Actualités
ENGIE : signature d’un nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui met l’accent sur la mise en oeuvre
Le groupe énergétique ENGIE et les fédérations syndicales européennes - IndustriAll Europe et EPSU (service public) et FETBB (bâtiment) - ont signé, le 21 décembre, un nouvel accord européen...
22 décembre 2017
UE : la Commission veut moderniser les règles sur les contrats de travail
La Commission européenne a présenté, aujourd’hui 21 décembre, une proposition de directive qui modernise et remplace la directive 91/533 obligeant les employeurs à communiquer par écrit les...
21 décembre 2017
La France se joint à l’initiative mondiale du Global Deal
Emmanuel Macron avait annoncé la nouvelle lors du Sommet social européen de Göteborg (17.11) : la France allait rejoindre le Global Deal, l’initiative internationale lancée en septembre 2016 par...
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- RSE
21 décembre 2017
Espagne : augmentation concertée du salaire minimum de 4% au 1er janvier 2018
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une hausse progressive du salaire minimum interprofessionnel qui passera de 707 euros mensuels sur 14 mois en 2017, à 736 euros...
21 décembre 2017
Revue d’actualité du 20 décembre 2017
Au menu : Grande-Bretagne/A nouveau gratuits, les tribunaux du travail croulent sous les plaintes ; Allemagne/Bilan des accords collectifs en 2017 ; Belgique/Le ministre du Travail veut...
20 décembre 2017
Suède : un accord pour mieux intégrer les migrants sur le marché du travail
Syndicats et organisations patronales ont enfin trouvé un accord de principe permettant aux nouveaux arrivants, particulièrement nombreux (la Suède a accueilli près de 500 000 réfugiés en 2015)...
19 décembre 2017
Allemagne : Opel, le comité d’entreprise et l’IG Metall signent un accord pour réduire les coûts sans procéder à des licenciements
Au sein des usines du constructeur automobile allemand, repris cet été par PSA, l’accord social conclu le 15 décembre entre la direction d’Opel et des représentants du comité d’entreprise central...
18 décembre 2017
Ryanair : sous pression, la compagnie aérienne irlandaise s’apprête à reconnaître les syndicats de pilotes
Cette volte-face surprenante, annoncée le 15 décembre, est la conséquence d'un front social inédit en Europe des pilotes qui menaçaient d'organiser la première grève de l'histoire de Ryanair dans...
18 décembre 2017
Etats-Unis : l’agence américaine NLRB revient sur plusieurs jurisprudences rendues sous l’ère Obama
Jeudi 14 novembre, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) est revenue sur sa jurisprudence sur le statut de co-employeur datant de 2015. Cette nouvelle interprétation réduit les...
18 décembre 2017
France : adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur la protection des données personnelles
Le projet de loi (ici), adopté en conseil des ministres hier 13 décembre, met en œuvre le nouveau cadre juridique européen en la matière qui découlent du règlement 2016/679 dit règlement général...
13 décembre 2017
UE : signature d’une déclaration conjointe sur le télétravail dans le secteur bancaire
Le 17 novembre, les partenaires sociaux européens du secteur bancaire* ont signé une déclaration commune sur le télétravail. Ils ont déjà convenu de signer une nouvelle déclaration conjointe sur...
4 décembre 2017
Vinci : signature d’un accord sur les droits des travailleurs au Qatar
Il s’agit du premier accord de ce type. Vinci et l'entreprise qatarie Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) ont signé, aujourd’hui 21 novembre, avec la fédération syndicale internationale des...
21 novembre 2017
UE : réaction de BusinessEurope après le refus de la CES de négocier sur la directive ‘déclaration écrite’ (contrat de travail)
L’organisation patronale BusinessEurope regrette la décision des syndicats européens de ne pas entrer en négociation sur la révision de la directive ‘déclaration écrite’ (v. dépêche n°10436)...
8 novembre 2017
Un guide de bonnes pratiques pour la mise en place d’un socle de protection sociale mondiale par les entreprises
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale française (EN3S) ont créé en 2016 une plateforme d’échanges réunissant des entreprises...
4 novembre 2017
Argentine : le gouvernement lance la réforme du droit du travail
Première force électorale émergeant des législatives du dimanche 22 octobre, la coalition du président de centre-droit Mauricio Macri, "Cambiemos" ("Changeons") a déroulé cette semaine les points...
3 novembre 2017
Grande-Bretagne : huit entreprises majeures engagées contre l’esclavage
Le premier forum des entreprises engagées contre l'esclavage (Business Against Slavery Forum) s'est tenu à Londres en octobre, rassemblant pour la première fois les patrons de huit sociétés...
3 novembre 2017
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...