Actualités
Allemagne : adoption de la « loi sur l’unité syndicale » censée stabiliser la négociation des accords collectifs
Le Bundestag a adopté aujourd’hui 22 mai, à une très large majorité, la « Tarifeinheitsgesetz », dite loi sur « l’unité syndicale ». Celle-ci entend clarifier la question de la concurrence...
22 mai 2015
France : la Cour d’Appel de Versailles confirme l’interprétation restrictive de la transnationalité des sujets soumis au CE européen
Dans un arrêt rendu hier 21 mai, la Cour d’Appel de Versailles a débouté le CE européen de Veolia Transdev de sa demande de suspension de la décision de Transdev France de rendre exigible l’avance...
22 mai 2015
Espagne : CCOO lance un portail pour aider les jeunes espagnols émigrés à trouver du travail dans le secteur de l’hôtellerie
Le projet baptisé EmigraJoven a pour mission d'informer et de conseiller les jeunes Espagnols installés à l'étranger à améliorer leur formation et à trouver du travail. Il est piloté par la...
22 mai 2015
Italie : des milliers de salariés dans la rue pour défendre leur «statuto»
A l’occasion des 45 ans du Statut des travailleurs italiens (Statuto dei Lavoratori), le syndicat majoritaire CGIL a mobilisé hier des milliers de salariés pour dénoncer les menaces qui pèsent sur...
21 mai 2015
Argentine : les métallurgistes et les travailleurs du commerce obtiennent des augmentations salariales de 27 %
Les négociations annuelles de quatre secteurs-clé ont abouti, le 19 mai, à un accord sous la houlette du ministère de l’Economie, au terme de plusieurs semaines de tensions. Les hausses salariales...
21 mai 2015
Grande-Bretagne : le gouvernement écossais prend deux mesures sur les relations professionnelles pour se différencier des pratiques du voisin anglais
Le gouvernement écossais a pris deux mesures qui témoignent d’une volonté de se différencier des autres pratiques de relations professionnelles en Grande-Bretagne, et en particulier en Angleterre...
21 mai 2015
UE : la Commission européenne présente ses propositions pour mieux légiférer
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté, ce mardi 19 mai, son programme pour « mieux légiférer ». En multipliant les études d’impact sur les projets...
20 mai 2015
Allemagne : le lancement d’un mouvement social à durée illimitée dans le secteur du rail déclenche un débat sur une réforme du droit de grève
Jusqu’au dernier moment, les clients de la Deutsche Bahn (DB) avaient espéré que la nouvelle grève des conducteurs de locomotives, annoncée le 18 mai par le syndicat GDL, n’ait pas lieu. Le...
20 mai 2015
Etats-Unis : le Paycheck Fairness Act fédéral enlisé, New York et la Californie à l’initiative
La loi new-yorkaise promouvant l'égalité salariale en prohibant les mesures de représailles vis-à-vis des salariés discutant de leurs salaires avec leurs collègues et celle qu'élabore le Sénat...
20 mai 2015
Espagne : syndicats et patronat ratifient un pré-accord cadre sur l’emploi et la négociation collective qui privilégie le travail de qualité et renforce la négociation collective
L'accord de principe sur l'augmentation des salaires, conclu lundi 11 mai entre les représentants des syndicats et des organisations patronales, a permis de débloquer dans les jours suivants les...
19 mai 2015
Dassault Systèmes : interview de Catherine Guillot, juriste spécialiste des relations sociales pour la zone Europe, sur l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future Société Européenne (SE)
Le 10 avril dernier, l’entreprise spécialisée dans les logiciels de conception en 3D a signé un accord sur l’implication des travailleurs dans la future SE (v. dépêche n°9016). Catherine Guillot...
19 mai 2015
Slovénie : accord social 2015-2016
Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le pacte social pour 2015-2016 qui a été publié la semaine dernière au journal officiel. Il contient divers objectifs et mesures, dans les...
19 mai 2015
Japon : « le principe de l’emploi à vie est encore aujourd’hui difficile à attaquer, même pour des entreprises en difficulté »
Les restructurations passent davantage par des baisses de salaire, des plans de « départs volontaires » de salariés approchant l’âge de la retraite que par des licenciements. « Ce manque de...
18 mai 2015
La banque Santander adopte le « flexiworking » pour permettre à ses salariés dans le monde de gérer eux-mêmes leurs horaires de travail
Le premier groupe financier espagnol a mis en route un nouveau type d'organisation du travail flexible pour tous ses effectifs. Baptisé "flexiworking", il permet aux équipes d'aménager la...
18 mai 2015
Canada : le projet de loi fédérale sur l’encadrement des stages non rémunérés critiqué
Le projet de loi sur l’application du budget, introduit au parlement le 7 mai dernier, contient plusieurs dispositions visant à encadrer les stages non rémunérés. Il prévoit d’apporter plusieurs...
18 mai 2015
UE : les législations qui ne reconnaissent que l’entreprise comme unité de référence pour l’appréciation des licenciements collectifs ne sont pas conformes au droit communautaire
La CJUE a rendu, aujourd’hui 13 mai, une décision (qui porte sur une affaire espagnole) qui se présente comme le revers de l’arrêt USDAW de la semaine passée, dans laquelle le juge communautaire a...
13 mai 2015
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025