au point qu’en 2009, on redoute une baisse de 10-20 % supplémentaires. Les ministres ont relevé que si la responsabilité...
République tchèque : les ressortissants de 12 pays sont éligibles à la carte verte
Une liste de pays dont les citoyens auront droit à la carte verte a été publiée dans le journal officiel du 29 décembre 2008. Cette carte, qui contient à la fois un titre de séjour et un permis de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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