UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
25 janvier 2012
Etats-Unis : les lock-out reviennent en force
Les entreprises américaines redécouvrent l'arme du lock-out, ou encore la fermeture temporaire de l'usine ordonnée par la direction. American Crystal Sugar, un grande coopérative fabricant du...
25 janvier 2012
Espagne : syndicats et patronat concluent une série d’accords dans la perspective de la réforme du marché du travail
Deux semaines après avoir reconnu l’impasse des négociations dans les temps impartis par le gouvernement pour préparer la réforme du marché du travail, les partenaires sociaux sont arrivés à un...
24 janvier 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
24 janvier 2012
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
23 janvier 2012
Fraport AG : comment la société exploitant l’aéroport de Francfort tient compte de la diversité culturelle et religieuse de ses salariés et clients
La tolérance, un devoir et une nécessité. Avec ses 12 000 salariés issus de 71 pays et ses 56 millions de voyageurs venus des quatre coins du monde, la société Fraport, qui exploite à Francfort le...
23 janvier 2012
France : Pour Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, « une législation considérant que l’accord compétitivité-emploi peut l’emporter sur le contrat de travail individuel doit être organisée dans un cadre interprofessionnel négocié »
janvier, le Président Nicolas Sarkozy a soumis aux partenaires sociaux l’idée de développer les accords compétitivité-emploi. Pour Marcel Grignard...
23 janvier 2012
Petrobras : mise en ligne de l’accord-cadre mondial signé avec l’ICEM
Dans cet accord, qui a vocation à s’appliquer aux entités de Petrobras à l’étranger et que le groupe va promouvoir parmi ses sous-traitants, la 3e entreprise du secteur énergétique au niveau...
23 janvier 2012
Belgique : le front commun syndical appelle à la grève générale le 30 janvier prochain
Concertation. Ils dénoncent la faible concertation sociale qui accompagne l'adoption et la mise en œuvre des mesures. Peu après l'accord de gouvernement, conclu début décembre, prévoyant des...
23 janvier 2012
Italie : les partenaires sociaux du secteur bancaire ont renouvelé leur convention collective nationale
Le « meilleur résultat possible obtenu par les organisations syndicales sans une minute de grève». C’est ainsi que Lando Maria Sileoni, le leader de la FABI, le syndicat majoritaire du secteur, a...
23 janvier 2012
Espagne : accord sur la nouvelle convention collective du secteur de la construction
L’accord 2012-2016 a été signé le 20 janvier par les représentants de la confédération nationale de la construction (CNC) et des fédérations syndicales MCA-UGT et FECOMA-CCOO. La dernière ligne...
23 janvier 2012
Grande-Bretagne : la réforme du recours contre le licenciement abusif ne sera pas rétroactive
Qui sera concerné ? D’après le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, l’objectif de cette réforme est d’encourager le recrutement. Il ne considère pas « approprié ou...
23 janvier 2012
Pologne : les organisations syndicales suspendent leur participation à la Commission tripartite
Une initiative commune. C’est bien la première fois que les leaders de trois centrales syndicales (Piotr Duda, président de NSZZ Solidarnosc ; Tadeusz Chwalka, président de Forum des syndicats...
19 janvier 2012
Grande-Bretagne : la perspective d’une fusion entre les syndicats PCS et Unite se précise
Même si les syndicats n’ont pas encore entamé de discussions formelles au sujet de cette fusion, M. Serwotka a déclaré, au cours d’un entretien accordé au Financial Times, qu’il avait l’intention...
19 janvier 2012
Compass : accord avec la fédération syndicale internationale UITA sur la liberté syndicale dans la filiale Eurest Algérie
Plainte. Saisi par les travailleurs d'Eurest, une entreprise installée au sud de l'Algérie et qui assure la restauration de plusieurs multinationales de la région, l'UITA avait déposé une plainte...
18 janvier 2012
Etats-Unis : la confédération syndicale AFL-CIO lance une campagne publicitaire pour redorer son image
Ce petit film, qui a coûté 1,5 million de dollars, montre des hommes, des femmes, des représentants des minorités, des infirmières, des policiers, des pompiers vantant les valeurs du travail. « Le...
18 janvier 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...